Le Sahel

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Tinni Abdou



conseilLe Conseil des Ministres s'est réuni hier lundi 13 août 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux.
Le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux est de cinq (5) ans. Toutefois, aux termes des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l'ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d'un mandat».

De même, en ce qui concerne les Délégations Spéciales remplaçant les conseils municipaux, de villes et régionaux, l'article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son alinéa 2 que : « lorsque les circonstances ne permettent pas l'organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l'élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal, de ville ou régional ».

C'est en application de ces dispositions légales qu'intervient le présent projet de décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales, pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 août 2018. Toutefois, le présent projet de décret ne s'applique pas au conseil de ville de Maradi et à ses démembrements que sont les conseils d'arrondissements communaux, de Maradi 1, de Maradi 2 et de Maradi 3 dont les fonctions seront dévolues à une Délégation Spéciale en raison de leur piètre performance dans la mobilisation des ressources propres d'une part et de leur incapacité à faire face à leur mission de service public d'autre part.
En effet, l'analyse des données budgétaires des quatre (4) dernières années de gestion (2014-2017) couvertes par une enquête administrative, fait ressortir un faible niveau de réalisation du budget, particulièrement en matière de mobilisation des ressources propres de la Ville. Il ressort ainsi que le taux de réalisation du budget général de la Ville, se situe à 30 % en moyenne pour les recettes et à 27,40 % pour les dépenses. Pour la même période, le budget d'investissement de la Ville est réalisé en recettes à 28,9 % en moyenne, et à 19,78 % seulement pour les dépenses. A l'intérieur de ce budget, la part des impôts rétrocédés par l'Etat représente 55 % en moyenne par an. C'est du reste le produit de ces impôts recouvrés par les services fiscaux de l'Etat que la Ville utilise pour faire face aux dépenses courantes notamment les salaires et les indemnités du personnel administratif et technique, ainsi que des élus municipaux.
La taxe de voirie ou municipale qui est censée être la principale ressource propre de la Ville, n'est recouvrée qu'à hauteur de 5 % en moyenne par an. Il en résulte que c'est plutôt l'Etat qui finance le fonctionnement courant de la Ville de Maradi, sans que cette dernière, à travers ses organes délibérants et exécutifs, ne manifeste un effort visible pour conforter l'autonomie financière que lui confère la loi, et ce, en dépit d'un important potentiel fiscal. Cette faible performance budgétaire a entrainé un endettement excessif de la Ville se situant à hauteur de quatre milliards de francs CFA.
Au regard de ces actes de mauvaise gestion et de cet endettement résultant de fautes de gestion, la responsabilité du conseil de ville, organe délibérant, est difficilement détachable au sens des dispositions des articles 32 et 36 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que « le conseil municipal vote le budget, examine et adopte les comptes de la commune avant leur transmission pour le contrôle de légalité : le conseil municipal contrôle l'action du Maire. Il contrôle également l'exécution du plan de développement communal et du budget et en assure l'évaluation périodique ».

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de texte ci-après :
2.1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de prêt N°5900150001801 d'un montant de vingt-sept millions cinq cent mille Unités de Compte (27 500 000 UC), signé le 25 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du projet d'interconnexion électrique entre le Niger, le Nigéria, le Bénin et le Burkina Faso.

2.2. Projet d'ordonnance autorisant la ratification du Protocole d'Accord multinational d'un Don n°2100155036218 d'un montant maximum équivalent à neuf millions d'Unités de Compte (9 000 000 UC), signé le 25 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le
financement du projet d'interconnexion électrique Nigéria-Niger-Bénin-Burkina Faso.
Les deux (2) Accords, objets des présents projets d'ordonnances ont pour objectif le financement de la réalisation du projet de construction d'une ligne d'interconnexion en 330 kV et 33 kV entre le Nigeria, le Niger, le Bénin le Togo et le Burkina-Faso. En outre, des activités connexes à la construction des infrastructures de transport d'électricité sont prévues, à savoir l'électrification des localités situées dans un rayon de cinq (5) km de part et d'autre de la ligne et le renforcement des capacités du Secrétariat Général du Système d'Echange d'Energie Electrique Ouest-Africain. Le projet sera mis en œuvre à travers les composantes ci-après : les
infrastructures de transport ; l'électrification rurale ; l'appui institutionnel et la gestion du projet ; la mitigation des impacts.

Les deux (2) projets d'ordonnances ci-dessus ont été pris en application des articles 106 et 169 de la Constitution et conformément à la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, pendant l'intersession parlementaire, modifiée et complétée par la loi n° 2018-46 du 12 juillet 2018 et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) :
• Monsieur OUBANDOMA Salissou.
• Monsieur SIDIBE Abdoul Karim.
• Madame IDRISSA MASSI Zara.
• Docteur MOUNKAILA Aichatou Seyni.
• Madame MAIDAH Zeinabou.
• Madame AMADOU Hadijatou.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Chetima TAR, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Cabinet du Premier Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Salha Ali Adamou, titulaire d'un Master 2 en gestion des projets, est nommé membre de la Délégation Spéciale de la Ville de Niamey.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Inspection Générale des Finances
• Monsieur Mohamed Abdoulaye Mayaki, inspecteur principal du trésor, Mle 33215, est nommé inspecteur général des finances, au Ministère des Finances.
• Madame Zakou Fatouma Zara, inspectrice principale des impôts, Mle 62942, est nommée inspecteur général des finances, au Ministère des Finances.

Direction Générale du Budget
• Monsieur Mani Abdoussalam Kaché, inspecteur principal du trésor, Mle 33216, est nommé directeur général adjoint du Budget.
• Monsieur Mahamadou Haro, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur de l'exécution et du suivi du budget.

• Monsieur Djibo Maïssa Diouf, inspecteur principal du trésor, Mle 59300, est nommé directeur de la programmation budgétaire.
• Madame Saidou Zeinabou, inspectrice principale du trésor, Mle 64174, est nommée directrice de l'ordonnancement, de la vérification et de l'apurement.

Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers
• Monsieur Halirou Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 54905, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère de la Justice et services rattachés, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d'Etat.
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
• Monsieur Mahaman Paul Laouel, inspecteur principal du trésor, Mle 49077/W, est nommé payeur général du trésor.
• Monsieur Mamane Idi, inspecteur principal du trésor, Mle 59881, est nommé agent comptable chargé des dépôts.
• Monsieur Abdou Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 82832, est nommé trésorier
général pour l'Etranger.
• Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.
• Madame Dagoul Hannatou Magagi, inspectrice principale du trésor, Mle 57099, est nommée directrice des ressources humaines et de la formation.
• Monsieur Maï Abdou Daouda, ingénieur statisticien économiste, Mle 68639, est nommé directeur des systèmes d'information.
• Madame Moussa Zeinabou Illiassou Effarette, inspectrice principale du trésor, Mle 85094, est nommée premier fondé de pouvoirs du payeur général du trésor.
• Madame Idi Aminata Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 53348, est nommée deuxième fondé de pouvoirs du payeur général du trésor.
• Madame Tchousso Rahamatou Oumarou Tchiany, inspectrice principale du trésor, Mle 68870, est nommée fondée de pouvoirs de l'agent comptable chargé des dépôts.
• Monsieur Adam Issa Abdouramane, inspecteur principal du trésor, Mle 85095, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier général pour l'Etranger.
• Monsieur Moumouni Ousmane, inspecteur principal du trésor, Mle 60000/T, est nommé trésorier régional de Maradi.
Direction Générale des Impôts
• Monsieur Guimba Daouré, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 59993, est nommé directeur de la législation et de la coopération fiscale internationale.
• Monsieur Ali Inoussa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 69920, est nommé directeur des études, de la planification et des statistiques
fiscales.
• Monsieur Mahamane Laouali Sani, inspecteur principal des
impôts, Mle 74831, est nommé directeur de la comptabilité.
• Monsieur Moumouni Abdou, inspecteur principal des impôts, Mle 63177, est nommé directeur des enquêtes et du contrôle
fiscal.
• Monsieur Mal Ousamane
Mahamane, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74828, est nommé directeur de la fiscalité foncière et cadastrale.
• Monsieur Abdouramane Réné Joly, inspecteur principal des impôts, Mle 58634, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.
• Monsieur Mansour Aboubacar, inspecteur principal des impôts, Mle 74836, est nommé directeur des moyennes entreprises.
• Monsieur Hassimi Harouna, ingénieur technologue en informatique, Mle 55830, est nommé directeur des systèmes d'information.
• Monsieur Mahamadou Harouna, inspecteur principal des impôts, Mle 71937, est nommé directeur du contentieux.
• Monsieur Sani Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 71973, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.
Agence Judiciaire de l'Etat
• Monsieur Laouali Chaibou est nommé président du conseil d'administration de l'Agence Judiciaire de l'Etat.
• Monsieur Saidou Boubacar, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 46177, est nommé Chef du département des poursuites et des recouvrements.

Caisse des Dépôts et Consignations
• Monsieur Ibrahim Maifada est nommé caissier général de la Caisse des Dépôts et Consignations.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

• Monsieur Aboukar Abdoulaye Diori, est nommé ambassadeur du Niger en Italie.
• Elh Malam Manzo Aminou, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général du Niger à Tamanrasset en Algérie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur Djibrillou Manzo, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 59167/R, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

• Monsieur Alhassane Moussa, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 61159/N, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

• Monsieur Kadi Ibrahim, administrateur central de classe principale, 1er échelon, Mle 39, est nommé directeur des statistiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.

• Madame Ataka Zahratou, directeur administratif, Mle 53627/B, est nommée secrétaire générale du Ministère de la Population.
IV. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a
entendu une communication du Ministre des Enseignements Secondaires sur l'attribution d'un marché relatif à l'acquisition des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2018-2019.
Cette communication est faite à titre d'information en application de l'Arrêté n°00139/CAB/ PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Onep

