Le Sahel

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Tinni Abdou


leve-de-corpsLe Président de la République, Chef de l'Etat, Issoufou Mahamadou a assisté, hier 21 octobre 2018 à la Morgue de l'Hôpital National de Niamey, à la levée de corps du Capitaine de la Garde Nationale du Niger Mamane Laouali Robert chef sécurité à la Présidence de la République. Feu Mamane Laouali Robert est décédé le 20 octobre dernier. On notait la présence à cette cérémonie funèbre, du Président de l'Assemblée Nationale, SE Tinni Ouseïni, du Premier ministre, Chef du gouvernement M. Brigi Rafini, des députés nationaux, des membres du gouvernement, ceux du Corps diplomatique, des Chefs coutumiers et religieux, des agents des forces de défense et de sécurité (FDS), des collègues de travail du défunt ainsi que de nombreux amis et membres de la famille de feu Mahamane Lawali Robert. Après la prière rituelle à la morgue de l'Hôpital national de Niamey, la dépouille mortelle a ensuite été transportée au cimetière musulman de Yantala pour l'enterrement.
A noter qu'après avoir assisté à la prière au niveau de la morgue, le Président Issoufou Mahamadou s'est rendu au domicile du défunt pour présenter, à sa famille, sa compassion et ses condoléances.
Le défunt a été élevé, à titre posthume, à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre du Mérite du Niger.
Mahamadou Diallo
22/10/18


panLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2018 dite session budgétaire de l'Assemblée nationale se poursuivent à l'hémicycle Place de la concertation. C'est ainsi que les députés ont consacré la plénière du samedi dernier à une séance des questions d'actualité avec l'interpellation du ministre de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, M. Magagi Laouan et celui des Finances, M. Massoudou Hassoumi. Les travaux ont été présidés par SE. Ousseini Tinni, président de l'Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

D'après le rappel par le secrétaire parlementaire des dispositions du règlement intérieur qui encadre le mode de contrôle de l'action gouvernementale, il convient de noter que, les questions d'actualités sont organisées deux samedis sur quatre au cours desquelles, les députés nationaux interpellent des membres du gouvernement pour être éclairés de l'action gouvernementale. Elles sont précises et concises avec un caractère spontané et ne sont ni déposées au préalable ni publiées au journal officiel.
C'est ainsi que, la première question posée par le député Jalaoul Alkabouss, adressée au ministre Laouan Magagi porte sur les inondations dans la région d'Agadez au cours de la campagne hivernale de 2018 et les dégâts enregistrés. Le député voulait savoir les dispositions humanitaires urgentes prises ou qui seront prises pour atténuer les souffrances des populations sinistrées et si le gouvernement a pensé mettre en place un mécanisme adéquat pour apporter une réponse définitive à ce défi afin que les pluies abondantes ne soient plus synonymes de catastrophes naturelles.
Dans sa réponse à la question du parlementaire, le ministre de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes a reconnu que le Niger a connu cette année des inondations plus que les années précédentes. Cette année, le pays a enregistré 208 416 sinistrés et la région d'Agadez est en 2ème position avec 60.000 sinistrés après celle de Dosso qui a enregistré 63 000. Le ministre Laouan Magagi a rappelé qu'avant la campagne, le gouvernement avec l'appui des partenaires avait pris des dispositions à travers les plans de soutien pour prévoir des appuis à titre de réponses apportées aux populations. « Notre prévision était de 170 000 sinistrés et nous avons enregistré 208 416 », a-t-il déclaré. En ce qui concerne la région d'Agadez, la Banque Mondiale a investi cinq milliards à travers le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans la région pour venir en appui à la communauté afin d'éviter les catastrophes.
MFLe cas d'Agadez est, selon le ministre, particulier en matière d'inondation. « Il suffit d'avoir 15mm d'eau sur les montagnes de l'Aïr pour qu'il y ait inondation en aval. Parce que c'est sur près de 150 à 200 km que les quantités d'eau sont collectées par des bassins versant et elles viennent surprendre des populations qui habitent dans les vallées. Ces surprises font que les dégâts soient énormes. Face à cette situation, le gouvernement a mis en place un autre projet financé par la Banque Mondiale qui concerne cinq (5) structures du Niger dont mon département ministériel assurant la coordination. Le projet est en train d'expérimenter la prévention et l'alerte. Nous avons également un plan de soutien par le biais duquel, nous avons réglé 50% des besoins en alimentation et en biens non alimentaires. Heureusement, nous n'avons pas eu des dégâts en matière de santé»,M a-t-il expliqué avant de souligner que la région d'Agadez est au centre des préoccupations du gouvernement compte tenu de sa particularité en matière d'inondation.
La deuxième question posée par le député Elhadj Sani Atia et adressée au ministre des Finances porte sur la situation du dédommagement des familles de quelques 270 enfants handicapés dont l'âge varie entre 1 et 15 ans sur 4918 identifiés de la commune de Tibiri Maradi, victimes de malformations osseuses du fait de la consommation d'eau forte en fluor entre 1985 à 2000. En effet rappelle le député, la justice a condamné l'Etat à payer pour chaque enfant, la somme de 2000 000 en raison de 500.000 F par trimestre pour chaque enfants. Mais les familles attendent toujours et c'est pourquoi le député Elhadj Sani Atia, veut savoir qu'est-ce qui bloque le dédommagement des familles de ces enfants.
En réponse à la question, le ministre des Finances, Massoudou Hassoumi, a indiqué que, cette situation a duré. « Je vais vérifier de quoi, il s'agit. Il n'ya pas de raison que la justice tranche une affaire et que le gouvernement ne l'applique pas. Nous n'avons pas de problèmes de ressources pour payer les enfants. Je pense que nous devons retourner et regarder la question afin de prendre des dispositions pour que les enfants rentrent dans leurs droits absolus. Il n'y a pas de raison qu'on ne paye pas. C'est la continuité de l'Etat. Nous allons payer ! », a assuré le ministre des Finances.
Auparavant, les parlementaires ont examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du lundi 15 octobre 2018 et les modifications à apporter à l'ordre du jour et au calendrier des travaux. Les travaux en séance plénière reprendront le vendredi 26 octobre 2018.

Seini Seydou Zakaria(onep)
22/10/18


photo-de-familleSous le financement du l'UNFPA, le Réseau nigérien des Jeunes Ambassadeurs du dividende Démographique, en collaboration avec le réseau AFRIYAN- Niger a organisé du 18 au 20 octobre 2018 à Maradi, un séminaire de formation à l'intention des députés Juniors sur le Dividende Démographique. Cette formation a concerné 80 jeunes parlementaires et a pour objectif, de contribuer au renforcement des capacités des députés Juniors sur les enjeux et la vulgarisation du dividende démographique et la santé des adolescents en vue de faire d'eux, des ambassadeurs.

