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M. Alma Oumarou ministre, Conseiller Spécial du Président de la République : Plus de 4600 entreprises ont été créées au sein du Guichet Unique en 2016


ALMA-OUMAROUMonsieur le ministre, le Niger a de 2011 à aujourd'hui produit plusieurs réformes relatives à l'amélioration du climat des affaires : pouvez-vous nous faire l'état des lieux de ces réformes ?
L'amélioration du climat des affaires et la création des conditions favorables au développement du secteur privé nigérien ont toujours été une préoccupation majeure du Président de la République. L'Etat, ne pouvant plus à lui tout seul assurer la croissance et le développement du Niger, il est temps de donner au secteur privé toutes ses chances pour qu'il soit le véritable moteur de la croissance économique, de la création des valeurs ajoutées et de la création d'emplois. C'est donc conscient de tout cela, que le Gouvernement du Niger, de concert avec le secteur privé, et sous l'impulsion de son Excellence Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l'Etat et du Premier ministre, Chef du Gouvernement, S.E Brigi Rafini, est engagé depuis 2011, dans un large processus de prise et de mise en œuvre des réformes d'amélioration du climat des affaires. Il est à noter que la Banque mondiale, à travers le Projet d'Appui à la Compétitivité et la Croissance (PRACC), et la Coopération danoise appuient fortement le Gouvernement du Niger dans ce chantier.
En termes de bilan, de 2011 à 2016, 15 réformes ont été prises et mises en œuvre au Niger. Ces réformes ont permis de fluidifier les processus de création d'entreprises et d'exercice pour les opérateurs du secteur privé. Elles ont aussi permis la facilitation des échanges commerciaux entre le Niger et le reste du monde. Divers outils de modernisation et de facilitations des rapports des transactions tels que le Tribunal de commerce de Niamey ont été mis en place.
Grâce à ces réformes, notre pays a enregistré des progrès substantiels dans le classement des différents rapports du « Doing Business » : quelles sont les performances réalisées par notre pays à travers ce classement ? Expliquez-nous les critères d'évaluation des pays et les avantages qui y sont liés ?
De nature, la prise et la mise en œuvre effective des réformes ne sont pas toujours faciles. De multiples intérêts, le plus souvent antagonistes, sont en jeu. Pour davantage créer les conditions de prise et de mise en œuvre des réformes d'amélioration du climat des affaires, le Gouvernement a pris l'option d'opérer de manière participative, en créant un cadre favorable à un bon dialogue Public/privé, et un bon partenariat avec les partenaires au développement. Cette approche a permis de créer une dynamique au Niger et de faire de l'amélioration du climat des affaires une problématique fédératrice.
Ainsi, entre 2014 et 2016, le Niger a progressé de 25 places dans le classement des pays évalués par le groupe de la Banque mondiale. Cette année, d'importantes réformes ont été prises par le Gouvernement. Le prochain rapport qui sera publié par la Banque mondiale à la fin du mois d'octobre 2017 nous édifiera sur les nouveaux progrès réalisés par le Niger. Les critères d'évaluation sont définis et appliqués à tous les pays et de manière équitable par la Banque Mondiale.
Le Cycle Doing Business couvre la période allant du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+l. Du coup, le 1er critère est celui relatif à la période au cours de laquelle la réforme est prise. Le 2ème critère est celui de l'effectivité de la réforme, car pour être comptabilisée, une réforme doit être totalement implémentée. Le 3ème critère est celui de la confirmation par le secteur privé de la prise et de la mise en œuvre effective de la réforme. En effet, l'équipe Doing Business conduit une enquête de perception auprès des opérateurs du secteur privé pour confirmer l'effectivité des réformes prises par le Gouvernent et pour apprécier l'impact de ces réformes sur leurs conditions d'exercice. Enfin, le critère de la qualité de la réforme et de sa propension à impacter significativement et durablement l'environnement des affaires. Ce dernier critère m'emmène à relever le fait qu'il ne suffit pas seulement de prendre beaucoup de réformes pour être bien noté. Il faut surtout prendre des réformes de qualité, structurantes, pouvant avoir des impacts forts et durables sur l'environnement des affaires.
En introduisant ces réformes, le gouvernement nigérien vise à promouvoir le secteur privé de notre pays à travers le Partenariat Public-Privé ; quelles sont les facilités accordées par l'Etat dans ce sens pour attirer les investisseurs étrangers ?
L'exercice des affaires est évalué à travers 10 indicateurs qui constituent les critères fondamentaux d'appréciation de la facilité d'exercice pour le secteur privé. Ces indicateurs couvrent souvent les aspects liés au cycle de vie d'une entreprise, de sa création à sa « liquidation » en passant par son existence en tant qu'entité économique.
En prenant et en mettant en œuvre des réformes touchant l'ensemble de ces indicateurs, le Gouvernement du Niger crée les conditions d'attractions des investissements aussi bien internes qu'étrangers, et par conséquent, il crée les conditions de nouvelles créations de richesses et d'emploi. Mais, pour parvenir à plus de retombées, le pays doit faire sa propre promotion en communiquant aussi bien en interne qu'en dehors du pays sur ces potentialités et sur les nouvelles opportunités et autres facilités créées. L'effet positif multiplicateur des réformes d'amélioration du climat des affaires est certes lent, mais sûr. Prenez le cas du Rwanda qui est le meilleur exemple africain en termes de facilités d'exercice pour le secteur privé. En un peu plus d'une dizaine d'années, le Rwanda a totalement changé de visage, et son secteur privé est l'un des plus dynamiques de l'Afrique.