14/08/18



porte--parole-govQuelques mois après sa nomination comme ministre, Porte Parole du Gouvernement M. Abdourahaman Zakaria a jugé nécessaire de rencontre hier, 13 Août 2018, la presse nationale et les correspondants des médias internationaux pour une prise de contact à travers un échange interactif. Il a saisi cette occasion pour décliner les missions assignées à ce jeune département ministériel. Il s'est aussi agi pour le ministre Zakaria de poser les jalons d'une dynamique partenariale avec les medias qui constituent un maillon indispensable pour informer l'opinion nationale et internationale sur les politiques publiques au Niger et promouvoir la bonne gouvernance dans un esprit de rédition de compte.
Dans un régime démocratique, la presse reste et demeure un maillon essentiel à travers le rôle qu'elle joue. En introduisant cette conférence de presse, le ministre, Porte Parole du Gouvernement M. Abdourahaman Zakaria a d'entrée de jeu qualifié les medias comme étant «ses premiers collaborateurs» au regard des missions qui lui sont assignées. En effet, il est important de remarquer que c'est la première fois au Niger que le porte-parolat du gouvernement a fait l'objet de la création d'un ministère à part entière. Autant dire que c'est une innovation dans l'ossature du gouvernement. Cette innovation, a dit le ministre Zakaria a été possible grâce à la volonté du Président de la République. S'agissant des missions de ce jeune département, on peut retenir : la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du suivi et de l'évaluation des politiques nationales en relation avec les ministères concernés dans le cadre de la communication gouvernementale.
C'est dire tout le caractère transversal ce département ministériel. Une des missions du porte parole du gouvernement est d'informer l'opinion publique ensemble avec les ministères en question sur les activités du gouvernement et donner le point de vue du gouvernement sur certaines questions. C'est à ce titre d'ailleurs que le porte parole du gouvernement est chargé de rendre public des décisions d'importance particulière prises par le Conseil des Ministres ou par le Gouvernement. Au delà, le ministre Porte parole du Gouvernement est appelé à porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale toute question ou tout événement d'importance majeure. C'est pourquoi, le ministre Zakaria a estimé que pour accomplir ces missions, les medias sont incontournables. '' C'est vrai que je suis le Porte parole du gouvernement. Mais pour que ma parole aille loin, il faut que cette parole soit relayée par les médias'', a relevé le ministre, Porte Parole du gouvernement avant de souligner un certain nombre de principes sacro-saints de la profession du journaliste.
L'éthique et la déontologie doivent être le guide du journaliste dans sa mission d'informer le public. Elles conditionnent le professionnalisme du journaliste. Par ailleurs, le ministre Zakaria a promis aux journalistes d'être disponibles pour travailler avec eux. Cette disponibilité sera sous-tendue par la transparence. '' Il n'y aura pas de sujet tabou pour peu que vous soyez animés par la volonté de connaitre ce qui se passe. Nos portes sont ouvertes. Le gouvernement est là pour vous servir et au-delà servir nos concitoyens nigériens. Je suis le principal répondant de la presse au niveau du gouvernement. Et je reste disponible à vous livrer la vraie information, une information fiable. Je serais disponible à vous orienter vers la source de votre information et à vous faciliter l'accès cette information'', a rassuré le ministre Porte parole du gouvernement.
En ce qui concerne la tendance au travestissement de l'information dans notre pays, le ministre Zakaria a précisé que la vie sociopolitique est minée par des anti-valeurs. «Il y a des spécialistes de la propagation des rumeurs ; des mensonges ; de l'intoxication ou toute autre manipulation de l'information. Pourquoi la presse laisse ce terrain à ces gens là pour travestir leur profession » s'est interrogé le ministre porte parole du gouvernement avant de souhaiter voir les hommes de medias corriger cette dérive en collaboration avec son département ministériel. Pour y arriver, il est nécessaire d'établir les conditions d'une bonne collaboration entre le Porte parole du gouvernement et les médias. « Un organe ou un media n'est crédible que quand il donne une information crédible, fiable et sourcée. Ne laissez aucune place à l'intox. Faites en sorte que les manipulateurs de l'information ne vous supplantent pas. Il faut faire en sorte que les Nigériens changent d'approche par rapport à l'information et à la communication», a dit le ministre Zakaria avant de souhaiter voir les medias contribuer au rayonnement du Niger sur le plan international. En effet ajoute-t-il, la crédibilité d'un pays peut être assurée en dehors de ses décideurs par un certain pan de la société. C'est le cas de notre sportif Alfaga.photo-de-famille
A l'issue de l'exposé du ministre, la parole a été donnée aux journalistes pour poser des questions. Ces dernières ont porté pour l'essentiel sur le risque d'empiétement sur les missions du ministère de la Communication ; le sens de la collaboration ; le fait que la presse nationale est reléguée au second plan par rapport à une information d'intérêt national surtout en période de crise ; la suspension des places accordées aux medias privés lors des missions présidentielles etc. Le ministre Porte Parole du Gouvernement a répondu à toute les questions avant d'annoncer les couleurs d'un début de la collaboration qu'il souhaite amorcer avec les medias en rendant officiel un certain nombre d'informations. C'est ainsi qu'il a annoncé que du 14 au 16 Août 2018, le Président de la République, Chef de l'Etat S.E Issoufou Mahamadou est invité en Allemagne à une visite d'amitié et de travail par la Chancelière allemande Angela Merkel. Lors cette visite, les questions sécuritaires ; migratoires ; la coopération bilatérale et les questions multilatérales seront abordées.
Toujours selon, le ministre Porte parole du gouvernement, notre pays va recevoir du 15 au 18 Août prochain, la visite conjointe du Directeur exécutif du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) M. David Beasley ; du Directeur du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et celui du Programme des Nations Unies pour l'Alimentation et de l'Agriculture (FAO). Cette visite fait suite à la récente mission effectuée par le Président de la République à Rome en Italie où toutes ces personnalités ont apprécié la politique du Niger en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers l'Initiative 3N. Enfin ajoute le ministre Zakaria, le président de la République sera en Chine du 29 Août au 4 septembre 2018, pour répondre à une invitation de la République Populaire de Chine au Sommet Chine-Afrique. « En marge de ce sommet, le Chef de l'Etat discutera des questions économiques liées aux intérêts de notre pays », a conclu le ministre Porte Parole du Gouvernement.

Hassane Daouda(onep)

14/08/18



visiteDans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale, les membres de la Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ont effectué hier matin une visite à la maternité Issaka Gazobi de Niamey. Cette mission conduite par le président de ladite commission, le député Mamoudou Oumarou intervient, après celles effectuées par la commission, dans les régions de Dosso et de Tillabéri. Ces visites se poursuivront dans les autres régions du pays avec pour objectif d'apprécier la qualité des soins, les conditions de travail des agents et la prise en charge des patients.
Au niveau de cet établissement sanitaire de référence, les parlementaires ont visité de fond en comble toutes les installations. Sur place, ils ont trouvé des agents qui s'investissent pour assurer un travail de qualité et satisfaire les patientes. « Nous sommes très satisfaits de trouver un personnel motivé, qui est à la recherche de la satisfaction des patientes. Nous les félicitons pour cet investissement, malgré les différentes contraintes auxquelles, ils sont confrontés», a confié l'honorable Mamoudou Oumarou.
La maternité Issaka Gazobi est un établissement de référence où converge tout le monde. Ce qui explique sa situation de surcharge. Dans ce centre, la césarienne et la prise en charge des enfants au niveau de service de néonatologie sont toujours gratuites. Le Directeur général et son staff de cet établissement ont mis en place un dispositif de garde et de suivi afin qu'il y ait des agents en
permanence au niveau de différents services. L'établissement a pour mission principale de servir de cadre de référence, d'assurer les prestations gynécologiques, obstétricales, néonatales et post-natales du niveau tertiaire et des activités de planification familiale, d'assurer la protection fœto-maternelle, de servir de cadre de formation et de recherche en gynécologie, obstétrique et néonatologie.

Selon les responsables de la maternité, les autorités de la 7ème République ont pu pérenniser cette gratuité de soin en cassant la barrière financière permettant l'accessibilité des populations aux soins dans cet établissement. Mais, le règlement des frais de la gratuité des soins constitue un problème majeur que le gouvernement doit vite prendre en charge. C'est pourquoi le Directeur général de la Maternité Issaka Gazobi, M. Lawali Ali regrette que, la plupart des prestataires des services refusent de leur fournir des équipements. Cela explique les problèmes récurrents rencontrés au niveau des appareils de radiographie, de mammographie et des examens en biochimie qui sont en pannes ou amortis.

