Le Sahel

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Rencontre entre les membres du dispositif Doing Business et les Contributeurs : Partager avec les contributeurs les reformes mises en œuvre par l'Etat pour améliorer le climat des Affaires au Niger


lancementLes performances enregistrées par le Niger dans le cadre du classement Doing Business de la Banque Mondiale sont incontestablement liées aux réformes engagées pour améliorer le climat des affaires. C'est pour davantage réaliser un bond significatif au cours du prochain classement que les membres du dispositif institutionnel d'amélioration et de suivi du climat des Affaires ont convoqué le 22 mars dernier au Palais des Congrès de Niamey, une rencontre d'échanges avec les contributeurs. Ces derniers constituent un maillon essentiel pour le dispositif dans la mesure où ce sont eux qui remplissent le questionnaire aux évaluateurs de la Banque Mondiale en vue de pouvoir effectuer le classement des pays en matière de Doing Business. C'est le président du dispositif institutionnel d'amélioration et de suivi du climat des Affaires, M. Alma Oumarou qui a présidé l'ouverture de cette rencontre.

La présente rencontre d'échanges vise essentiellement à partager avec les contributeurs les reformes mises en œuvre par l'Etat dans la perspective d'améliorer le climat des Affaires au Niger et par effet d'entrainement influencer le rang du pays dans le prochain classement Doing Business. En introduisant cette rencontre d'échanges, le ministre conseiller spécial du Président de la République, chargé du climat des Affaires M. Alma Oumarou, par ailleurs président du dispositif institutionnel d'amélioration et de suivi du climat des Affaires a précisé que le 31 octobre 2018, la Banque Mondiale a rendu public les résultats des différentes reformes faites par les pays au plan mondial. Cette année, a dit le ministre Alma Oumarou, le Niger a connu une progression d'un rang en passant de 144ème à 143ème rang au niveau mondial. A l'espace de quatre (4) ans, le Niger a fait une progression remarquable. La progression de l'année 2018 faite pour le compte de l'année 2019 a été particulièrement difficile pour les pays. Au niveau africain et notamment dans notre sous-région, rares sont les pays qui ont connu progression importante à l'exception de la Côte d'Ivoire et du Togo. La plus part des pays ont stagné et beaucoup ont reculé. « Le Niger a certes progressé, mais nous estimons que cette progression du Niger n'est pas à la hauteur des reformes que nous entreprenons. Cette perception que font les évaluateurs de la banque mondiale découle des réponses que les contributeurs que vous êtes donnent à ceux-ci. La dernière vérification que nous avons faite a démontré qu'au niveau du Niger il n'y a pratiquement pas ou peu de réponses. Or, ce sont ces réponses qui permettent aux évaluateurs de la Banque Mondiale de savoir si les reformes qui ont été avancées par le gouvernement sont effectives et si elles sont bien perçues par les populations notamment par ceux qui sont intéressés par les indicateurs. A travers cette rencontre, nous vous demandons de bien remplir le questionnaire qui vous sera adressé afin que le Niger puisse être évalué à la hauteur des efforts fournis par le gouvernement. Le délai pour remplir le questionnaire est théoriquement expiré. Mais exceptionnellement, un délai a été accordé aux différents pays pour que les contributeurs parviennent à répondre au questionnaire et l'envoyer d'ici le 27 mars 2019. L'objectif fixé par le Président de la République est que le Niger soit parmi les 50 premiers pays réformateurs à l'échelle mondiale. Au niveau africain, le Niger occupe le 23ème rang sur 55 pays. Sur le plan régional, que ce soit l'UEMOA ou encore la CEDEAO ou l'espace OHADA, le Niger est toujours parmi les pelletons. Les réformes engagées par l'Etat n'ont d'autres visées que d'attirer les investissements afin de créer des emplois et accroitre les recettes de l'Etat », a expliqué le ministre Alma Oumarou.
Après cette introduction, les présidents des groupes thématiques ont été invités pour exposer les différentes réformes mises en œuvre dans le cadre du climat des Affaires. Les groupes thématiques sont au total au nombre de neuf (9). Chaque groupe thématique a en charge un indicateur important pour le classement Doing Business. Il s'agit notamment de la création d'entreprise avec comme reformes (la fusion de l'enregistrement des statuts à l'ensemble des autres formalités s'accomplissant au guichet unique, le déploiement de la solution Registre du Commerce et du Crédit Mobilier OHADA) ; l'obtention du permis de construire ( la réduction du cout de raccordement à l'eau pour la Petite et Moyenne Entreprise (PME), l'amélioration de l'indice contrôle qualité de la construction à travers la mise à jour de la note d'information) ; le raccordement à l'électricité avec comme reformes ( la fusion de la procédure relative au contrôle des installations électroniques intérieures à celles s'accomplissant au guichet unique des PME, la réduction du cout de raccordement à l'électricité) ; le transfert de propriété (la publication en ligne de toutes les mutations effectuées à la conservation foncière au cours de l'année 2018, l'accès public à l'information sur la propriété foncière, le scannage des titres fonciers et des données cadastrales) ; l'obtention de prêt avec comme reformes ( l'accroissement du taux de couverture du Bureau d'Information sur le Crédit (BIC) à plus de 5% de la population adulte) ; le paiement des impôts et taxes ( la finalisation du projet e-SISIC qui va permettre de déclarer et payer en ligne la TVA et l'impôt sur les sociétés, la correction sur le taux de la taxe sur les assurances) ; le commerce transfrontalier (l'opérationnalisation effective de SYDONIA World qui a permis de réduire le temps de déclaration des marchandises à moins de 7 h à l'importation comme à l'exportation) ; l'exécution des contrats ( la publication en ligne des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Niamey, la Cour d'Appel de Niamey et la Cour de Cassation sur les sites web de ces juridictions, l'amélioration de la qualité des procédures judiciaires à travers la révision de la loi sur les tribunaux de commerce, la possibilité de saisir les juridictions par la voie électronique et enfin le règlement de l'inviolabilité avec comme reformes la réduction du délai et le cout de traitement des dossiers en matière de procédures collectives à travers l'adoption de la loi portant statut des mandataires judiciaires et son décret d'application relatif aux honoraires des mandataires judiciaires.
Hassane Daouda(onep)
25/03/19

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