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DISCOURS DE SEM. ISSOUFOU MAHAMADOU A LA 1ERE SESSION ORDINAIRE POUR L'ANNEE 2012 DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Monsieur le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Notre époque est marquée par des mutations profondes et multiformes caractérisées par des aspirations irrépressibles des peuples à la liberté, à la justice et à l'égalité. Notre pays n'échappe pas à cette tendance forte qui interpelle directement notre conseil, haute instance de la magistrature nigérienne, à qui il incombe de rendre effectives les aspirations légitimes de notre peuple à la justice. Notre peuple attend, en effet, de la justice qu'elle soit accessible à tous et dans les mêmes conditions. Il attend de la justice, qui doit être rendue en son nom, une accélération des procédures, une plus grande clarté dans les jugements qu'elle prononce et une plus grande efficacité dans la répression de la délinquance sous toutes ses formes. Il attend aussi une meilleure garantie des droits de chacun. Il aspire à une justice saine, équitable et protectrice, une justice capable de contribuer à la promotion de la bonne gouvernance. En plus de la protection des droits individuels, le peuple nigérien aspire à une justice qui peut contribuer à sécuriser les investisseurs, gage de la construction d'une économie nationale solide. Il attend de la justice rendue en son nom qu'elle soit à l'avant-garde de l'opération d'assainissement en cours dans le pays en vue de promouvoir la bonne gouvernance, plus particulièrement en vue de rétablir le monopole fiscal de l'Etat et d'améliorer l'efficacité de la dépense publique. Tels sont les défis que la justice doit contribuer à relever.

C'est donc conscient de ces défis redoutables que je préside ce matin, avec beaucoup de plaisir, les travaux de la première session du Conseil Supérieur de la Magistrature au titre de l'année 2012. Ma présence parmi vous constitue à la fois un devoir, mais aussi l'expression de mon engagement à œuvrer pour l'instauration d'un véritable Etat de droit, conformément à l'esprit et à la lettre de notre loi fondamentale. Si, à travers celle-ci, le peuple nigérien a choisi, comme la plupart des peuples du monde, l'option de l'Etat de droit, c'est-à-dire celle de la primauté du droit, c'est en vue de doter notre pays d'institutions fortes et stables, capables de lui assurer la paix, le progrès économique et social, de sauvegarder les libertés collectives et individuelles et de garantir à chaque citoyen ses droits tout en exigeant de lui l'accomplissement de ses devoirs. Cette ambition de notre peuple de se doter d'institutions fortes exige de nous le renforcement de tous les maillons de la chaîne institutionnelle, notamment celui qui nous intéresse aujourd'hui, le maillon judiciaire.

Mesdames et Messieurs,

Respecter et faire respecter la loi, ne jamais la violer, même pour la bonne cause, tel doit être notre credo, telle est l'une des valeurs suprêmes que tous, citoyens comme institutions de la République, se doivent d'intérioriser et de promouvoir à chaque instant. Nous devons tous avoir le culte de la loi.

Malheureusement, comme l'attestent les premiers résultats de la ligne verte du Bureau d'information de réclamation, de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, force est de reconnaître que beaucoup reste à faire, tant les mauvaises habitudes et les mauvaises pratiques ont contaminé notre système. En effet la culture des passe-droits, de la corruption et de l'impunité a fortement imprégné notre société, au point de compromettre et de rendre précaire l'indépendance de la justice dans l'exercice de ses missions. C'est pourquoi, dans mon message à la nation à l'occasion du 53ème anniversaire de la proclamation de la République, le 18 décembre dernier, j'appelais le Conseil Supérieur de la magistrature à se pencher sur cette question si déterminante.

Mesdames et Messieurs,

Sur le plan théorique, la force de l'institution judiciaire réside dans sa source, la souveraineté populaire, et dans son indépendance, toutes les deux clairement proclamées dans les articles 116 à 118 de notre constitution qui disposent : «le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif », « la justice est rendue sur le territoire national au nom du peuple et dans le respect strict de la règle de droit, ainsi que des droits et libertés de chaque citoyen », « dans l'exercice de leurs fonctions, les juges sont indépendants et ne sont soumis qu'à l'autorité de la loi. ». Sur le plan pratique, la force de l'institution judiciaire réside dans sa capacité à résister aux velléités d'empiétement des autres institutions ou de toute autre force extérieure. Elle réside aussi dans les moyens mis à sa disposition mais aussi et surtout dans la capacité des magistrats à assumer et à traduire correctement, dans les faits, l'indépendance dont ils jouissent.

Mesdames et Messieurs,

Chargé du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, je veillerai, pour ma part, à ce qu'il n'y ait aucune intrusion des autres pouvoirs ou de forces extérieures de quelque nature qu'elles soient, dans le domaine judiciaire. Par ailleurs, l'institution judiciaire ne saurait être une institution indépendante et forte sans disposer de moyens à la hauteur de sa mission. Comment, en effet, parler d'une justice indépendante si celle-ci ne dispose pas des moyens matériels, financiers et humains nécessaires à son fonctionnement ? Comment parler d'une justice indépendante si les personnes chargées de son fonctionnement ne sont pas placées dans des conditions satisfaisantes de travail à la hauteur de la noblesse de leur mission ? C'est pourquoi, dès mon accession à la magistrature suprême, j'ai instruit le Gouvernement de prendre les mesures adéquates pour promouvoir les droits humains et l'éthique dans l'offre de justice, optimiser et moderniser les cadres d'intervention et de fonctionnement des services judiciaires et pénitentiaires. Pour ce faire, les moyens alloués à la justice ont connu une hausse significative au cours de l'exercice budgétaire 2012, passant du simple au triple. Ces moyens serviront notamment à renforcer les capacités de notre système judiciaire à travers en particulier la formation des magistrats car ne dit-on pas, je cite : « un juge mal formé est un danger pour la liberté, une menace à la démocratie et un véritable défi aux droits humains. » ?