Les membres de la Commission ont également remarqué l'exigüité des locaux à tous les niveaux. «Il ya partout des annexes avec un surnombre de patientes par manque de place. Malgré cela le personnel se donne pour s'acquitter de son travail. Nous avons trouvé un certain nombre de matériels acquis à grand coup, qui ne fonctionnent pas souvent. Ce n'est pas la faute des responsables de l'établissement. Parfois c'est le service après vente qui n'est pas assuré. Les deux salles d'opération sont insuffisantes avec la surcharge de travail. Les deux salles du service néonatologie sont très petites. Quant à la pharmacie sur les dix (10) molécules qu'elle devrait avoir, il manque quatre (4). Je profite de cette occasion pour lancer un appel à l'Etat à travers le Ministère de la Santé publique et le Ministère des Finances de conjuguer leurs efforts pour venir en appui à la Maternité Issaka Gazobi qui ne demande qu'à fonctionner», a-t-il lancé.
Malgré toutes les spéculations sur cet établissement, les agents continuent à travailler avec au moins 20 césariennes par jours. La Maternité Issaka GAzobi accueille plus de 900 patientes par mois. Avec la césarienne, le taux de mortalité maternelle qui était de 8% en 2011 est aujourd'hui à 0,70% pour une norme fixée à 1% par l'OMS. Quant au taux de mortalité néonatale, qui était de 13% en 2011, il est aujourd'hui de 6% pour une norme de 5% fixée par l'OMS.
Seini Seydou Zakaria(onep)

14/08/18


Image-Conseil-municipalLe conseil municipal de Dosso tient depuis lundi 13 août dernier, sa 2ème session ordinaire au titre de l'année 2018. Il sera question au cours des travaux d'adopter le procès verbal de la dernière session. La cérémonie d'ouverture a été présidée par le maire de la commune urbaine de Dosso, président du Conseil M. Issoufou Idrissa en présence du député national Kadri Dodo, du Secrétaire général de la préfecture de Dosso, du représentant du sultan de Dosso, des chefs des services déconcentrés, des chefs des quartiers et des villages administratifs de la commune urbaine ainsi que de nombreux invités.
Au cours de ces travaux, les conseillers municipaux auront à examiner la proposition d'un remaniement budgétaire, à adopter le schéma directeur d'aménagement urbain SDAU de la commune. Le programme d'appui à la démocratie participative PADEP sera également au centre des discussions. En divers, toute une batterie de réflexions sur des questions relatives à la vie de la commune seront au centre des discussions.
Dans l'allocution qu'il a prononcée à l'ouverture des travaux, le maire de la commune urbaine, président du conseil Communal M. Idrissa Issoufou a remercié les participants pour leur présence massive aux assises avant de s'appesantir longuement sur les différents points inscrits à l'ordre du jour des travaux. Abordant la question du remaniement budgétaire, le maire de la commune a indiqué que c'est une activité à laquelle les conseillers sont habitués. C'est pourquoi il les a invités à examiner les différents points de ce projet de remaniement budgétaire car a-t-il précisé, s'il est adopté il permettra au conseil de prendre en écriture comptable la somme de 20.580.000 (vingt millions cinq cent quatre vingt mille) francs CFA du fonds d'investissement local (FIL) du programme d'appui aux collectivités territoriales ; des fonds qui seront utilisés pour la construction de deux classes et de deux blocs de latrines à double cabines dans le village de Kouré Sakaou.
Le code général des collectivités territoriales a souligné M. Idissa Issoufou en ses
articles 15, 16, 35, 80 et 204 institue le droit des habitants des collectivités territoriales à l'information sur la gestion des affaires locales. Il offre
a-t-il dit aux conseils des collectivités territoriales la possibilité de créer des organes de concertation sur toute question d'intérêt local. Ces organes de concertation comprennent des personnes qui peuvent ne pas être membres des conseils notamment des représentants de la société civile, des notabilités locales, des personnalités compétentes dans les domaines traités. C'est donc en application de ces dispositions pertinentes du code général des collectivités territoriales a dit en substance le président du conseil communal de Dosso que le conseil communal doit créer des cadres communautaires de concertation dans les
villages et quartiers de la commune urbaine de Dosso dénommés «Conseils Consultatifs de Développement des Quartiers et
Villages : CCD». Ces structures aideront le conseil communal à l'élaboration d'un budget participatif pour l'année 2019.
Auparavant, le Secrétaire général de la préfecture de Dosso a intervenu pour remercier les conseillers pour les importants points qu'ils ont inscrits à l'ordre du jour du Conseil. Il les a invité à des réflexions profondes pour l'intérêt des populations de la commune urbaine de Dosso.

