Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

M. Moussa Issaka Arzika, Secrétaire Permanent du Comité Arbitral des Recours Fiscaux (CARFI) : «Le CARFI est une instance arbitrale nationale compétente en matière de contentieux d'impôts»


invitMonsieur le Secrétaire Permanent, au nombre des réformes entreprises par le gouvernement dans le secteur des finances, figure la création du CARFI. Qu'est ce que le CARFI ?
Le CARFI, c'est le Comité Arbitral des Recours Fiscaux. Le Gouvernement du Niger, soucieux d'améliorer le climat des affaires dans notre pays, s'est résolument engagé dans des reformes visant à améliorer durablement les rapports entre l'Administration fiscale et les contribuables.
C'est dans ce cadre que depuis l'adoption de la Loi N° 2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances au titre de l'exercice budgétaire 2015, qu'il a été institué dans le dispositif de règlement du contentieux fiscal au Niger, une instance dénommée « Comité Arbitral des Recours Fiscaux (CARFI) ».
Comme son nom l'indique, le CARFI est une instance arbitrale nationale compétente en matière de contentieux d'impôts. A ce titre, il est chargé de connaitre des recours exercés contre une décision de rejet partiel ou total rendue par la DGI ; de connaitre des désaccords portant sur des questions de fait et de droit qui peuvent naître des redressements notifiés par la DGI ; et de connaitre des contentieux relatifs aux demandes de remboursements de crédits de TVA.
A ce titre, un Arrêté N° 0360 du 02 octobre 2015 a été signé par le Ministre des Finances, et qui définit les attributions, la composition, le fonctionnement et les modalités de saisine de ce comité. Ses activités ont été lancées depuis le 31 mai 2016.

Monsieur le Secrétaire permanent, peut-on connaître les raisons qui sous-tendent la création du CARFI ?
Comme vous le savez, l'évolution des activités économiques, associée à la rigueur budgétaire, a fait naître des nouveaux rapports entre l'Administration fiscale et les contribuables. Il a été constaté que ces rapports sont de plus en plus marqués par la saisine de juridiction, faute d'un cadre d'échange approprié.
Le CARFI est donc un cadre novateur permettant d'améliorer les rapports entre contribuable et Administration fiscale, dans la gestion des contentieux qui peuvent surgir à l'occasion des redressements fiscaux.
Au demeurant, c'est donc soucieux d'améliorer le climat des affaires dans notre pays que l'Etat du Niger, en parfaite synergie avec le secteur privé à travers la Chambre de Commerce et d'Industrie, a travaillé pour donner forme à cette idée novatrice dans l'espace UEMOA.

Comment ce comité arbitral est –il composé ?
La composition des membres du CARFI consacre une représentation équitable entre l'Etat et le secteur privé, avec quatre (4) membres pour chacun. La présidence dudit Comité est assurée par un magistrat de l'ordre judiciaire, représentant le Ministère de la Justice.
Le secteur privé assure la fonction de vice-président en la personne du président de l'Ordre des Expert Comptables et Comptables Agrées du Niger et le deuxième rapporteur qui est un des deux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger.
Les autres membres sont : un représentant de la DGI, un représentant de la Direction Générale du Budget, un représentant de la Direction du Trésor, un représentant des associations représentatives de la Société civile.
Le Secrétariat permanent est assuré par un agent de la DGI, qui est le premier rapporteur du Comité, mais qui n'a pas toutefois voix délibérative.

Monsieur le Secrétaire permanent, depuis la création du CARFI, combien de recours des contribuables avez-vous enregistré ?
Le CARFI est rentré dans sa phase opérationnelle depuis le 31 mai 2016, date à laquelle une cérémonie officielle de son installation a eu lieu, sous la présidence de Monsieur le Ministre des Finances.
De cette date à aujourd'hui, le CARFI a enregistré 38 réclamations, dont une relative à une réclamation collective introduite par vingt-huit (28) contribuables. Nous avons tenu dix (10) séances au cours desquelles il a rendu trente-trois (33) décisions, dont deux (2) seulement ont été contestées et portées devant les tribunaux judiciaires.
Pour des impositions contestées d'un montant de plus de 14. 228. 481. 306 francs CFA, les annulations accordées par le CARFI sont de l'ordre de plus de 4.638. 660. 303 francs CFA.
C'est dire que le pari de résorber substantiellement le contentieux fiscal devant la justice est en bonne voie.