En ouvrant ces travaux, le secrétaire général du gouvernorat de Maradi, M. Soumana Karimou a reconnu que cette manifestation revêt une importance capitale pour notre région car elle constitue non seulement un cadre d'échanges d'informations et de prise de décisions sur l'avenir, mais aussi une opportunité appréciable pour la jeunesse de notre pays en vue de la réalisation des objectifs de développement pour notre pays. Pour lui, le choix de ce thème traduit la volonté et l'engagement des jeunes parlementaires à œuvrer sans relâche pour une jeunesse consciente de son rôle et de ses responsabilités dans le processus de la renaissance de notre pays. «Sachez que par vos actions, vos comportements, vos idées, vous constituerez une véritable force sociale sur laquelle il faut compter pour la construction de notre pays » a-t-il dit. Soumana Karimou s'est déclaré convaincu que les jeunes parlementaires feront preuve de dynamisme, de volonté et de détermination tout au long du séminaire pour réaliser des actions concrètes démontrant ainsi qu'ils sont un véritable partenaire au développement et surtout pour un impact durable. Il a enfin reconnu l'importance et l'impact des actions de ces jeunes parlementaires et rassuré de la disponibilité des autorités pour trouver les solutions idoines aux problèmes de notre pays.
Quant au président de AFRIYAN-Niger, Dr Rachid Awal Issa, il a d'abord présenté son association qui a pour objectif de regrouper toutes les structures et toutes les associations des jeunes œuvrant dans le domaine de la population et du développement. « L'un des objectifs de notre association c'est surtout contribuer à la capture du dividende démographique, de faire un plaidoyer pour mobiliser les ressources nécessaires pour que les associations membres d'AFRIYAN mènent leurs activités » a-t-il dit avant de remercier tous les jeunes parlementaires qui ont fait le déplacement de Maradi pour assister à cette formation. « Ce que vous allez apprendre ici n'est pas exclusivement pour vous. Vous êtes des ambassadeurs, vous avez le devoir de véhiculer le message sur le dividende afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif » a-t-il dit à l'endroit des jeunes parlementaires.
Tiémogo Amadou
APN-ONEP Maradi
22/10/18