Mahamane Amadou
ANP-ONEP/Dosso

14/08/18



atelierLe ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, M. Albadé Abouba a présidé le 10 Août dernier, au Centre Régional d'Agrhymet, la cérémonie d'ouverture de l'atelier de concertation sur la convergence entre les orientations définies dans le Plan Stratégique 2020 du CILSS et les objectifs de la stratégie pour le développement et la sécurité du G5-Sahel. L'objectif assigné à cette rencontre est d'aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre des actions communes en matière de résilience entre ces deux Institutions.
Ces assises qui dureront deux jours permettront aux participants d'examiner des points importants dans le cadre de l'Accord-cadre de Coopération et aussi d'envisager la mutualisation des efforts avec d'autres Organisations Intergouvernementales, dans la mise en œuvre commune des actions en matière de résilience. Dans son allocution d'ouverture, le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et de l'Elevage a d'abord salué cette initiative qui, a-t-il dit, vient à point nommé. En effet, a relevé le ministre d'Etat Albadé Abouba, les pays sahéliens sont actuellement couverts par la saison des pluies avec ses séries de catastrophes naturelles, mettant ainsi en évidence la fragilité écologique et les défis de développement économique et social dans cet espace. A ce contexte difficile, a-t-il poursuivi, s'ajoute l'insécurité persistante qui engloutit d'importantes ressources qui auraient pu être consacrées par les Etats et les Partenaires aux actions de développement.
Une collaboration plus soutenue et mieux articulée entre le CILSS et le G5 Sahel, a estimé M. Albadé Abouba, se pose désormais comme une nécessité qui participe d'une recherche accélérée pour une transformation inclusive et durable de notre espace, par la synergie d'actions et la mutualisation des moyens. Le G5-Sahel, a-t-il rappelé, est doté depuis mai 2016, d'une Stratégie pour le Développement et la Sécurité (SDS) lui permettant ainsi de contribuer au développement socio-économique de notre espace du Sahel, par une croissance inclusive et soutenue dans un environnement sécurisé. S'agissant du CILSS, le ministre d'Etat en charge de l'Agriculture a indiqué que cette institution œuvre depuis bientôt 45 ans, auprès des populations sahéliennes et Ouest africaines, pour le renforcement de la résilience et le développement socio-économique.
L'expertise et la notoriété du CILSS qui font désormais autorité au-delà du Sahel, sont même recherchées et convoitées par d'autres organisations communautaires en Afrique et ailleurs. Il est donc tout à fait normal, nécessaire et urgent, a soutenu M.
Albadé Abouba, que cette institution et le G5 Sahel, notamment à travers l'axe
«Résilience et Développement Humain », mutualisent leurs compétences et leurs intelligences, pour contribuer résolument et plus efficacement à l'amélioration des conditions de vie des populations, à la lutte contre la pauvreté, le terrorisme, l'extrémisme violent ainsi qu'à l'instauration d'une paix durable dans l'espace commun. «C'est pour faire face à tous ces défis qui assaillent nos Etats membres, notamment en matière de déficit en infrastructures sociales de base, d'insécurité alimentaire et de développement humain, que les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé de cette mutualisation des actions de ces deux institutions, en vue de l'amélioration des conditions de vie des populations des zones d'intervention, en priorisant les couches les plus vulnérables que sont surtout les femmes et les jeunes », a expliqué le ministre d'Etat en charge de l'Agriculture. Aussi, il s'est réjoui de la signature le 5 février 2018, entre le G5-Sahel et le CILSS d'un Accord-cadre de coopération qui symbolise l'amorce d'une coopération dynamique et fructueuse entre ces deux organisations, dans les domaines déterminés par leurs compétences respectives.
Auparavant, le Secrétaire Exécutif du CILSS, Dr Djimé Adoum a souligné les objectifs assignés à cette concertation qui sont entre autres : de faire le point et d'identifier les axes de convergence entre la Stratégie pour le Développement et la Sécurité du G5 Sahel et les missions régaliennes dévolues au CILSS ; de faire le point et une lecture commune des initiatives, stratégies et priorités de développement au niveau régional et dans les Etats membres du G5 Sahel afin d'identifier de manière plus précise les axes stratégiques sur lesquels les deux organisations pourraient s'appuyer pour contribuer conjointement au renforcement de leur coopération technique.
Pour sa part, le représentant du G5-Sahel, M. Kouldjim Guido, a réaffirmé l'engagement de l'institution à renforcer le partenariat de coopération dynamique avec le CILSS sur les questions liées à la résilience et à la sécurité alimentaire des populations vivant dans les zones transfrontalières des pays du G5 Sahel. Ceci souligne-t-il, sera la précieuse contribution du G5-Sahel à l'instauration de la sécurité et de la paix dans cet espace. « Les pays du G5 Sahel sont convaincus que seule une action commune et concertée est à même de relever ces défis, et que l'intégration régionale et la solidarité entre Etats sont les préalables indispensables pour l'exploitation de leurs potentialités et le renforcement de leur résilience », a déclaré M. Kouldjim Guido, représentant du G5-Sahel.

Aïchatou Hamma Wakasso(onep)

13/08/18



Tallali-a-maradiA l'image d'autres régions de notre pays, Maradi n'échappe malheureusement pas aux vagues d'inondations qui affectent les populations. Treize (13) communes de la région ont été touchées pour un total de 42 villages. Ce sont donc 2.299 ménages qui sont déclarés sinistrés pour un total de 20.443 personnes.
Face à cette situation, la réaction de la première Dame, Dr Lalla Malika Issoufou à travers sa fondation Tattali IYali a été prompt en faisant don de 20 tonnes de riz aux sinistrés de la région. En réceptionnant ce don, la ministre de la Promotion de la femme et de la Protection de l'Enfant, Mme Elback Zeinabou Tari Bako a tenu à remercier cette fondation pour ce don qui vient à point nommé. « Nous venons d'ailleurs de visiter un village dans le département d'Aguié qui a été complètement sinistré par des grêles. Nous pensons que les populations sont à soutenir, car leur village est totalement sinistré » a-t-elle dit. Dans cette bande de grêle qui s'est étendue aussi sur la commune rurale de Tchadoua, les cultures sont complètement décimées.
La ministre a promis que ce don atteindra les vrais bénéficiaires qui ont tant besoin de cet appui. Pour sa part, le Secrétaire général du gouvernorat de Maradi, M. Soumana Karimou a, au nom des populations bénéficiaires de ce don, adressé à la fondation Tattali Iyali, ses remerciements pour ce geste prompt. Il a réaffirmé son engagement ferme à tout mettre en œuvre pour que ce don arrive effectivement aux 2.299 ménages sinistrés.

Tiémogo Amadou
ANP-ONEP Maradi
13/08/18



visiteLes membres de la Commission développement rural et environnement de l'Assemblée nationale ont effectué vendredi dernier une série de visites sur les sites relevant du secteur du développement rural à savoir, la station de l'élevage de Kikissoye et le site de récupération de terre de Bougoum. Cette visite entre dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale. La visite est conduite par le président de ladite commission, le député Maman Rabiou Maïna accompagné des membres de la commission et des directeurs régionaux du secteur de l'agriculture, de l'élevage et de l'environnement de la région de Niamey.
La première étape de cette de visite a commencé par la station de l'élevage de Kirkissoye dans le 5ème arrondissement de Niamey à la rive droite. Les parlementaires sont allés constater de visu la situation de la station et son fonctionnement qui laisse à désirer. En effet cette station d'élevage créée depuis 1966 sur l'emplacement du périmètre rizicole de Kirkissoye d'une superficie totale de 40 hectares est confrontée à des véritables menaces foncières de la part des propriétaires terriens. L'objectif de ce site est de servir de centre de recherche appliquée en matière de production fourragère, d'étude du potentiel génétique de la race Azawak et d'autres, de vulgarisation des méthodes culturales et d'élevage en vue de la constitution d'élevages fermiers pour l'approvisionnement en lait de la laitière de Niamey. Aujourd'hui, moins d'un hectare est exploité sur les treize qui restent pour la station à cause de manque de financement et de remise en cause perpétuelle du statut foncier de la station. « Ce site répond aux objectifs de l'initiative 3N et il a besoin d'une restructuration. Nous demandons au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cette station soit
réhabilitée parce que les exploitants sont bien engagés à travailler», a dit honorable Maman Rabiou Maïna.
La deuxième étape de la visite a concerné le site de récupération de terre du plateau de Bougoum sur la route de Torodi. Il faut souligner que, la dégradation observée au niveau de ce plateau est principalement liée au rythme élevé d'exploitation du bois. Ces plateaux, dénudés de leur couverture végétale, constituent des lieux de départ de l'érosion et de koris qui viennent menacer les champs aux alentours, et contribuent à ensabler le fleuve Niger. Selon les responsables de l'environnement, à ce problème de déforestation, viennent s'ajouter les spéculations foncières et les lotissements incontrôlés. Ainsi, autour de Niamey, il n'est plus rare de voir une terre restaurée et/ou reboisée à grands frais faire l'objet de lotissements en violation des textes en vigueur. «Ce problème a d'ailleurs conduit mon département
ministériel à diligenter une mission en 2013 pour faire la situation des terres récupérées loties sur les territoires du
Département de Kollo et des Arrondissements Communaux de Niamey», a dit le colonel des Eaux et Forêts M. Ibrahim Alou Liman.
Le directeur régional de l'environnement de Niamey fait les constats suivants : sur 1.168 ha de surfaces récupérées en banquettes sur les plateaux entourant la ville de Niamey, 582 ha soit 50 % sont lotis ; 517 ha soit 44 % autres font l'objet de spéculation foncière (vente de terres par les coutumiers). Quant au plateau de Toullouaré sur la route de Torodi, il fait l'objet de lotissement autorisé sur 170 ha. Plusieurs autres cités et propriétés privées furent observées sur les lieux. Il a aussi ajouté que même la forêt de Guesselbodi classée en 1948 souffre de sa proximité de la ville de Niamey. A l'issue de la visite, le président de la commission développement rural et environnement de l'Assemblée nationale s'est dit très inquiet de la situation foncière aux alentours de la ville de Niamey. « Il faut que le gouvernement prenne des dispositions pour récupérer les terres de l'Etat que les promoteurs privés s'accaparent. On doit définitivement trouver une solution. Si non, on arrivera à un moment où les générations futures n'auront aucun espace public pour s'épanouir», a conclu honorable Maman Rabiou Maïna.

