Le Sahel

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M. Moustapha Kadi Oumani, président du Réseau des Associations des Consommateurs du Niger (RASCONI) : ''Il s'agit des faits qui privent les consommateurs de connexion internet avec à la clé des préjudices pas si anodins qu'ils n'y paraissent''

MOUSTAPHA-KADI-OUMANI22M. le président, pouvez-vous nous faire la genèse des droits du consommateur dans le monde ?
La notion de défense des droits du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines remontent à 1971. Au tout début, le Mouvement Consumériste est né aux États-Unis sous l'impulsion des campagnes du pionner Ralph Nader, dans le cadre de la sécurité dans le secteur des automobiles à partir de 1959, particulièrement contre Chevrolet Corvair. En 1971, Ralph Nader crée l'association pionnière dénommée Public Citizen. Du côté des pouvoirs publics américains, la décision de prendre en compte les droits du consommateur remonte au combat du Président Théodore Roosevelt contre les trusts, au début du XXème siècle. Ensuite, une jurisprudence, élément prédominant du droit anglo-saxon, s'était mise en place suite aux arrêts Campbell Soup contre Wentz en 1948, et Hennigser contre Bloomfield Motors en 1960. Plus tard, le président John Fitzgerald Kennedy, dans son message historique sur l'état de la Nation en 1962, déclarait que ''nous sommes tous, par définition, des consommateurs''. Le président John Fitzgerald Kennedy devenait ainsi le premier homme d'État au monde à ébaucher une conception des quatre droits fondamentaux du consommateur: le droit à la sécurité, le droit à l'information, le droit de choisir et le droit d'être entendu, et à reconnaître l'importance des consommateurs en tant que groupe économique le plus important qui est touché par presque toutes les décisions publiques et privées d'ordre économique.
Cette déclaration a été renforcée quelques années plus tard par les actions de la Fédération mondiale des consommateurs (Consumers International). Je rappelle qu'en 1957, le Traité de Rome évoquait en Europe les droits du consommateur à travers les questions de concurrence dans l'agriculture. Le 14 avril 1975, la communauté européenne affichait explicitement le thème de la défense du consommateur en introduisant les droits suivants: santé et sécurité, éducation, consultation et représentation dans la prise de décision, notamment. En 1993, le Traité de Maastricht consacrait aussi un article à la défense du consommateur (article 129-a). Depuis, la journée du 15 mars commémore l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies en matière de protection des droits du consommateur à travers la résolution 39/248 du 9 avril 1985 qui reconnaît huit droits au consommateur : le droit d'être informé; le droit à la sécurité; le droit d'être entendu; le droit de choisir; le droit à l'éducation; le droit à la satisfaction des besoins de base (transports, distribution d'énergie, alimentation en eau potable, télécommunications); le droit à la réparation des torts; et le droit à un environnement sain.
M. le président, que renferme cette idée des droits du consommateur ?
Par définition, le consommateur est une personne physique ou morale qui consomme soit pour son compte, soit pour son activité professionnelle, à condition que l'acte de consommation ne soit pas en lien avec l'activité professionnelle. Aujourd'hui, dans notre pays, le renchérissement que subissent les produits alimentaires porte un coup sévère au pouvoir d'achat, notamment sur les produits de consommation courante devenus inaccessibles pour la majorité des populations. Les prix des denrées de premières nécessités tels que le riz, l'huile, le mil, l'oignon, la farine de blé, etc., augmentent du jour au lendemain. La conception du droit du consommateur vise à le rendre capable de faire un choix à partir d'une série de produits et de services offerts à des prix compétitifs, et avec l'assurance d'une qualité satisfaisante. Cela lui donne la liberté de choisir la meilleure offre. De nos jours, les consommateurs sont parfois obligés de tolérer des coûts excessifs, des services médiocres et des comportements à la limite inacceptable dans certaines entreprises, faute d'informations claires expliquant les différences entre les divers prestataires.

Votre Réseau a choisi de célébrer cette année la Journée Mondiale du Consommateur sous le thème : ''La réglementation en matière d'infractions commises dans le secteur des télécommunications et des postes''. Pourquoi avez-vous opté pour ce thème ?