Comment entrevoyez-vous l'avenir du CARFI ?
Par la création du CARFI, le gouvernement du Niger a voulu rassurer le secteur privé opérant dans notre pays, de son engagement permanent à lui offrir un cadre réglementaire qui assure la sécurité juridique des affaires. Aujourd'hui, le CARFI n'est plus une vue de l'esprit mais une réalité et nous pouvons dire sans risque de nous tromper que notre pays est pionnier en Afrique de l'ouest en matière de règlement du contentieux fiscal. Je suis certain que d'autres pays vont très certainement s'approcher de nous pour s'inspirer de cette ingénieuse idée que nous avons eue. Je fonde l'espoir que les autorités du Niger vont continuer à nous soutenir afin d'atteindre au maximum les objectifs assignés au CARFI par le législateur nigérien. Les contribuables l'ont du reste compris, puisque nous enregistrons aujourd'hui beaucoup de requêtes et nous envisageons de tenir une séance tous les mois plaise à Dieu, en 2018.

Monsieur le Secrétaire permanent, est-ce que vous avez un message à l'endroit des contribuables ?
Mes derniers mots vont à l'endroit de tous ceux qui sont encore pessimistes quant à l'avenir promoteur du CARFI. Je voudrais rassurer tout le monde, au nom des autres membres du Comité de notre détermination à mériter davantage la confiance placée en nous. La composition des membres du CARFI a été faite sur la base d'un choix rationnel qui a permis d'associer les principaux acteurs de la vie socio-économique du Niger. Ce sont des personnalités qui jouissent d'une expertise avérée dans divers domaines. Outre cette expertise, tous les membres ont une probité morale qui constitue un gage supplémentaire d'assurance quant à la qualité de nos délibérations.
Il est bien vrai que ce n'est pas une tâche facile car, il nous faut à la fois conjuguer les intérêts des parties prenantes dans le strict respect des lois en vigueur au Niger et éviter que le CARFI soit aussi un cadre de compromission des droits de quelque partie que ça soit.

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)
24/11/17

Culture

"Un coin du ciel noir" du réalisateur Djingarey Maïga : Quand l'amour triomphe des préjugés

"Un coin du ciel noir" du réalisateur Djingarey Maïga : Quand l'amour triomphe des préjugés

Âgé de 78 ans aujourd'hui, dont plus d'une cinquantaine d'années consacrées au cinéma, Djingarey Maïga vient de finir son neuvième film, "un coin du ciel noir", un long métrage de 90 mn. Ce film traite du sort pathétique réservé dans certaines sociétés aux personnes atteintes par l'albinisme, une particularité génétique qui se manifeste par un manque ou une absence de pigmentation de la peau, des cheveux, et des yeux.Après plus d'un an ...

Artiste chanteur Ismaêl Diallo : Ismo One, la force tranquille

Artiste chanteur Ismaêl Diallo : Ismo One, la force tranquille

La world music, c'est ce mélange d'Afro Zouk, Hip Hop, Reggae, Ragga et Funk comme effet de temps et de mode. Parmi les artistes en vogue dans ce domaine figure Ismaël Diallo. Connu sous le nom de Ismo One, il est l'un des artistes en vue au Niger. Auteur compositeur, il représente une voix incontestée de la musique nigérienne (nouvelle génération). Dans les fadas et clubs des quartiers périphériques de Niamey comme sur les ondes ses cr...

Ministre de la Renaissance culturelle, des Arts et de la Modernisation sociale : Installation de l'équipe nationale char…

Ministre de la Renaissance culturelle, des Arts et de la Modernisation sociale : Installation de l'équipe nationale chargée de l'élaboration du rapport périodique quadriennale de la mise en œuvre de la convention 2005 de l'UNESCO

Le Secrétaire général du Ministère de la Renaissance culturelle, des Arts et de la Modernisation sociale M. Oumarou Moussa a présidé, hier après midi, la cérémonie officielle d'installation de l'équipe nationale chargée de l'élaboration du rapport périodique quadriennale de la mise en œuvre de la convention 2005 de l'UNESCO.L'équipe qui a été mise en place est repartie en quatre groupes thématiques. Le premier groupe se penchera sur la ...

Cérémonie d'ouverture de la 2ème édition du Festival Afrique-Asie des jeunes : Raffermissement des liens culturels entre…

Environ 400 représentants issus de plus de 40 pays africains et asiatiques se sont réunis dans la province de Shaanxi pour l'ouverture de la cérémonie de la deuxième édition du Festival des Jeunes. Ils étaient là, pour échanger, partager les expériences et nouer des partenariats entre eux. Ces acteurs majeurs pour le développement sont appelés à contribuer de façon significative dans le rayonnement de leurs pays respectifs. Ces jeunes s...