rencontreSuite à la soumission au Gouvernement du cahier de doléances du 1er mai 2017 en vingt-neuf (29) points, par les Centrales syndicales regroupées au sein de l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger (ITN), à savoir la CDTN, la CGSL-Niger, la CNT, l'UGTN, l'USPT, l'USTN et l'UGSEIN, les négociations se sont ouvertes officiellement le mardi 10 novembre 2017, à 16 heures 30 mn, dans la Salle des Banquets du Cabinet du Premier Ministre, entre le Comité Interministériel de Négociation avec les Partenaires Sociaux et l'ITN sous la présidence de M. Mohamed Ben Omar, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale. A cet effet, un agenda de travail a été arrêté d'un commun accord. Ce protocole d'accord a été signé ce samedi 20 octobre 2018, le matin, dans la salle de banquet de la Primature. Ce protocole a été un long processus laborieux. A l'issue des négociations, les deux parties conviennent de ce qui suit :
Point 1 : De l'application intégrale des protocoles d'accord ITN/ Gouvernement des 7 février 2012, 2 novembre 2012 et du 16 avril 2015 :
Les deux parties ont passé en revue l'exécution des clauses des protocoles d'accord des 7 février 2012, 2 novembre 2012 et du 16 avril 2015 pour faire le point des doléances satisfaites et celles qui sont en cours d'exécution. L'ITN a rappelé qu'elle attend toujours la mise en œuvre ou l'application des préoccupations suivantes : le régime indemnitaire des agents de l'Etat, l'évaluation et le paiement du stock des incidences financières,la définition du mécanisme permettant de ne plus faire une accumulation d'arriérés d'incidences financières.
Point 2 : De l'octroi d'une indemnité spéciale de départ à la retraite aux agents de la Fonction Publique :
Le Gouvernement a rappelé à l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que la prime de départ à la retraite est déjà prévue par le Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat. Il prend l'engagement d'en élaborer, en rapport avec le Ministère chargé des Finances, les dispositions d'application par voie réglementaire avec prise d'effet janvier 2019. Les deux parties conviennent que cette prime soit égale à six (6) mois de salaire net.
Point 3 : De la révision du décret fixant les frais de déplacement accordés aux agents de la Fonction Publique :
Le Gouvernement partage les préoccupations de l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger quant au niveau des taux des frais de séjour alloués aux agents de l'Etat en déplacement. Il prend, en conséquence, l'engagement d'élaborer un projet de décret portant révision des frais de déplacement des agents de l'Etat. Les dispositions seront prises pour sa finalisation au plus tard le 31 décembre 2018. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger en prend acte.
Point 4 : De la ratification par l'Etat des conventions N°176 sur la sécurité et la santé au travail dans les mines, N°183 sur la protection de la maternité, N°143 sur les travailleurs migrants, N°144 sur les consultations tripartites, N°189 sur les travailleurs domestiques, N°172 portant sur les conditions de travail dans les hôtels, N°184 relative à la santé et la sécurité dans l'agriculture.
Les deux parties constatent que la convention n°144 sur les consultations tripartites a été ratifiée et la procédure de ratification de la Convention n° 183 sur la protection de la maternité est en cours de finalisation. Quant aux conventions n° 176 et n°184, étant donné que le Niger a, non seulement adopté un système d'Inspection du Travail à compétence générale, mais aussi ratifié les conventions essentielles en matière de sécurité et santé au travail en 2009, à savoir les conventions n°155 sur la santé et la sécurité des travailleurs, n° 161 sur les services de santé au travail et n° 187 sur le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail dont les champs d'application couvrent les secteurs minier et agricole, leur ratification peut attendre que les conditions favorables soient réunies. Il en est de même pour les conventions n° 172 et n°189. Cependant, le Gouvernement s'attèlera à la mise en œuvre effective des conventions déjà ratifiées en matière de sécurité et santé au travail. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger en prend acte.
Point 5 : De la mise en œuvre immédiate du statut des agents auxiliaires de la Fonction Publique :
Après l'adoption du décret N° 2014-491/PRN/MFP/RA du 22 juillet 2014, portant Statut du personnel auxiliaire de l'Administration Publique, un arrêté fixant les modalités d'application de ce décret a été pris dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions dudit statut. Par la suite, il était apparu nécessaire de modifier ce décret pour prendre en compte l'ensemble des catégories de ce personnel, y compris les agents des 9ème, 10ème et 11ème catégories, corrigeant ainsi les insuffisances de l'article 3 de ce Statut. Il est également donné la possibilité à ces agents de devenir fonctionnaires.
Compte tenu de ces modifications, l'arrêté d'application de ce décret doit également être modifié pour le conformer aux nouvelles prescriptions du décret. Les dispositions sont prises par les Services du ministère chargé de la Fonction Publique avant le 31 décembre 2018. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger en prend acte.
Point 6 : De l'adoption du décret d'application du statut des agents des collectivités territoriales :
Le Gouvernement accepte d'accéder à la revendication relative à l'adoption du décret d'application du statut des agents des collectivités territoriales. Mieux, le Gouvernement, à travers le Ministère chargé de l'Intérieur a élaboré un projet de loi sur le statut général du personnel des collectivités locales. Un atelier d'enrichissement et de validation de ce projet a été organisé les 5, 6 et 7 juillet 2018. Le projet finalisé est introduit dans le circuit d'adoption. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger prend acte de l'engagement du Gouvernement.
Point 7 : De la révision de l'ordonnance règlementant l'exercice du droit de grève :
La législation et la réglementation en vigueur sur le droit de grève des agents de l'Etat et des Collectivités territoriales reconnaissent à ces agents le droit syndical et le droit de grève pour la défense de leurs intérêts matériels, moraux et professionnels d'ordre collectif. Le Gouvernement reconnait que certaines dispositions des textes en vigueur sont aujourd'hui dépassées. Pour cette raison, il accepte le principe de la révision totale des textes réglementant le droit de grève demandée par l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger. A cet effet, les deux parties conviennent de la création d'un cadre associant toutes les parties prenantes pour conduire la réflexion dont les résultats seront connus et transmis à l'Assemblée Nationale, pour adoption, en mars 2019.
Point 8 : De la mensualisation de la pension, des allocations et prestations familiales à tous les niveaux :
Le Gouvernement a porté à la connaissance de l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a mis en place un comité technique chargé de mener des réflexions approfondies sur les questions de mensualisation des pensions et de faire des propositions au Conseil d'Administration qui en appréciera. Le comité se penchera également sur les autres doléances touchant la CNSS. En ce qui concerne la mensualisation des pensions dans le secteur public, des dispositions sont prises au niveau de la CARENI et un projet de décret a été élaboré à cet effet. Il est, aujourd'hui, au stade d'adoption. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger prend acte des dispositions prises par le Gouvernement.
Point 9 : De l'extension de la sécurité sociale aux acteurs de l'économie informelle :
L'extension de la protection sociale aux couches non encore couvertes se situe au centre des préoccupations du Gouvernement concernant les populations, particulièrement les populations rurales. Il a donc fait à l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger le point des différentes mesures initiées dans ce cadre, notamment les dispositions de l'Axe 2 du PDES 2017-2021, programmes 3 et 4). En vue de concrétiser les engagements y relatifs, le Gouvernement a engagé un processus de recrutement de consultants au Ministère de l'Emploi du Travail et de la Protection Sociale afin de disposer d'une feuille de route qui permettra au Niger de toucher l'ensemble des acteurs de l'économie informelle, les populations rurales, les professions libérales et les travailleurs indépendants exclus du système de protection sociale. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger prend acte des dispositions prises et demande que le processus impliquant tous les acteurs soit finalisé au plus tard fin décembre 2019.
Point 10 : De la réduction du prix des hydrocarbures et de la téléphonie :
10.1 La réduction du prix des hydrocarbures
Le Gouvernement est sensible à la problématique de la baisse du prix des hydrocarbures dont l'impact sur les activités économiques est indéniable. Aussi, s'interdit-il de décider unilatéralement des prix applicables en ce qui concerne les hydrocarbures. Ce faisant, afin de donner aux différents acteurs de la filière la possibilité de faire connaitre leur point de vue sur la question, un Comité qui regroupe les représentants de l'Administration, des marketeurs, des détaillants, des transporteurs, des centrales syndicales et des associations de défense des consommateurs a été créé par arrêté N° 033/MC/PSP du 16 janvier 2012 avec entre autres pour mission :d'examiner les postes de la structure des prix des produits pétroliers en vue de produire un rapport périodique sur l'évolution des coûts ;de faire au Gouvernement des propositions de réaménagement de la structure des prix des hydrocarbures.
L'Etat a dû déployer des efforts importants pour assurer le même niveau des prix, cela depuis septembre 2012. Cependant, le Gouvernement ne fait pas objection pour que de nouvelles réflexions soient menées dans le cadre du Comité susdit, en vue d'analyser la situation et de faire des propositions de réaménagement des prix des hydrocarbures. Les deux parties conviennent de la convocation dudit comité au plus tard le 30 novembre 2018 et le dépôt des conclusions de ses travaux au plus tard le 31 décembre 2018.
10.2 La réduction des prix du téléphone :
Le Gouvernement rappelle qu'en application du décret N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000, et conformément à son article 4, « les fournisseurs des services de télécommunications fixent librement les tarifs des services offerts au public, dans le respect des principes établis par le présent décret et des règles d'encadrement tarifaire éventuellement applicables ». Ainsi, seuls les tarifs d'interconnexion sont régulés par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP). Ces tarifs ont connu une baisse continue grâce aux actions de régulation de cette autorité et le jeu de la concurrence entre les opérateurs de téléphonie, induisant ainsi une baisse sensible des tarifs publics. Cependant, le Gouvernement très attentif aux préoccupations des populations marque son accord pour la création d'un cadre de concertation associant les intervenants du secteur et les représentants des associations de défense des consommateurs et des centrales syndicales afin d'examiner la problématique et faire des propositions au Gouvernement sur la question au plus tard le 30 novembre 2018. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger accepte cette proposition.
Point 11 : De la mise en œuvre effective de la politique nationale de protection sociale :
Pour marquer l'importance de la protection sociale, le Gouvernement s'est doté d'un cadre juridique et institutionnel, dont la loi sur les principes fondamentaux de la protection sociale (loi N° 2018-22 du 27 avril 2018). Un cabinet national de consultants a été recruté pour élaborer les projets de textes d'application de la loi qui seront soumis à un atelier de validation qui regroupera l'ensemble des acteurs de la mise en œuvre de la protection sociale. Sur le plan institutionnel, outre le Comité Interministériel chargé du portage politique de la question de protection sociale et le Comité technique de mise en œuvre de la Politique Nationale de la Protection Sociale, une Direction Générale de la Protection Sociale a été créée au sein du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale pour prendre en charge convenablement les questions de protection sociale.
Bien plus, dans le cadre de la mise en œuvre du PPTD, le Bureau International du Travail assiste le Niger pour la mise en œuvre de la politique de protection sociale et à ce titre, il contribue au financement de deux actions importantes, la relecture et la codification des textes de la sécurité sociale et la mise en œuvre effective de la Politique Nationale de la Protection Sociale. Par ailleurs, des concertations nationales ont été engagées avec l'appui du BIT en vue d'organiser des sessions de dialogue avec les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la protection sociale. Le vœu du Gouvernement est de parvenir à asseoir un socle national de protection sociale ayant reçu l'assentiment de tous les acteurs. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger prend acte du processus engagé par le Gouvernement. Toutefois, elle exige son implication dans les comités mis en place à cet effet.
Point 12 : De la formation en quantité et qualité des professionnels en sécurité et santé au travail (médecins, inspecteurs du travail, etc.) :