Seini Seydou Zakaria (onep)

13/08/18



signatureDans le cadre de la fête tournante du 18 décembre ou date anniversaire de la proclamation de la République dont la ville de Zinder accueille l'édition 2018, le Comité d'organisation de "Zinder Saboua" continue de nouer des partenariats avec les différentes institutions et sociétés de la place. C'est dans ce cadre que le président dudit Comité, M. Mansour Hadj Daddo, a signé le 10 Août dernier une série de partenariats avec l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP), l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN), l'Agence Nigérienne de Presse (ANP), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) et la société indienne de l'Eau minérale "Bel vie". A travers ces actes de partenariat, ces institutions se sont engagées à donner plus de visibilité à la démarche et à mieux couvrir les différentes activités avant, pendant et après la cérémonie commémorative du 60ème anniversaire de la proclamation de la République.
A l'issue de la signature de la convention le président du Comité en charge de l'organisation de Zinder Saboua s'est félicité de l'optimisme qui habite les différents
acteurs, étant donné que les médias publics se sont engagés à vouloir relever les défis, coté couverture médiatique. M. Mansour Hadj Daddo, a s'est réjoui de la signature de ces différents partenariats avant de remercier tous les partenaires qui ont acceptéd'accompagner le programme Zinder Saboua. Le président du comité de Zinder Saboua a signifié aux partenaires qui sont là « ne sont pas venus tôt et ceux qui viendront après ne seront pas en retard, car la modernisation de nos villes est une activité dynamique, de longue durée».
Après avoir apposé sa signature sur le document de partenariat, la présidente du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et Postales (CNRCEP), Mme Bety Aichatou Habibou Oumani a rappelé que c'est une tradition pour son institution d'accompagner le programme du Président de la République concernant le volet fête tournante du 18 décembre. Elle a indiqué que l'ARTP devenue ARCEP va cette fois encore appuyer ce projet ambitieux de Zinder Saboua. L'ARCEP a pris la décision de soutenir les actions notamment la réhabilitation des collectivités, et à garantir l'accès au Tics. Il y'a beaucoup de volets où l'institution compte accompagner le comité dans toutes les actions visant à faire de cette fête une grande réussite.
M. Alzouma Maiga, Conseiller Technique, Marketing et Partenariat du Comité de Zinder Saboua a expliqué qu'il s'agit là d'une démarche exemplaire qui vise à valoriser les partenaires, ceux traditionnels et à faire venir d'autres nouveaux partenaires. « C'est une démarche vraiment active qui consiste à passer d'un partenariat passif à un partenariat plus vivant qui s'approprie en réalité de l'évènement. Aujourd'hui nous sommes heureux de recevoir des grands partenaires, incontournables dans la réussite de l'évènement notamment les medias d'Etat qui vont publier des articles sur les sites et les journaux, et diffuser sur les chaines de Télévision et Radio» a expliqué M. Alzouma Maiga. Il a précisé que Zinder Saboua est un programme structurant avec des projets novateurs qui visent à mettre à la disposition des générations actuelles et futures des infrastructures durables et d'avenir qui vont changer la physionomie de la ville.
Les Directeurs généraux de l'ORTN et de l'ANP, respectivement MM. Seydou Ousmane et Sadi Arimy ont annoncé la disponibilité de leurs organes à accompagner cet évènement. Leurs entreprises, ont-t-ils souligné, disposent des capacités techniques et humaines afin de garantir une meilleure visibilité des activités marquant le 60ème anniversaire de la proclamation de la République.
Pour sa part, le Directeur Commercial de l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP), M. Morou Hamadou, a relevé, au nom du Directeur Général de l'office, la nécessité de créer un cadre formel de coopération entre les différents comités de soutien de fêtes tournantes et les organes de presse. Car, a-t-il souligné, les médias sont des outils indispensables dans le cadre des grands évènements. Ce sont des modes de publication et de diffusion nécessaires pour faire connaître les festivités. Il a assuré que Le Sahel et Sahel Dimanche, les deux publications de l'ONEP, joueront pleinement leur rôle d'information et de communication dans le cadre de Zinder Saboua. Il a loué le partenariat entre l'ONEP et le comité de Zinder Saboua qui permettra à l'Office de s'impliquer pleinement dans la conduite du processus comme à l'accoutumée, à travers des reportages, des interviews et des messages.