Mesdames et Messieurs,

L'indépendance de la justice, je l'ai déjà dit, réside aussi dans la capacité des magistrats à l'assumer correctement et à la défendre y compris contre leurs propres faiblesses, leurs propres infirmités humaines. La mission du juge est, en effet, si redoutable que l'histoire nous rapporte des cas de certaines de ses grandes figures qui, n'étant pas sûres de pouvoir faire face à toutes les contraintes qu'elle implique, ont eu à la décliner quand elle leur a été proposée. L'indépendance de la justice signifiant que le juge ne doit obéissance qu'à la loi, toute la question est de savoir comment il peut résister aux pressions des puissants, comment il peut juger sans tenir compte du statut social du justiciable et comment il peut juger objectivement ses parents, ses proches, voire ses adversaires. Le juge doit être impartial, au dessus de tout soupçon. De son comportement dépendra la crédibilité des tribunaux. Un éminent juge disait, je cite : « c'est dans les tribunaux, non dans le parlement, que nos citoyens découvrent le fil tranchant de la justice. S'ils respectent le travail de leurs tribunaux, leur respect pour la loi survivra aux imperfections de toute autre branche de l'Etat ; mais s'ils perdent leur respect des tribunaux, leur respect de la loi et de l'ordre disparaîtra également, au détriment de la société.». Cela rejoint le propos d'un autre juge, je cite : « la force de la justice réside surtout dans la croyance du public en général et des plaignants en particulier en l'équité, la neutralité et l'objectivité des décisions des tribunaux....La qualité de la justice dépend davantage des qualités de ceux qui la rendent que du contenu des textes qu'ils appliquent. ». En effet que pourrait penser de la justice cette veuve et ces orphelins dépossédés de leur héritage ? Que pourrait penser cette femme qui voit le violeur de sa fille acquitté par le juge ? Que doit penser de la justice ce paysan exproprié de son champ ? Que doit penser de la justice cet éleveur dépossédé injustement de sa vache ? Que doit penser de la justice cet honnête citoyen accusé à tort d'un crime ou d'un délit qu'il n'a pas commis ? Quelle image l'opinion pourrait avoir de la justice si elle traite avec complaisance les auteurs de détournement de deniers publics ? Un juge corrompu, est-il indépendant et crédible ? N'est-il pas un simple instrument entre les mains de ceux qui l'achètent ? La crédibilité du juge et donc de la justice est fondamentale pour l'Etat car elle constitue une garantie pour le justiciable d'être à l'abri de l'injustice. Celle-ci, comme le disait, en substance, Ousmane Dan Fodio, en 1793, il y a presque deux cents vingt ans (220) ans, est l'une des voies les plus rapides pour détruire un Etat. Des décisions de qualité, rendues dans des délais raisonnables à la grande satisfaction des justiciables par des magistrats compétents et intègres, tel est l'objectif que nous devons nous assigner.

Mesdames et Messieurs,

L'indépendance de la justice implique la responsabilité du juge. La nécessaire liberté d'appréciation et de jugement du magistrat ne saurait avoir pour conséquence de l'absoudre de ses fautes. Le juge n'est pas, comme tout citoyen, au-dessus des lois. Ce qui est attendu de lui dans l'exercice de ses fonctions, c'est sa soumission à la loi, rien qu'à la loi. C'est à cette seule condition qu'il mérite d'être protégé. Le juge doit donc être à la hauteur de la mission que la constitution lui a confiée. Il constitue une des pièces maîtresses de la construction de l'Etat de droit que nous appelons de tous nos vœux. Pas un Etat de droit de façade mais un Etat de droit pleinement vécu, auquel le peuple accorde toute sa confiance et aux idéaux auquel il adhère parce qu'il est juste, équitable, respectueux de la loi et l'intérêt général. C'est le lieu de rendre ici un hommage à la justice nigérienne pour le rôle important qu'elle a joué dans le raffermissement de notre processus démocratique. On se rappelle avec fierté le comportement historique de la Cour Constitutionnelle lors de la tentative anachronique de restauration autoritaire que vous connaissez. Ce comportement honorable de la Cour Constitutionnelle me permet d'espérer que l'immense majorité de nos magistrats est prête à assurer sa part de mission dans l'œuvre combien noble et exaltante de moralisation de la vie publique. Je lance donc un appel pour que le comportement de notre Cour Constitutionnelle inspire la magistrature nigérienne dans son ensemble. Le magistrat doit en toute circonstance perpétuer ce modèle d'indépendance et de courage qui fait toute la noblesse de son métier.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, tous les sujets que je viens d'aborder feront l'objet d'approfondissement à l'occasion des états généraux de la justice prévus en Octobre prochain. Néanmoins, compte tenu de leur importance, j'ai tenu à les évoquer à l'occasion du présent Conseil dont l'ordre du jour se limite aux nominations, affectations, avancements au grade des magistrats et aux mesures disciplinaires. Ces points inscrits à l'ordre sont, comme vous le savez, des sujets toujours délicats sur lesquels l'on attend de vos délibérations qu'elles soient marquées du sceau de la probité, de l'intégrité morale, de la responsabilité et du sens de l'intérêt général. C'est convaincu qu'il en sera ainsi que je déclare ouverte la première session ordinaire pour l'année 2012 du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Je vous remercie.»

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AG/ONU

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