Le Gouvernement rappelle que le Plan de Développement des Ressources Humaines adopté en 2011, en cohérence avec le Plan de Développement Sanitaire, a prévu la mise en place d'un plan de formation pluriannuel qui intègre l'ensemble des activités de formation programmées, dont celles en sécurité et santé au travail. En outre, le développement du secteur minier et le projet de Couverture Universelle de Santé donneront indubitablement un coup de pouce à la formation des spécialistes en sécurité et santé au travail. Du reste, pour tenir compte de cette demande potentielle, outre la possibilité d'ouvrir des sections dans les Etablissements privés de formation professionnelle, des programmes spécifiques de formation des Médecins Inspecteurs du Travail seront adoptés. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger marque son accord pour le processus engagé dans ce domaine.
Point 13 : Du parachèvement du processus de la mise en place de la Mutuelle de Santé des Agents de l'Etat :
Le parachèvement du processus de la mise en place de la Mutuelle de Santé des agents de l'Etat est un projet pour lequel le Gouvernement réitère son engagement de le mener à bonne fin. D'ores et déjà, le Comité de pilotage du processus de mise en place de la Mutuelle de Santé a eu à finaliser l'ensemble du cadre juridique de la mutualité sociale et certains textes, comme le décret sur l'Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale, sont déjà entrés en vigueur. Quant au projet de Statuts de la Mutuelle de Santé des Agents de l'Etat et le projet de règlement intérieur de la Mutuelle, ils seront adoptés par l'Assemblée générale constitutive de la Mutuelle de Santé des Agents de l'Etat. Cette assemblée validera aussi le Manuel de procédures de la Mutuelle de Santé. Le Gouvernement s'engage à mettre à la disposition du Comité les ressources nécessaires pour financer les trois (3) activités restantes au plus tard le 31 décembre 2018.
Il s'agit en l'occurrence de la campagne d'information et de sensibilisation sur les mutuelles de Santé, la préparation et l'organisation de l'Assemblée Générale Constitutive de la MSAE et l'organisation d'un atelier de réflexion avec les prescripteurs, les pharmaciens et l'ordre des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des infirmiers du Niger pour les sensibiliser sur les conventions à signer avec la Mutuelle. Les deux parties conviennent du démarrage des activités de la Mutuelle de Santé des Agents de l'Etat le 31 janvier 2019.
Point 14 : De la poursuite de la construction des logements sociaux propres de l'Etat :
Le Gouvernement marque son accord pour la poursuite de la construction des logements sociaux par l'Etat et il rappelle que la loi N° 98-54 du 29 décembre 1998, portant Politique Nationale de l'Habitat et du Développement Urbain prend en charge cette question. Dans le cadre de l'application de cette loi, le Ministère de l'Urbanisme et du Logement a élaboré une Stratégie de financement de l'habitat social et mis en chantier la création d'une banque de l'habitat et de la construction en relation avec le Ministère des Finances. Le processus de constitution du capital de la banque est en cours. Les deux parties sont d'accord pour que la construction des logements sociaux se poursuive activement, compte tenu des attentes pressantes des travailleurs. Aussi, conviennent-elles de la mise en place d'un comité paritaire qui mènera une réflexion approfondie sur la question et toutes ses implications et fera des propositions au Gouvernement dans un délai de deux (2) mois.
Point 15 : De l'élaboration et l'adoption d'une Convention collective de l'enseignement privé :
Les deux parties ont relevé l'existence de textes réglementant l'enseignement privé, notamment l'ordonnance N° 96-035 du 15 juin 1996, portant réglementation de l'enseignement privé au Niger et le Décret N° 96-210/PCSN/MEN du 19 juin 1996, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance N° 96-035 du 15 juin 1996. La révision de ces textes a déjà été engagée par le Cabinet du Premier Ministre avec la création d'un Comité spécial par arrêté N° 126/PM du 30 mai 2014, portant création, attributions et composition d'un Comité Technique chargé de la révision des textes de l'enseignement privé. La préoccupation des organisations syndicales de travailleurs de ce secteur étant le respect des textes existants et l'élaboration d'une Convention collective réglementant les rapports entre les promoteurs et les enseignants, le Gouvernement marque son accord pour l'élaboration et la signature d'une convention collective de l'enseignement privé, avec l'encadrement de l'Administration du Travail. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger marque son accord pour cette proposition.
Point 16 : De la prise en charge des médaillons octroyés par l'Etat et les autres employeurs aux travailleurs :
L'Etat prend en charge les médailles attribuées à ses agents et ceux des bénéficiaires officiellement décorés à l'occasion de la cérémonie de présentation des cahiers de doléances au Gouvernement le 1er mai de chaque année, qui est suivie de la décoration de quelques récipiendaires. De par les textes, les médaillons attribués aux travailleurs sont à la charge des employeurs respectifs des récipiendaires. Le Gouvernement a rassuré l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que des instructions seront données pour rappeler aux employeurs leurs obligations dans ce domaine. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger en prend acte.
Point 17 : De la vulgarisation de la nouvelle liste des maladies professionnelles :
Le Gouvernement a informé l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que la 1ère étape de ce processus est déjà effective par l'adoption de la liste régionale des maladies professionnelles par le Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) à Genève, en Suisse. La 2ème étape consiste en la relecture de la liste nationale des maladies professionnelles pour la conformer à la liste régionale. Un comité technique a été mis en place à cet effet. A l'issue des travaux de ce comité, un atelier associant les partenaires sociaux sera organisé par le Ministère chargé du Travail pour valider le projet de liste nationale et préparer son adoption par le Gouvernement. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger prend acte de ces informations et demande la finalisation du processus, suivi de la vulgarisation de la nouvelle liste en 2019.
Point 18 : De la suppression de la contractualisation dans les secteurs de l'enseignement et de la santé :
Concernant cette doléance, le Gouvernement a expliqué à l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que la contractualisation est utilisée principalement au niveau de l'Enseignement du Cycle de Base 1 dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Sectoriel de l'Education et de la Formation (PSEF). Cependant, pour tenir compte de l'engagement de la suppression de la contractualisation, des dispositions sont en train d'être prises pour ramener de 78% à 54% la proportion d'enseignants contractuels dans le secteur par une politique de recrutement progressif.
S'agissant du secteur de la santé, on relève un déficit énorme en ressources humaines qualifiées sur le terrain. La contractualisation est utilisée pour solutionner le problème de l'insuffisance du personnel qualifié dans les structures sanitaires publiques. Pour l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger, il faut prendre les dispositions idoines pour mettre fin à la contractualisation par le recrutement progressif et sans concours dans ces deux secteurs, conformément au protocole d'accord de février 2012. Le Gouvernement marque son accord pour l'arrêt de la contractualisation dans ces deux secteurs. Il propose de mener une réflexion en ce sens dans un cadre bipartite pour en définir les modalités. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger accepte cette proposition.
Point 19 : De la revalorisation des frais de vacation des assesseurs auprès du tribunal du travail :
Sur cette question, le Gouvernement a porté à la connaissance de l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger qu'un projet d'arrêté portant révision du taux des frais de vacation alloués aux assesseurs auprès du Tribunal du Travail est actuellement en cours d'élaboration par les services compétents du Ministère chargé du Travail. Le Gouvernement prend l'engagement de régulariser les impayés, mais également, de finaliser, dans un délai de deux mois, les dispositions relatives à la revalorisation des frais de vacation des assesseurs auprès du tribunal du travail. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger demande au Gouvernement de faire aboutir ces démarches dans le délai ainsi fixé.
Point 20 : De l'accélération du processus des élections professionnelles pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales :
Les deux parties constatent que le processus d'organisation des élections professionnelles conduit par la Commission Nationale des Elections Professionnelles est aujourd'hui très avancé. Dans le cadre de la finalisation du fichier électoral qui servira de support au scrutin professionnel, la CONEP a dépêché dans les huit régions du pays des délégations chargées de superviser les dispositifs d'affichage des listes électorales provisoires au niveau de toutes les communes, et de recueillir les réclamations des électeurs. Ces réclamations une fois intégrées au projet de fichier électoral permettront d'arriver au fichier final qui sera soumis aux acteurs du processus afin de requérir leur assentiment. En vue d'achever ce processus, le Gouvernement a accepté de prendre en compte les dépenses de la CONEP dans le budget 2019.
En outre, pour exécuter les tâches urgentes comme l'intégration de ces réclamations, la CONEP a soumis au Ministre des Finances une requête de 70 000 000 F CFA. Après traitement, ce montant a été viré dans le compte Trésor de la Commission, ce qui permettra à la CONEP de poursuivre normalement ses activités et de présenter à la Tutelle et aux centrales syndicales en compétition, le fichier électoral final. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger demande au Gouvernement de prendre les dispositions utiles pour éviter le blocage du processus électoral et exige la tenue de ces élections au plus tard à la fin du 1er trimestre 2019.
Point 21 : De l'institution d'un contrôle de santé pour tous les travailleurs du Niger :
Le Gouvernement rappelle à l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que la question du contrôle médical pour les travailleurs du secteur privé et parapublic est déjà réglée par le Code du travail en son article 148 qui prescrit aux employeurs l'obligation d'assurer aux travailleurs qu'ils emploient un service de santé. Les articles 366 et suivants du décret N° 2017-682/MET/PS du 10 août 2017, portant partie réglementaire du Code du travail prescrivent les modalités d'exécution de cette obligation. Le Gouvernement donne son accord de principe pour l'institution du contrôle médical annuel pour les travailleurs du secteur public et prend l'engagement de réaliser, en 2019, une étude sur la question et d'élaborer une réglementation appropriée. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger accepte cette proposition.
Point 22 : De la revalorisation du point indiciaire et du Salaire Minimum Interprofessionnel garanti (SMIG) :
Le Gouvernement est très sensible aux préoccupations des centrales syndicales sur ces questions, mais il attire l'attention de l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger sur les efforts significatifs qu'il a consentis en vue de l'amélioration des conditions de travail et de vie des agents de l'Etat, dont les dernières mesures datent du mois d'avril 2015. Il s'agit particulièrement des revalorisations des salaires et des primes et indemnités des travailleurs et des retraités intervenues ces dernières années, auxquelles s'ajoutent les réductions d'impôt. Toutes ces mesures ont un impact évident sur la masse salariale dont elles provoquent l'inflation. D'autre part, le Gouvernement a l'obligation de respecter les engagements internationaux souscrits dans le domaine financier, particulièrement les critères de convergence de l'UEMOA.
Le Gouvernement a le souci d'assurer un revenu régulier aux agents de l'Etat par le paiement à terme échu des salaires qu'il ne souhaite, en aucune manière, compromettre à cause d'une masse salariale exorbitante. C'est pourquoi, compte tenu du contexte difficile prévalant, le Gouvernement ne pourra, pour le moment, procéder à la revalorisation du point indiciaire. Cependant, en ce qui concerne l'augmentation du SMIG, les deux parties conviennent de renvoyer l'examen de la question à une session du Conseil National du Travail.
Point 23 : Du rehaussement de la subvention allouée par l'Etat à l'ITN :
Le Gouvernement a rappelé qu'un processus d'organisation des élections professionnelles est conduit par le Ministère chargé du Travail, en collaboration avec les partenaires sociaux. L'objectif de ce processus est de permettre d'identifier les centrales syndicales les plus représentatives qui seront les interlocuteurs avec lesquels le Gouvernement conduira les discussions sur l'ensemble des thématiques touchant le monde du travail, y compris l'octroi ou le rehaussement de la subvention aux centrales syndicales. Il demande en conséquence que, de part et d'autre, les efforts nécessaires soient engagés en vue du succès de ce projet commun. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger marque son accord pour cette proposition.
Point 24 : De l'arrêt de l'externalisation de leurs activités par les compagnies multinationales installées au Niger :