Aïssa Abdoulaye Alfary(onep)

13/08/18



point-de-presseLe dossier judiciaire entre la Société Africard et le Niger qui a longtemps défrayé la chronique aussi bien au plan national qu'international avec la saisie de quelques biens de l'Etat du Niger a connu son épilogue. En effet, les deux parties ont librement opté pour un règlement à l'amiable de cette affaire qui n'a que trop duré à travers un protocole d'accord transactionnel signé le 27 juin 2018. C'est le directeur général de l'Agence Judiciaire de l'Etat, M. Maidagi Mainassara, entouré de deux avocats du Niger dans cette affaire en l'occurrence Me Illo Issoufou, avocat au Barreau du Niger et l'ancien bâtonnier du Benin Me Gabriel Archange Dossou, qui l'a annoncé lors d'un point de presse aminé samedi dernier à Niamey.
La procédure judiciaire a été à la fois longue et difficile pour le Niger et la société Africard concernant le litige qui les opposait. Le feuilleton judiciaire remonte à 2012 lorsque l'Etat du Niger à travers le ministre de l'Intérieur de l'époque avait décidé d'annuler la convention pour la production de passeport biométrique et électronique. Lors de ce point de point presse, le directeur général de l'Agence Judiciaire de l'Etat a d'abord relaté les faits du début jusqu'à l'aboutissement de la signature par les deux parties d'un protocole d'accord transactionnel précisant les concessions réciproques que les deux parties se sont mutuellement consenties, et ce sans aucune reconnaissance de responsabilité d'une quelconque partie.
Le contenu du protocole d'accord transactionnel qui vient mettre définitivement fin au litige
Selon le directeur général de l'Agence Judiciaire de l'Etat, M. Maidagi Mainassara, les deux parties ont effectivement convenu d'un certain nombre d'engagements pris de part et d'autre. Pour la République du Niger, elle s'engage entre autres : pour solde de tout compte, à payer à Africard Co LTD la somme de 5.000.000 d'euros à titre de règlement forfaitaire, transactionnel et définitif du litige, somme qui s'ajoute à celle de 3.300.000 d'euros déjà perçue par la société Africard le 1er septembre 2016 au titre de l'accord amiable partiel. Le règlement de cette indemnité transactionnelle, a dit le directeur général de l'Agence Judiciaire de l'Etat, doit se faire par virement bancaire sur le CARPA du conseil d'Africard au plus tard 30 jours après la signature du protocole d'accord transactionnel. Par ailleurs, il faut préciser que les 5.000.000 d'euros ont été virés le 19 juillet 2018. Au total, la République du Niger a payé plus de 8 millions d'euros, soit un peu plus de 5 milliards FCFA au lieu de 24 milliards quelques poussières que réclamait au 10 avril 2018 la société Africard.
Au plus tard quinze (15) jours après l'accomplissement complet des formalités de mainlevée et d'extinction de l'intégralité des mesures d'exécution, l'Etat du Niger s'est engagé à se désister de sa constitution de partie civile dans le cadre de la procédure pénale pendante devant le tribunal de grande instance Hors Classe de Niamey et le cas échéant à se désister de toute autre plainte et constitution de partie civile n'importe où dans le monde en relation avec le présent litige. Sur ce point, la République du Niger s'est désistée de sa constitution de partie civile devant le doyen des Juges d'instruction de Niamey par lettre en date du 27 juillet 2018 et reçue le même jour au cabinet du doyen des Juges d'instruction. L'Etat du Niger s'engage enfin à ne pas déposer plainte ou à ne pas se constituer partie civile contre Africard, ni d'un quelconque de ses dirigeants, associés, salariés, ses conseils ou le tiers financeur du litige devant toute juridiction n'importe où dans le monde en relation avec le présent litige.
Quant à la société Africard, elle s'engage à donner mainlevée, à ses frais, de l'intégralité des mesures d'exécution qu'elle a engagées sur des biens et avoirs de quelque nature que ce soit, de la République du Niger dans le cadre du présent litige, qu'elles soient dénoncées ou non. Dans ce cadre, les conseils d'Africard ont déjà communiqué au conseil de la République du Niger près de 70 procès-verbaux de mainlevée de saisies. Pour ce qui est des immeubles saisis à Paris, le directeur général de l'Agence Judiciaire de l'Etat a rappelé que la République du Niger avait déjà obtenu la mainlevée des saisies à la suite de plusieurs décisions rendues par le Tribunal de grande instance de Paris. S'agissant de l'immeuble de New York, les formalités ont été déjà faites tandis que pour les immeubles de Paris, les formalités seront introduites incessamment auprès des services compétents français.
Expressément et irrévocablement pendant une durée de trente (30) jours après la signature du protocole d'accord, et sans limitation de durée si l'indemnité transactionnelle est payée et en tout état de cause sous réserve des points 6.2 et 6.3 relatifs à la portée de la transaction, Africard s'est engagée à ne procéder à aucune nouvelle mesure ou procédure d'exécution ou de contrainte, quelle qu'elle soit, sur un quelconque bien ou avoir de la République du Niger, en quelque pays ce soit, en lien avec le présent litige, au titre des sentences arbitrales ou de toutes décisions donnant effet aux sentences arbitrales, ni à chercher à se faire payer une quelconque sommes en lien avec les mesures d'exécution auprès d'un quelconque tiers, ni à réaliser aucune des mesures d'exécution.
En outre, les deux parties se sont engagées, lorsque l'intégralité des mesures d'exécution auront été levées ou retirées, à prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin dans les meilleurs délais aux procédures en cours selon les modalités prévues dans le protocole d'accord transactionnel.
Rappel sur une procédure longue, difficile et couteuse pour les deux parties
Suite à la résiliation de la convention par la République du Niger, la société Africard, en application de l'article 25 de ladite convention, a introduit le 8 avril 2013 une demande d'arbitrage devant la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA dont le siège se trouve à Abidjan en Côte d'Ivoire. Le 9 juin 2014, l'arbitre unique a rendu une sentence jugeant abusive et fautive la résiliation de la convention par la République du Niger et ordonnant la désignation d'un expert pour évaluer le préjudice subi par Africard. A cet effet, le cabinet Deloitte Cote d'Ivoire a été désigné. C'est ainsi que le 6 décembre 2014, une sentence finale a été rendue par l'arbitre unique condamnant la République du Niger à payer à Africard les sommes ci-après : 44.740.781 FCFA au titre d'indemnisation du préjudice de pertes subies ; 15.440.533.316 FCFA au titre d'indemnisation du préjudice de manque à gagner et 1.000.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral, le tout assorti d'un taux d'intérêt annuel de 13%.
A ce chapelet de préjudices cités, vient s'ajouter la somme de 156.747.299 FCFA au titre de frais de procédure que la République du Niger a été également condamnée à payer au titre, soit une somme totale de 15.652.021.396 FCFA. Mais, à la date du 10 avril 2018, la société Africard réclamait la somme de 24.432.095.960,46 FCFA en principal intérêts et frais. Le 12 février 2015, la République du Niger a introduit un recours en contestation de validité de la sentence rendue devant la CCJA, lequel recours a été rejeté par le CCJA suivant l'arrêt du 14 juillet 2016. Le 26 janvier 2015, Africard a obtenu l'exequatur de la sentence sus-indiquée par ordonnance du président du Tribunal de grande instance de Paris. Et le 27 septembre 2016, la "United States district Court for the district of Columbia" prononça aussi une décision rendant la même sentence exécutoire sur le territoire des Etats Unis.
Munie de l'ordonnance d'exequatur et de la décision rendue à Washington, Africard a pratiqué diverses mesures et procédures forcée sur des biens (meubles et immeubles) et avoirs de la République du Niger tant en France qu'aux Etats Unis. Voyant sa souveraineté écorchée, le Niger a introduit le 10 janvier 2017 un recours en révision devant la CCJA à l'encontre des deux sentences arbitrales et de l'arrêt du 14 juillet 2016 en invoquant une fraude commise au cours de la procédure d'arbitrage. Le 12 avril 2018, la CCJA a prononcé un arrêt ouvrant une procédure de révision de l'arrêt du 14 juillet 2016. Par la suite le Niger a engagé toutes les procédures lui permettant de bien se défendre dans cette affaire aussi bien à Paris qu'aux Etats Unis. C'est ainsi qu'une demande d'arbitrage a également été introduite par la République du Niger le 7 février 2017 auprès de la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris afin d'obtenir l'annulation de l'accord amiable partiel signé le 30 juillet 2016 sur le fondement de la fraude reprochée à Africard.
Les deux conseils de la République du Niger en l'occurrence Me Illo Issoufou, avocat au Barreau du Niger et l'ancien bâtonnier du Benin, Me Gabriel Archange Dossou ont également pris la parole pour d'abord montrer la délicatesse du dossier et comment le Niger s'est défendu jusqu'à parvenir à un règlement à l'amiable de cette affaire. Pour expliquer davantage cette affaire, les deux conseils ont fait référence à l'adage qui dit qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. En effet, le Niger a commencé à voir le bout du tunnel dans cette affaire avec la détection de la fraude qui a pu aider la société a obtenir cette sentence sur la base de laquelle elle se permettait sans gêne de mettre en mal la souveraineté de l'Etat du Niger. « Voilà comment le Niger a pu renverser la vapeur jusqu'à l'aboutissement d'un règlement à l'amiable à travers un protocole d'accord transactionnel. Et au regard des dispositions du code civil, ce litige relèvera désormais du passé », a conclu Me Gabriel Archange Dossou.