Le phénomène des vols de câbles est apparu depuis quelques années au Niger. A cause de ces vols, le réseau filaire rencontre parfois des difficultés. Par exemple, lorsqu'un des fils de votre Box Internet est coupé, la connexion ne marche pas ou le téléphone fixe ne fonctionne plus. Cette recrudescence de vols de câbles a des causes multiples. Il y a la montée du marché noir compte tenu des difficultés économiques à acheter des câbles neufs, le renchérissement du prix du cuivre, l'identification difficile des receleurs au marché noir, le réseau filaire qui semble accessible et exposé aux délinquants, l'insuffisance d'information sur cette situation. C'est pourquoi, chaque fois que nous apprenons des cas de vol de câbles, le RASCONI tire la sonnette d'alarme, car il s'agit de faits qui privent les consommateurs de connexion internet avec, à la clé, des préjudices pas si anodins qu'ils n'y paraissent.
La journée mondiale des consommateurs est donc une belle opportunité de sensibilisation, car elle permet d'exposer ces préoccupations aux populations. Cette année, elle a été mise à profit pour développer au grand public les nouvelles mutations que l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) est en train d'opérer à l'initiative de son directeur général, afin de partager la bonne information et de répondre aux attentes des consommateurs. Aujourd'hui, la régulation dans ce domaine consiste à assurer le respect de la réglementation. Pour atteindre cet objectif, nous attirons l'attention de l'autorité de régulation pour qu'elle soit strictement indépendante de toute influence des entreprises dont elle doit régule le fonctionnement, et d'être autonome par rapport au Gouvernement pour éviter des conflits d'intérêt par rapport à sa mission. C'est pourquoi, à la suite des plaintes des consommateurs, le RASCONI publie des déclarations sur des cas d'arnaques opérées à partir des réseaux et services de télécommunications. Vous comprenez, dès lors, que le RASCONI est en première ligne sur ces pratiques opérées à l'insu et au détriment des opérateurs, pratiques qui font subir d'importants préjudices aux usagers. Ceci explique pourquoi nous ne ratons aucune occasion pour appeler les consommateurs à faire preuve de vigilance. Il y a lieu de prévoir des peines exemplaires pour dissuader les voleurs, permettre une saisine systématique du juge d'instruction en cas d'arrestation. Ce qui est de nature à permettre de remonter aux receleurs. Il y a également lieu de donner, comme pistes de réflexion, le durcissement des peines applicables aux voleurs de câbles et leurs receleurs, comme cela se fait dans d'autres pays. A cette occasion, les préjudices répétés, qui touchent aussi bien les particuliers que les professionnels, trouvent un large écho dans la presse locale et nationale. C'est pourquoi, les opérateurs Sonitel, Sahelcom, Airtel et Orange Niger ont pris part à cette importante rencontre.

Que doit savoir le consommateur sur cette thématique liée à la régulation des Télécoms?
Sans être exhaustif, je cite l'article 60 relatif à l'interruption et la perturbation de service qui stipule que: ''Quiconque, de quelque manière que ce soit, détériore ou dégrade une installation du réseau radioélectrique ou compromet le fonctionnement de réseau, sera puni d'un emprisonnement de 8 jours à un an et d'une amende de 200.000 à 1 million de Francs CFA.
Au paragraphe 60.4, intitulé ''Détérioration des réseaux aériens et souterrains'', il est dit que ''Quiconque aura dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, les lignes aériennes ou souterraines, ou tout ouvrage s'y rapportant, sera puni d'une amende de 100.000 à 1 million de Francs CFA. Au point 60.5, l'on rappelle que ''sera punie d'une amende de 100.000 à 1 million de Francs CFA, toute personne qui perturbe volontairement, en utilisant une fréquence, une installation radioélectrique, ou tout autre moyen au service télécommunications.
M. le président vous avez dénoncé la cherté des denrées alimentaires et les coupures récurrentes d'électricité et de l'eau potable. Est-ce pour vous des cas de violation des droits des consommateurs ? Que font vos associations pour y remédier ?

La question de la vie chère et des coupures récurrentes d'électricité et de l'eau potable n'est pas nouvelle dans notre pays ; tous les Nigériens peuvent témoigner. La cherté que nous observons entraîne divers problèmes. Que ce soit les maisons de téléphonie mobile, les entreprises de distribution, les restaurants, l'administration publique, les taximen, bref, aucun commerce ne respecte réellement les droits des consommateurs. Chacun dicte sa loi et, de fait, nos droits ne sont guerre respectés. Du coup, il existe dans chaque domaine divers moyens de fraudes. Dans ce pays, les causes de la cherté sont à la fois conjoncturelles et structurelles. La flambée des prix ne se limite pas aux seuls produits alimentaires, car l'inflation galopante touche tous les secteurs de l'économie. L'agriculture, les constructions et les travaux publics subissent aussi des hausses tout aussi exceptionnelles, induites par des prix élevés d'énergie et des frais de transport qui se répercutent directement sur le coût des intrants comme le fer à béton, le ciment, les engrais, etc. Une telle dépendance expose en permanence notre pays aux chocs extérieurs provenant du marché international. Cette situation est la résultante d'une politique agricole mal orientée au cours des décennies passées, qui était tournée vers les produits d'exportation, au détriment de l'autosuffisance alimentaire. La plupart des produits consommés au Niger sont importés, et cette dépendance a un coût. La vie chère provient des coûts de production exorbitants, des frais de transports, des tarifs de douanes, des faux frais, de la TVA, mais aussi d'une mauvaise redistribution des richesses... Par exemple, l'isolement géographique de notre pays pèse sur les consommateurs, car l'exercice favori de nos commerçants est de maximiser les profits. Presque chaque jour, les prix augmentent. Bon nombre de produits et de services affichent quotidiennement des niveaux de prix record. En outre, le manque de concurrence dans bon nombre d'activités, compte tenu de l'entente illicite, ne facilite pas la compétitivité. Or, c'est la concurrence qui régule les prix. Le consommateur ne peut choisir le produit qu'en fonction de ses moyens, et de ses besoins. Cette cherté de la vie se traduit naturellement par une hausse des prix provoquée par plusieurs facteurs, et qui ne se traduit pas de la même façon dans les huit régions du pays. Mais, ce phénomène de vie chère n'est pas spécifique au Niger, il touche plusieurs pays en Afrique. L'incompréhension, c'est que les commerçants profitent de la situation pour s'enrichir.

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)
www.lesahel.org

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