1. Dans le secteur minier:
Le Gouvernement a expliqué à l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que l'externalisation, qui revêt aujourd'hui une dimension mondiale, est utilisée de manière exceptionnelle pour des activités non stratégiques pour les entreprises, pour lesquelles il peut être recouru à des prestataires externes. C'est un outil de gestion stratégique de l'entreprise utilisé dans différents secteurs, de par le monde, pour des activités comme la sécurité et le gardiennage, la formation, l'approvisionnement, la maintenance, etc. Si elle est bien menée, l'externalisation peut conduire à la naissance d'un véritable entreprenariat privé nigérien, générateur d'emplois et de revenus pour les travailleurs et « booster » ainsi, l'économie nationale. Le Gouvernement propose que des réflexions soient menées de concert avec les partenaires sociaux pour rechercher le meilleur parti qui pourrait être titré de l'externalisation. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger accepte cette proposition.
2. Dans le secteur de la téléphonie mobile:
Le Gouvernement a expliqué que l'internalisation dans le secteur de la téléphonie mobile n'est plus d'actualité avec l'adoption de deux lois dont l'une notamment la loi n°2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger ; et la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation de la communication électronique et de la poste (ARCEP). L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger demande une application stricte de ces textes et un contrôle régulier des entreprises concernées.
Point 25 : De l'adoption du décret d'application du Code du travail :
La partie règlementaire du code du travail a été adoptée par le conseil des Ministres à sa session du 10 août 2017 par le décret N° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017. Cette doléance est ainsi satisfaite.
Point 26 : Du respect des franchises syndicales :
Le Gouvernement est sensible à la préoccupation des organisations syndicales en ce qui concerne le respect effectif des franchises syndicales. Conformément à ses engagements internationaux découlant de la ratification des Normes Internationales du Travail, l'Etat du Niger a pris d'importantes mesures visant à garantir le respect de la liberté syndicale à tous les niveaux. Il en est ainsi des dispositions des articles 5, 186, 187 et 188 de la loi N°2012-045 du 25 septembre 2012, portant Code du travail en République du Niger, qui donnent des garanties importantes dans le domaine professionnel. En outre, le Gouvernement s'engage à prendre les dispositions utiles et immédiates pour que les interventions des services d'ordre, la Police notamment, soient effectuées dans le respect scrupuleux des normes relatives aux franchises syndicales. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger marque son accord pour cette proposition.
Point 27 : De l'organisation transparente des recrutements et concours d'entrée à la Fonction Publique :
Le Gouvernement précise que l'organisation des recrutements et concours d'entrée à la Fonction Publique est une activité traditionnelle du ministère chargé de la Fonction Publique qui est conduite dans le strict respect de l'égalité des citoyens devant le service public et avec la transparence requise. La violation des règles y relatives entraine la sanction immédiate de toutes les personnes qui en sont responsables, sans exception. Le Gouvernement se félicite de la veille et de l'alerte donnée par les organisations syndicales, le cas échéant. Il marque son accord pour mener des actions de réflexion et de sensibilisation avec l'ensemble des parties prenantes pour endiguer le phénomène de fraude ou toute autre irrégularité. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger demande le renforcement du dispositif d'organisation et d'encadrement de ces concours.
Point 28 : Du réajustement du départ à la retraite des travailleurs nés «en» ou «vers» affiliés à la CNSS du 1er janvier de la soixantième année au 31 décembre de la soixantième année :
Le Gouvernement a informé l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger que le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a accepté le réajustement demandé pour considérer le 31 décembre de la soixantième année, au lieu du 1er janvier pour les agents dont les actes d'état civil portent nés « en » ou « vers ». L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger en prend acte.
Point 29 : De la révision de la convention collective interprofessionnelle :
Le Gouvernement marque un intérêt certain à la révision de la convention collective interprofessionnelle, après avoir conduit à bonne fin la réforme du Code du travail et de sa partie réglementaire et cela participe de la modernisation du cadre juridique et institutionnel du travail. Pour cette raison, il a requis et obtenu l'accompagnement du Bureau International du Travail qui a financé une étude en vue de proposer une nouvelle convention collective interprofessionnelle.
Le draft du projet de cette convention est disponible et il sera soumis à la validation d'un atelier national associant les partenaires sociaux. Au préalable, les organisations de travailleurs et d'employeurs recevront ledit document pour pouvoir formuler leurs observations. L'Intersyndicale des Travailleurs du Niger accepte ce dispositif et demande l'organisation de l'atelier de validation au plus tard le 31 décembre 2018 et la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019.
Enfin, les deux parties conviennent de mettre en place un Comité de suivi de l'application du présent protocole composé de deux représentants du Gouvernement, de deux représentants de l'Intersyndicale des Travailleurs du Niger et d'un représentant de la CNDS.
Ont signé : Mohammed Ben Omar, Ministre de l'emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale
Djibrilla Idrissa, Secretaire Général de la CDTN ; Soumaïla Bagna, Secrétaire Général de la CGSL-N ; Mahamadou SaKo, Secrétaire Général CNT ; Malam Soffo Salifou, Secrétaire Général de l'UGTN ; Salamatou Mariko, Secrétaire Général de l'UGSEIN ; TankariChaïbou, Secrétaire Général de l'USPT ; Zama Allah Mahaman, Secrétaire Général de l'USTN.

