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M. Mahaman Ousmane, président de la Commission Nationale des Elections Professionnelles (CONEP) : ''Le recensement des travailleurs pourrait contribuer à améliorer la maitrise des effectifs du secteur public''

M. Mahaman Ousmane M. Mahaman Ousmane

Monsieur le président de la Commission Nationale des Elections Professionnelles, veuillez nous présenter cette commission à travers sa composition, ses attributions et aussi les motivations qui ont prévalu à sa création par les autorités nigériennes...
La Commission Nationale des Elections Professionnelles (CONEP) est commise par les pouvoirs publics pour organiser, superviser et suivre le processus électoral de détermination de la représentativité des organisations syndicales des travailleurs. Elle dispose des organes ci-après: la Plénière; le Bureau; les Sous-commissions permanentes; les Commissions Régionales des Elections Professionnelles (COREP); les Commissions Départementales des Elections Professionnelles (CODEP); les Commissions Communales des Elections Professionnelles (COCEP); et les Commissions ad' hoc.
La Plénière ne peut statuer qu'en présence de la majorité absolue de ses membres. Elle prend ses décisions par consensus, et à défaut de consensus, il est procédé à un vote. Les décisions en plénière de la CONEP sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix à l'occasion d'un vote au sein de la CONEP, il est procédé à un second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, celle du président est prépondérante.
Le Bureau de la CONEP est composé d'un président, d'un vice-président et de deux (2) rapporteurs. Le bureau est chargé d'organiser et superviser l'ensemble des activités de la CONEP, et de coordonner les activités des sous-commissions. A cet effet, le bureau tient au moins une séance de travail hebdomadaire en présence des présidents et rapporteurs des différentes sous-commissions. Le Bureau est également chargé de préparer les réunions de la plénière dont l'ordre du jour est arrêté en concertation avec les présidents et rapporteurs des sous-commissions. Les décisions du bureau sont prises par consensus. A défaut de consensus, il est procédé à un vote et les décisions sont prises à la majorité simple des membres des bureaux présents.


Le président de la CONEP est le garant de la bonne marche des activités de la Commission Nationale des Elections Professionnelles. A cet effet, il convoque et préside les réunions plénières de la Commission; il signe les arrêtés, décisions, circulaires et correspondances de la commission. Il est l'ordonnateur du budget affecté à l'organisation des élections. A ce titre, il préside la commission interne d'attribution des marchés et approuve les projets de dépenses; il représente la commission auprès des institutions nationales et internationales sur les questions relatives à l'organisation des élections professionnelles.

La CONEP concerne-t-elle aussi les syndicats du privé ?
Peuvent faire acte de candidature, les organisations professionnelles de travailleurs régulièrement constituées et qui sont à jour de leurs instances, du domaine privé comme du public. Ne peuvent faire acte de candidature, les organisations professionnelles en contentieux interne de légitimité pendant devant les juridictions.
Au demeurant, le ministre en charge du Travail fixe par arrêté, un mois avant la date de la convocation du scrutin, la liste des organisations professionnelles autorisées à participer aux élections. Un délai de quinze jours est donné aux organisations professionnelles pour déposer des réclamations éventuelles et le ministre en charge du Travail dispose de quinze jours pour y donner suite. En outre, le droit de vote est reconnu aux travailleurs des secteurs public, parapublic et privé. Pour le secteur public, il s'agit des agents fonctionnaires, des agents auxiliaires, les agents contractuels et les agents des collectivités. Pour le secteur parapublic et privé, il s'agit des salariés, âgés de dix huit (18) ans accomplis, ayant travaillé au moins six (6) mois dans l'entreprise et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Quelle est la pertinence d'un tel recensement pour la Fonction Publique ?
De façon globale, le recensement des travailleurs, s'il est bien fait, serait un grand défi relevé par toute la machine administrative et conforterait le processus électoral dans le sens où il constituerait une base consensuelle pour l'ensemble des acteurs engagés dans ledit processus. Il pourrait contribuer à améliorer la maitrise des statistiques des agents publics par le Ministère en charge de la Fonction Publique, et ainsi participer à l'amélioration de la maitrise des effectifs du secteur public.

Le recensement des travailleurs a déjà commencé. Comment avez-vous organisé ce processus et quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face?
Le recensement des travailleurs est présentement en train de se faire sur les lieux de travail, sous la supervision des commissions ad-hoc commises à cet effet et composées de l'ensemble des sensibilités syndicales. Le scrutin relatif aux élections professionnelles est prévu se tenir le 22 octobre 2015 sur l'ensemble du territoire. Le principe de la planification des activités de la CONEP a été conçu dans une logique ''de chaine'' dont le déroulé global devrait être synchronisé, c'est-à-dire que la réalisation d'une action en aval reste tributaire d'une autre action en amont. A cet effet, et pour ne citer que cela, l'installation par les autorités locales des commissions ad hoc administratives, qui ont à charge le recensement des électeurs, et qui devrait intervenir depuis le 31 mars 2015, n'a pu être effective qu'à la fin du mois de mai 2015.
Cependant, les conclusions de la dernière mission de terrain des membres de la CONEP a rapporté que, pour l'essentiel, le processus de mise en place et d'installation desdites commissions ad-hoc a été finalisé à la fin du mois de mai 2015. Pour accélérer le processus, les différents acteurs ont été sensibilisés sur l'impérieuse nécessité de finaliser, là où cela n'est pas encore fait, la mise en place et l'installation des commissions ad-hoc de recensement au plus tard à la fin du mois de mai 2015, et de débuter les opérations de recensement proprement dites le 1er juin 2015.
Pour avoir une situation précise du processus de recensement les inspecteurs de travail, les régions ont été saisies afin qu'elles nous fassent parvenir l'évaluation, région par région, de l'opération de recensement en cours. Parallèlement, les représentants des centrales syndicales au sein de la CONEP devraient également faire le point avec leurs structures régionales sur l'opération dudit recensement.
Le rapprochement des différentes situations ainsi établies et documentées devrait permettre de capitaliser sur le niveau d'avancement du recensement, et susciter ainsi d'éventuelles décisions devant permettre de parfaire l'opération.
En conclusion, on peut retenir que le processus électoral est à un stade plutôt satisfaisant d'exécution, qu'il est arrivé aujourd'hui à un niveau des plus exigeants ; un niveau qui requiert une disponibilité en temps réel des moyens financiers et une implication sans faille de tous les responsables de nos administrations, notamment les gouverneurs, les préfets et les maires, et tous les acteurs représentant les centrales syndicales tant au niveau central qu'aux niveaux régional et sous-régional.

Wata Nana Fassouma(onep)
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