Le Président de la République, Chef de l'Etat, a récemment réuni autour de lui au palais de la Présidence les différents acteurs des ministères concernés pour échanger sur deux points essentiels à savoir le « Doing Business » et la promotion de l'Entreprenariat des Jeunes ; quelles sont les orientations données par le Chef de l'Etat à l'issue de cette réunion interministérielle ?
Les réunions autour du Président de la
République sur l'agenda Doing Business sont fréquentes. C'est la preuve tangible que le Chef de l'Etat tient personnellement au développement du secteur privé nigérien et à faire du Niger un pays largement attractif aux yeux des investisseurs. Le Chef de l'Etat ambitionne de faire du Niger le Rwanda de l'Afrique de l'Ouest à l'Horizon 2021. L'objectif est certes ambitieux, mais si nous continuons sur cette lancée, nous pouvons y parvenir. Le message est clair à l'issue de chaque réunion qu'il a présidée: chacun, dans sa sphère de responsabilité doit veiller à la prise et à la mise en œuvre effective et à temps des réformes décidées par le Gouvernement ; communiquer largement pour les porter à la connaissance des opérateurs privés qui seront appelés à témoigner lors de l'enquête de perception du Groupe de la banque mondiale.
Je voudrais rappeler que les résultats des enquêtes de perception auprès des opérateurs privés déterminent largement la validation et la prise en compte au crédit du Niger des réformes annoncées par le Gouvernement.
L'appui apporté au gouvernement par la Banque mondiale et les autres partenaires a permis d'atteindre des résultats exceptionnels et de créer au plus haut sommet de l'Etat, un véritable momentum pour les réformes. Le Niger ambitionne d'être parmi les 50 meilleurs à l'horizon 2021. Cet objectif ne pourra cependant être atteint que si le gouvernement bénéficie d'une assistance encore plus importante.
Avec les réformes engagées par l'Etat, il est aujourd'hui possible de monter une entreprise avec toutes les pièces relatives à l'exercice de l'activité en trois jours maximum : quelles sont concrètement les procédures à suivre ?
Pour faciliter la création des entreprises, il a été créé au Niger le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en 2001 qui est devenu opérationnel deux années plus tard. Il a longtemps servi au sein de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger à coordonner les activités de création d'entreprises qui sont dispersées au niveau des administrations notamment le Tribunal de Grande Instance, la Direction Générale des Impôts,; la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et l'Inspection du Travail.
Depuis la création de la Maison de l'Entreprise et surtout à partir de 2014, la volonté politique aidant, une autre orientation a été définie pour faire du CFE un véritable
Guichet Unique. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé de regrouper les administrions mentionnées ci-dessus qui concourent à la création d'entreprise en un seul lieu. En outre, les différents responsables de ces administrations ont reçu une délégation de signature pour que le traitement des dossiers de création d'entreprises se fasse avec une certaine célérité.
Les administrations partenaires ont aussi compris qu'elles pouvaient gagner énormément car ce guichet est une opportunité notamment pour la DGI d'augmenter le nombre de contribuables, pour la CNSS le nombre d'affiliés en étant présentes au sein de ce guichet. Aussi, le Gouvernement a pris un ensemble de réformes directement cette fois-ci sur les dispositions qui permettent d'améliorer le classement du Niger dans le rapport Doing Business.
A titre d'exemple, on peut citer les réformes sur la réduction du capital, la publication des entreprises créées en ligne, la possibilité pour les promoteurs de créer leurs entreprises sous seing privé, l'enregistrement gratuit mais obligatoire des statuts des sociétés, etc. La création du Guichet Unique a significativement allégé les procédures de création d'entreprise. Ainsi, tout promoteur qui souhaite créer son entreprise est reçu par le service accueil du Guichet Unique où il fait part de ses motivations. Il peut aussi avoir des renseignements sur le site web de la Maison de l'Entreprise où il peut directement avoir les différentes informations relatives à la création d'entreprise ainsi que les formulaires y relatifs. Il se présente à la banque muni des statuts de la société en quatre exemplaires (un guichet de banque est ouvert au sein du Guichet Unique) pour ouvrir son compte et verser le capital initial. Ensuite, il remplit les formulaires suivants : la déclaration d'existence, la déclaration sur l'honneur si le promoteur n'a pas de casier judiciaire, les fiches d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la déclaration d'ouverture à l'inspection du Travail, les pièces d'état-civil, plus une somme de 17500 F CFA dont 11.500 F CFA pour le timbre à apposer sur le Registre de Commerce et de Crédit Immobilier et 6000 F CFA pour les diverses prestations du Guichet Unique, le tout accompagné d'une demande timbrée et du relevé bancaire obtenu préalablement au guichet de banque.
En général, les promoteurs se font assister par le personnel du Guichet Unique qui récupère l'ensemble du dossier pour continuer les formalités devant aboutir à l'obtention du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, du Numéro d'Indentification Fiscal, l'affiliation à la CNSS et la déclaration d'ouverture à l'inspection du travail. Toutes ces formalités se font dans un délai maximum de trois jours comme vous l'avez si bien relevé.
Pratiquement, depuis 20l4, le nombre d'entreprises créées est en constante augmentation. Plus de 2300 entreprises ont été créées au sein du Guichet Unique, plus de 4200 l'année 2015, et plus de 4600 en 2016. En plus il faut noter que dans le rapport Doing Busines 2017, la création d'entreprise est l'indicateur qui a connu une réelle évolution pour le Niger en passant de la 132ème à la 88ème place sur plus de 190 économies classées.

Réalisée par Hassane Daouda(onep)
29/09/17

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