ONEP
22/10/18


accuielAprès Issaka Daboré en 1972, Abdoul Razak Issoufou Alfaga en 2016, le Niger vient d'enregistrer un nouveau médaillé olympique : il s'agit du jeune Maharana Amadou Toudjani qui a remporté une médaille de bronze en Taekwondo lors des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) qui se sont déroulés à Buenos Aires en Argentine. Au cours de ces JOJ, le Niger a aligné trois athlètes en Taekwondo, en natation et athlétisme.

C'est dans une ambiance festive que la population de Niamey s'est fortement mobilisée afin de réserver un accueil exceptionnel au jeune athlète qui en dépit de multiples adversités, a pu décrocher la précieuse médaille en bronze. De l'Aéroport international Diori Hamani à l'académie des Arts martiaux, le cortège a été ovationné par les habitants de la capitale qui sont sortis célébrer cette victoire nationale. Le ministre de la Jeunesse et des Sports M. Moctar Kassoum a pris part à cet accueil qui a enregistré la présence du président du COSNI Elhadj Idé Issaka qui s'est investi pour que les athlètes nigériens puissent se préparer et participer aux grandes rencontres sportives. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, a réaffirmé à cet instant solennel, l'engagement du Président de la République à accompagner les athlètes nigériens comme il l'a toujours fait.
Le vice-président du COSNI, M. Hachimou Seydou a précisé que les Jeux qui ont regroupé 206 pays ont vu la participation de 3.998 athlètes dont 1999 garçons et 1999 filles. Il a confié que notre pays fait partie des 92 pays ayant décroché des médailles lors de cette messe de la jeunesse. M. Hachimou Seydou a noté que le COSNI a l'obligation de résultat envers le Chef de l'Etat, SE Issoufou Mahamadou qui apporte son soutien à notre champion en l'occurrence Alfaga qui poursuit sa formation dans le cadre des jeux olympiques de Tokyo au Japon en 2020. Le Vice président du COSNI a ajouté que la qualification de Maharana qui suit les traces de Alfaga, est un réel motif de satisfaction.
Pour sa part, le président de la Fédération Nigérienne de Taekwondo, M. Soumana Sanda a rappelé que le jeune Maharana Amadou Toujani a déjà en Avril 2018, lors du championnat du monde junior à Hammamet en Tunis, fait la fierté de toute l'Afrique Noire en étant le seul et unique africain à avoir décroché une médaille, celle qui lui a valu la qualification aux Jeux Olympiques de la Jeunesse. Il a remercié le COSNI pour avoir offert une bourse olympique de trois mois à Maharana en vue de parfaire sa préparation au centre de maitre Markus. Par ailleurs le président de la Fédération nigérienne de Taekwondo a indiqué que cette bourse de trois mois est malheureusement arrivée à son terme. C'est pourquoi M. Soumana Sanda a lancé un appel à la mobilisation des moyens pour accompagner le mouvement sportif Nigérien en général et le Taekwondo en particulier.
Le Jeune médaillé a confié avoir travaillé dur lors de sa formation en Allemagne dans l'espoir de représenter valablement le Niger et gratifier le pays en lui offrant une médaille. « J'ai réussi à concrétiser mon rêve d'honorer le Niger au cours d'une compétition de haut niveau », a-t-il déclaré.

Laouali Souleymane(onep)

22/10/18


coneil-du-19Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,vendredi 19 octobre 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du Contrat de partenariat public-privé relatif à la modernisation de l'Aéroport International Diori Hamani.
Pour la mise en œuvre du Programme de Renaissance acte II, la déclaration de Politique Générale, présentée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a prévu le développement des infrastructures de communication, à travers notamment la modernisation des infrastructures aéroportuaires.
Or, la construction et l'équipement des infrastructures aéroportuaires constituent des investissements très lourds que les Etats n'ont pas toujours les moyens de réaliser sur fonds propres.
C'est pour cette raison et eu égard à l'urgence de disposer d'un aéroport qui répond aux exigences du transport aérien, en prélude à l'organisation du sommet de l'Union Africaine prévu en juillet 2019, que le Gouvernement a décidé de réaliser le projet de modernisation de l'Aéroport International Diori Hamani (AIDH) par voie de partenariat public privé.
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l'article 131 de l'ordonnance n° 2010-23 du 14 mai 2010 portant code de l'aviation civile et à celles de l'article 9.1 de la convention de concession de modernisation dudit aéroport signée avec la société SUMMA, une société de droit turc.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant orientations, priorités et financement en matière d'accès/service universel aux services des communications électroniques.
L'adoption de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger et de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) a permis d'apporter les ajustements nécessaires pour permettre au Niger de se conformer aux actes additionnels CEDEAO et aux directives UEMOA sur les communications électroniques, aux fins de contribuer à la création d'un marché commun dans l'espace communautaire.
La mise en œuvre de ces lois nécessite la prise d'actes règlementaires pour parachever le cadre juridique et politique mis en place.
C'est l'objet du présent projet de décret qui détermine les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services des communications électroniques et matérialise les options juridiques et institutionnelles qui découlent des orientations politiques de notre pays, notamment la prise en compte des villages intelligents dans la mise en œuvre de la stratégie d'accès universel.

2.2. Projet de décret portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électroniques.
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 35 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger.
Il détermine les fonctions de l'autorité de régulation relatives au contrôle des tarifs des services des communications électroniques offerts au public et les modalités applicables par les fournisseurs de services de communications électroniques pour la fixation des tarifs des services qu'ils offrent au public.
Au nombre des innovations qu'apporte le présent projet de décret, on peut citer :
- l'introduction de la notion de rédaction de contrat de services écrit entre les opérateurs et les fournisseurs de services et les utilisateurs ;
- l'introduction de la notion d'opérateur puissant : opérateur considéré comme disposant d'une puissance significative sur le marché, lorsque pris individuellement ou conjointement avec les autres, il se trouve dans une position dominante.

2.3. Projet de décret portant conditions générales d'interconnexion et d'accès.
Le présent projet de décret est pris en application des articles 37 et 38 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger.
Il vise entre autres à :
- associer l'ensemble des réseaux et services au sein d'un réseau national nigérien ;
- garantir l'efficacité de ce réseau aux meilleures conditions économiques ;
- assurer le respect des exigences essentielles notamment, la protection de l'environnement et le respect des règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Les principales innovations contenues dans ce projet de décret sont :
- le découpage de la boucle locale pour permettre à d'autres opérateurs d'y avoir accès et de développer leurs propres services et favoriser ainsi la diversité d'offres concurrentes de services ;
- la possibilité de délivrer des licences pour les opérateurs mobiles virtuels ;
- l'identification des marchés pertinents pour améliorer l'environnement concurrentiel.
III. AU TITRE DU MinistEre de l'EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret réglementant la profession et instituant l'Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger (OIGCN).
Il n'existe pas au Niger de cadre juridique réglementant la profession d'ingénieur en génie civil.
Ce vide juridique favorise l'accès à la profession des personnes non qualifiées ou d'autres professionnels sans qualification requise dans le domaine.
Le présent projet de décret vient combler ce vide juridique, en réglementant la profession d'ingénieur en génie civil et en instituant un ordre des Ingénieurs en génie civil au Niger.

3.2. Projet de décret déclarant d'utilité publique les voiries urbaines du Programme Zinder Saboua.
Dans le cadre de l'organisation de la fête nationale du 18 décembre 2018, « le Programme Zinder Saboua », composante importante du Programme de Développement Economique et Social (PDES), a prévu la construction de voiries urbaines dans la ville de Zinder, longues de dix-sept virgule deux (17,2) kilomètres.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d'utilité publique les voiries urbaines du Programme Zinder Saboua, afin de permettre la réalisation des travaux et ce, conformément à la législation en matière d'expropriation.