Hassane Daouda (onep)

13/08/18


echange-de-docLe Président de la République, SEM Issoufou Mahamadou a reçu, hier, le vice-ministre indonésien des Affaires Etrangères qui a dit avoir effectué le déplacement de Niamey sur instruction du président de l'Indonésie suite à la visite du Président de la République du Niger, SE Issoufou Mahamadou, dans ce pays. Il a noté que l'accord qui a été signé est le résultat de la visite que le Chef de l'Etat a effectuée en Indonésie. En effet, Dr A.M. Fachir a indiqué avoir échangé avec le Chef de l'Etat sur comment nos deux (2) pays vont collaborer en termes de coopération future. Il a également mentionné que le Président de la République a beaucoup insisté sur les projets de grande envergure pour le développement du pays spécialement dans le domaine des infrastructures ainsi que les projets de connectivité.
Selon lui, son pays va se joindre aux initiatives du Niger afin de contribuer à ces projets de grande envergure pour le développement du Niger. En outre, le vice-ministre indonésien des Affaires Etrangères a confié avoir discuté avec le
Chef de l'Etat des accords commerciaux. «Nous avons intérêt à encourager nos opérateurs économiques à avoir beaucoup d'échanges entre les deux pays », a-t-il déclaré. Dr Fachir a par ailleurs souligné avoir abordé,photo-de-famille au cours de leurs échanges, le sujet concernant le renforcement des capacités, et le Président a exprimé l'importance de la formation professionnelle. Il a enfin conclu que dans l'avenir, ils vont beaucoup contribuer pour que le Niger puisse avoir une formation professionnelle adéquate.
Peu après l'audience, le ministre Directeur de Cabinet du Président de la République M. Ouhoumoudou Mahamadou et le responsable de l'entreprise indonésienne WIKA ont signé un accord relatif à la rénovation du Palais Présidentiel.

... l'Ambassadeur de la République d'Allemagne au Niger et le Directeur général du groupe China Gezhouba Group-Company Limited
prn-amb-allemagneLe Président de la République, SE Issoufou Mahamadou, a reçu, hier, l'Ambassadeur de la République d'Allemagne au Niger, Dr Bernd Von Münchow-Pohl. A sa sortie d'audience, le diplomate allemand, qui est en fin de mission dans notre pays, a déclaré avoir échangé avec le Président de la République, SE Issoufou Mahamadou, de la prochaine mission de travail qu'il va effectuer à Berlin en Allemagne. Il a également indiqué avoir abordé avec le Chef de l'Etat les questions relatives aux relations entre nos deux (2) Etats avant de notifier que les relations nigéro-allemandes ont été dynamisées ces dernières années. En effet, Dr Bernd Von Müncho-Pohl a parlé de l'augmentation de nouveaux projets de coopération entre le Niger et la République Fédérale d'Allemagne visant, entre autres, à renforcer les capacités des forces de sécurité de notre pays ainsi que la maîtrise de la migration.prn-chine
Le Chef de l'Etat s'est ensuite entretenu avec le Directeur général de l'entreprise China Gezhouba Group-Company Limited au Niger, M. Zheng Zufei. C'est cette entreprise qui est chargée de l'exécution des travaux du génie civil du barrage de Kandadji. A sa sortie de l'entretien, il a indiqué avoir fait le point au Président de la République de l'état d'avancement des travaux qu'ils ont en charge. Il a souligné que le Chef de l'Etat a réaffirmé son engagement à soutenir l'entreprise pour qu'elle puisse achever ses travaux dans le meilleur délai. M. Zheng Zufei a confié que son entreprise va fournir des efforts afin de mobiliser des ressources nécessaires pour la concrétisation de ses travaux à temps.

Laouali Souleymane(onep)

10/08/18

AG/ONU

Editorial

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