Adama Dahico /Artiste -Comédien-Humoriste et écrivain ivoirien

25 ans de carrière, des milliers d'heures d'émissions humoristiques radio et des séries TVNé en mai 1968, le jeune humoriste a commencé sa carrière en 1992 avec une émission à la radio, Les Echos de l'allocodrome, le nom qu'il attribue aux maquis qui servent entre autres des bananes frites ou allocos. Son art humoristique est apprécié dans toute la sous-région, notamment au Niger. «J'adapte les expressions au lieu où je suis ; au Niger,...

Conférence inaugurale de la 17ème édition de Clap Ivoire : Contribuer à l'éclosion et à la révélation des jeunes talents

Du 4 au 9 septembre, Abidjan est le carrefour des talents du cinéma et de l'audiovisuels de la sous-région (UEMOA) avec la 17ème édition de Clap Ivoire qui va mettre en compétition des jeunes réalisateurs de courts métrages. Initiée dans un esprit de célébration de l'intégration sous régionale à travers le cinéma, le concours s'adresse à tous les Pays ressortissants de l'UEMOA, dont le nôtre. Pour les organisateurs, à travers cette renc...

Portrait/Abdoulaye Adamou Mato Ingénieur de son, régisseur Général et scénographe nigérien : «Le manque d'implication de…

Avec plusieurs stages à son actif au Niger et des bourses d'études de l'Institut Imagine au Burkina Faso et de l'Organisation International de la Francophonie (OIF), Abdoulaye Adamou Mato s'est spécialisé dans l'art de la scène et radiophonique, en studio, en régie son et lumière au Centre Arabo Africain de Formation et de Recherche Théâtrale en Tunisie.L'évolution technologique dans l'audiovisuel a poussé Abdoulaye Adamou Mato pour maî...

Les vertus du henné : Tatouages et soins de beauté au henné

A l'approche de la fête de la Tabaski, l'ambiance bat son plein à Niamey. Les femmes prennent d'assaut les marchés et les salons pour se faire belle. Fête rime avec élégance chez beaucoup d'entre elles et des marchés et salons d'esthétique se créent de façon spontanée au grand bonheur des commerçants et promoteurs. De jour, comme de nuit, ces lieux, grouillent de monde. Nombreuses sont les femmes qui utilisent le henné comme tatouage au...

Portrait : Rahina Balarabé, conteuse et comédienne : Conter sans compter

Rahina Balarabé est une conteuse, d'ailleurs une des rares femmes qui pratique ce métier au Niger. Cette diplômée de l'Institut de Formation aux Techniques de l'Information et de la Communication (IFTIC) est bien connue du grand public nigérien grâce à son émission télévisée « c'est l'heure du conte ».Passionnée de contes depuis son jeune âge, Rahina Balarabé a commencé à écrire en 2006, avec l'ambition de faire un livre de contes, mais...

Portrait : Amadou Edouard Lompo : Dramaturge, écrivain et scénariste nigérien

Conseiller pédagogique de français de son Etat, Amadou Edouard Lompo est un passionné de la littérature. Il termine son doctorat en littérature à l'Ecole Doctorale, Lettres, Arts, Sciences de l'Homme et de la Société (ED- LASHS) de l'Université Abdou Moumouni de Niamey. Amadou Edouard Lompo se spécialise sur la connaissance des grands héros du Niger, plus précisément les épopées. Confronté à un manque d'ouvrages littéraires dans les ann...

AG/ONU

Editorial

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Le paludisme : Des efforts soutenus dans la lutte …

Le paludisme est une maladie parasitaire qui constitue un problème de santé publique au Ni...

vendredi 27 octobre 2017

Interview de Dr. Hadiza Jackou, Coordinatrice du P…

Cette année encore, le paludisme fait beaucoup de victimes au Niger : quel est le nombre d...

vendredi 27 octobre 2017

Paludisme : Le choix de lutte

La lutte contre le paludisme a été entreprise, à l'échelle internationale, par l'Organisat...

vendredi 27 octobre 2017

L'air du temps

Fuite des cerveaux : à qui la faute ?

Fuite des cerveaux : à qui la faute ?

Dès qu'on parle de fuite de cerveaux, on se tourne à première vue vers l'occident. Et pour...

vendredi 8 décembre 2017

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.