3.3. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction du 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey.
Le 3ème pont sur le fleuve Niger à Niamey a été déclaré d'utilité publique par décret n° 2016-019/PRN/ME du 14 janvier 2016.
La construction de cet ouvrage va affecter des propriétés privées, avec dans certains cas, des démolitions d'immeubles bâtis dans la traversée des arrondissements communaux de Niamey I et V, en vue de donner aux voies d'accès l'emprise réglementaire qui varie de 25 à 50 mètres.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer cessibles au profit de l'Etat, les propriétés concernées par l'expropriation dans le cadre des travaux de construction et ce, conformément à la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire, modifiée et complétée par la loi n° 2008-37 du 10 juillet 2008.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant approbation du document de Politique Nationale de l'Electricité (DPNE).
La situation du Niger dans le domaine de l'énergie se caractérise par un accès limité des populations aux différentes formes d'énergies modernes, avec une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur pour la satisfaction de ses besoins énergétiques alors que le pays dispose d'importantes ressources (uranium, charbon minéral, énergie solaire et hydroélectricité avec le fleuve Niger), avec un taux d'accès à l'électricité de 12,22% pour l'année 2017.
L'approbation du Document de Politique Nationale de l'Electricité (DPNE) vise à doter le Niger d'un instrument stratégique du développement du sous-secteur de l'électricité avec pour objectif d'assurer l'électricité pour tous et de valoriser les ressources énergétiques nationales.

4.2. Projet de décret portant approbation de la Stratégie Nationale d'Accès à l'Electricité (SNAE).
La Stratégie Nationale d'Accès à l'Electricité (SNAE) est un outil de mise en œuvre de la Politique Nationale de l'Electricité.
Elle vise à doter le Niger d'un référentiel pour le développement de l'électrification, avec, à l'horizon 2035, un sous-secteur de l'électricité performant et financièrement viable, en vue d'un approvisionnement en électricité fiable, abordable et respectueux de l'environnement.
L'approbation de la Stratégie Nationale d'Accès à l'Electricité (SNAE) a pour but ultime de favoriser l'accès des ménages à l'électricité ainsi que ses usages productifs et sociaux, notamment en zones rurales pour contribuer à la croissance agricole et à la dynamisation et la modernisation du monde rural.
V. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des membres des Assemblées Générales Consulaires Nationale et Régionales de la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Niger (CMANI).
Par décret n°2018-464/PRN/MT/A du 06 juillet 2018, le Gouvernement de la République du Niger a bien voulu proroger les mandats des membres des Assemblées Générales Consulaires Nationale et Régionales de la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Niger (CMANI) dans le but de permettre à cette institution de procéder au renouvellement de ses instances arrivées en fin de mandat.
Il se trouve qu'à la date du 08 octobre 2018, date butoir du délai qui lui a été imparti, la CMANI n'a pas pu renouveler les mandats de ses organes.
Le présent projet de décret est pris pour proroger à nouveau, pour une période de trois (03) mois, les mandats des membres des Assemblées Générales Consulaires Nationale et régionales de la CMANI, en vue de prendre les dispositions nécessaires pour organiser des élections pour le renouvellement de ses organes.

VI. AU TITRE DU MINISTERE de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Le décret n° 2018-255/PRN du 12 avril 2018, modifiant le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement a élargi les attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable en lui confiant des attributions en matière de salubrité urbaine.
Le présent projet de décret intervient pour prendre en compte les nouvelles attributions du Ministre à travers l'organisation de son département ministériel. Il consacre la création d'une Direction Générale de la salubrité urbaine et prend en compte la nouvelle dénomination du Bureau National d'Evaluation Environnementale (BNEE), conformément à l'article 24 de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l'Evaluation Environnementale.

VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
· Monsieur BAKABE Mahamane Sani, Chef de Division d'Administration Générale, Mle 59254/P, est nommé secrétaire général de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCTION CIVIQUE.
· Madame Hatchabi Kajima Kouriram, linguiste-gestionnaire de l'éducation, Mle 59958/Z, est nommée directrice générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle.
· Monsieur Mikaël Ahmed, acteur de l'alphabétisation, Mle 62606/E, est nommé directeur des programmes d'alphabétisation et de la formation des adultes, en remplacement de Madame Hatchabi Kajima Kouriram, appelée à d'autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
· Monsieur Ibrahim Adoum, inspecteur du travail, Mle 79430/Z, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Equipement, en remplacement de Madame Hadiza Seydou Saley.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
· Monsieur Ali Seydou, cadre supérieur de l'information, Mle 46715/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Communication.
· Monsieur Arzika Karim, inspecteur principal des impôts, Mle 71939/L, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
· Docteur Katambé Abdoul Karim, pharmacien, est nommé directeur général de l'Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
· Monsieur Ousmane Sanda Garba, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58434/K, est nommé directeur général de l'architecture et de la construction, au Ministère des Domaines, de l'Urbanisme et du Logement.
· Monsieur Mahamadou Abdoul-Aziz, chef de division d'administration générale, Mle 117809/H, est nommé directeur de la législation, au Ministère des Domaines, de l'Urbanisme et du Logement.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
· Monsieur Moumouni Moussa, professeur d'enseignement secondaire est nommé président du conseil d'administration de l'ANISER, au Ministère des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
· Monsieur Salifou Hassoumi, ingénieur géomètre principal, Mle 50742/D, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
· Monsieur Zabeirou Alfazazi, Mle 114873/R, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux communications :
- une (1) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l'attribution d'un marché public de travaux de protection mécanique des berges des koris de Gabou et de Famalé.
Cette communication est faite à titre d'information en application de l'Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
-une (1) communication du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale sur une rencontre régionale des Ministres du Travail sur la coopération en matière de gestion de la migration de travail qui se tiendra le 28 novembre 2018 à Niamey.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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seenPartie en France grâce à l'appui de la SEEN pour participer au Marathon International de la ville de Toulouse, l'équipe de quatre athlètes de la Garde Nationale du Niger revient au bercail avec cinq trophées dans ses valises. Sous la conduite du Lieutenant-colonel
Abdoul Azizou Balla, directeur de l'information et des relations publiques et sportives de la Garde Nationale du Niger, les athlètes se sont rendus hier matin au siège de la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), afin de présenter leurs trophées à son directeur Général, M. René Matillon, et de le remercier
pour l'appui logistique que sa société leur a apporté pour participer au marathon international de la ville de Toulouse.
C'est au trail de Marguestaud, du nom d'une petite rivière qui coule paisiblement du côté du petit village de Galembrun, dans la communede Launac (31330) en France, que les athlètes
de la Garde Nationale du Niger ont le plus brillé. Le dimanche 23 Septembre dernier, Abdoul Kader Souley Omarou, Tanimoune doka Tassiou Mahamane Gonda et le MdL/ChefYahaya Nahantchi ont remporté deux coupes sur 19 km et deux autres sur 12 km lors de la première édition de ce trail. Au marathon de la ville de Toulouse, catégorie sémi-marathon, le
Niger s'en sort en brandissant la coupe de la quatrième place. C'est forte de cette belle moisson que l'équipe d'athlètes de la Garde Nationale du Niger s'est rendue au siège de la
Société d'Exploitation des Eaux du Niger(SEEN), leur partenaire, pour rendre compte
des résultats de leur déplacement sportif.
A la présentation des trophées, le directeur de l'information et des relations publiques et sportives
de la Garde Nationale du Niger, le Lieutenant-colonel Abdoul Azizou Balla, a remercié le directeur Général de la SEEN, pour l'appui logistique de sa société qui a permis aux quatre athlètes de participer au marathon de la ville de Toulouse en France. C'est la première fois, a t-il souligné, « que nous déposons une demande de sponsorisation à la SEEN et elle a été la bonne ». Le Lieutenant-colonel Abdoul Azizou Balla a assuré le dG de la SEEN que la Garde Nationale du Niger va continuer dans la même lancée de développement de l'athlétisme à son sein.
Pour le MdL/Chef Yahaya Nahantchi, porteparole des athlètes titrés, en les appuyant dans leur préparation pour faire une compétition exceptionnelle à Toulouse, le Commandement de la Garde Nationale du Niger a une fois de plus démontré son engagement dans le développement
des sports au sein du corps. Il rappelle que, grâce à l'appui de la SEEN, ils ont pu acquérir des billets d'avion et acté leur participation à ce marathon en France. « Notre grande ambition est de participer aux grandes compétitions internationales d'athlétisme, tels que les championnats du monde et les Jeux Olympiques. Pour faire cela, il nous faut des appuis comme celui que la SEEN nous a apporté
», a conclu le MdL/Chef Yahaya Nahantchi.
Le directeur Général de la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), M. René Matillon,
s'est dit heureux du choix de sa société d'appuyer l'initiative introduite par le directeur de l'information et des relations publiques et sportives de la Garde Nationale du Niger. Le sport, a t-il affirmé, est une santé physique,une santé mentale, et à la fois une démonstration
« de paix ». « Se déplacer dans un autre pays pour représenter le sien et amener autant de coupes, je trouve cela beau », a t-il ajouté.
Le directeur Général de la SEEN a réaffirmésa satisfaction d'avoir participé à cette initiative sportive et souhaité qu'elle continue de plus belle. Pour lui, le sport à la SEEN est à la fois un vecteur extérieur que sa société veut développer et aussi un vecteur intérieur pour les salariés afin de leur garantir un bien-être tout particulier. En effet, dans quelques semaines,
la SEEN inaugurera un terrain de football synthétique qui sera mis à la disposition à la fois des jeunes Nigériens et des salariés de la SEEN. « Je tiens sincèrement à féliciter les athlètes de la Garde Nationale du Niger de tout ce qu'ils avaient fait et de tout ce qu'ils représentaient
», a conclu M. René Matillon.
Souleymane Yahaya (Stagiaire)
19/1018



amadouLe mardi 16 octobre dernier, la grande famille de la presse nationale a perdu un de ses dignes fils en la personne de Amadou Ousmane. Le lendemain, une foule immense composée des confrères de la presse publique et privée, des parents, amis et connaissances de l'illustre disparu, a tenu à l'accompagner à sa dernière demeure. Le Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Issoufou Mahamadou a marqué de sa présence la cérémonie de levée de corps qui a eu lieu à la morgue de l'hôpital national de Niamey. Par ce geste, le Président de la République honore ainsi toute la presse nationale, et lui rend un hommage mérité. Quoi de plus normal quand on connait le profond attachement du Chef de l'Etat à la liberté de la presse. Premier Chef d'Etat à avoir signé les engagements de la Table de la montagne, Issoufou Mahamadou, est convaincu de l'émergence d'une presse responsable dans notre pays. Reconnaissant les mérites du journaliste modèle que fut Amadou Ousmane, il a signé le 15 janvier 2018 un décret le nommant au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre exceptionnel. A cela vient s'ajouter un hommage prévu à l'occasion de la célébration de la Fête du 18 décembre 2018 à Zinder.

Onep
19/10/18


AAAA-cedeaoLe 2e vice-président de l'Assemblée Nationale, M. Liman Ali Mahamadou, a présidé hier matin dans la salle de la Commission des Affaires Economiques et du Plan de l'Assemblée Nationale une séance de travail entre le Réseau parlementaire de lutte contre la Migration Clandestine, la Traite des personnes, l'Apatridie et la Création d'autres Alternatives, et la mission d'information et de sensibilisation sur la migration clandestine du parlement de la CEDEAO, conduite par son président, M. Moustapha Cissé Lo.
En prenant la parole à cette occasion, M. Moustapha Cissé Lo a d'abord rappelé qu'il ressort de la réunion de Praia des recommandations à l'attention de la commission et des Chefs d'Etat, d'entreprendre une sensibilisation à grande échelle sur les enjeux de la migration clandestine ; convoquer une réunion des acteurs concernés sur le sous emploi des jeunes, la stimulation du secteur privé et le financement d'un micro crédit ; renforcer le mécanisme de mise en application des politiques de la CEDEAO relatives à la libre circulation des personnes et des biens ; renforcer le mécanisme communautaire pour l'application des politiques de la CEDEAO sur la corruption, la démocratie, la bonne gouvernance ; promouvoir l'élaboration et la révision des documents de politiques migratoires aussi bien au niveau des pays que de la région ; faciliter la création des réseaux entre les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques, les autorités locales, les collectivités locales ; impliquer les ONG et les OSC devant être impliquées dans le processus de prise en charge des questions migratoires, tout comme les élaborateurs des politiques, les parlementaires, les journalistes, les chercheurs ; s'assurer de l'implication de parlementaires dans le contrôle de fonds d'intervention ; organiser des conférences sur la migration africaine avec tous les acteurs concernés aux niveaux des pays et de la sous région, et international.
« Je me réjoui hier après la rencontre avec le Chef de l'Etat qu'il me dise que pour la monnaie unique, vous devez vous autosaisir de ce dossier. Et nous l'avons accepté, à Accra, de discuter de la monnaie unique. Le président Issoufou Mahamadou sera notre invité d'honneur parce que c'est lui qui est à la tête de la Task force au niveau de la CEDEAO. Si on ne prend pas garde et si on ne trouve pas des solutions rapides pour arriver à la monnaie unique, arriver à la Zone de Libre Echange, nous ne faisons que de discours, nous ne trouverons pas des réponses à la migration clandestine », a déclaré M. Moustapha Cissé Lo. Il a noté qu'au cours de cette rencontre, ils vont échanger avec les députés nigériens membres du Réseau en charge de la migration sur diverses questions relatives à la migration.
Pour sa part, la présidente du Réseau parlementaire en charge de lutte contre la Migration , Mme Amina Saminou Laouali , elle a entre autres rappelé les missions de leur réseau, à savoir la sensibilisation et la formation des parlementaires sur la migration, la sensibilisation des populations en vue d'endiguer et régler le phénomène de migration clandestine pour une migration juste et régulière. Elle a souligné que le réseau s'est doté d'un cahier de charges qu'il espère exécuter avec l'aide des partenaires. En effet, elle a indiqué que la première activité du réseau a permis de se rendre à Agadez afin de rencontrer les différents acteurs concernés par la question migratoire.
Selon elle, le réseau se propose, avec l'appui des partenaires, d'organiser au cours de cette session, entres autres, une journée parlementaire sur le thème « enjeux, défis et opportunités de la migration au Niger ». Mme Amina Saminou Laouali a mentionné qu'à l'issue de la journée parlementaire et sur la base des recommandations formulées, il faudra organiser un atelier d'harmonisation et d'élaboration des textes législatifs.
Laouali Souleymane(onep)

19/10/18

Dîner de gala

Publié dans Société


galaLe président de l'Assemblée Nationale, SE Ousseini Tinni a offert le mercredi dernier un diner de gala à la délégation du parlement de la CEDEAO conduite par son président, M. Moustapha Cissé Lo, en mission de travail dans notre pays. C'était en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Issouf Barkaï.

Onep
19/10/18

AG/ONU

Editorial

Editorial : Chapeau Nigelec !

lundi 10 septembre 2018

Editorial : Chapeau Nigelec !
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