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Réunion des ministres chargés de l'Aviation Civile pour l'examen et l'approbation des projets de textes relatifs à l'opérationnalisation de l'Agence Communautaire ACSAC, à Ouagadougou : Maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité, de sûreté et de


reunionLes ministres chargés de l'Aviation Civile se sont réunis, le jeudi 6 juillet 2017, au Siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou, dans la Salle du Conseil des Ministres pour l'examen et l'approbation du projet de règlement fixant les statuts de l'Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sureté de l'Aviation Civile (ACSAC) des Etats membres de l'UEMOA ; projet de décision fixant le taux et les modalités de perception de la redevance communautaire de sécurité et de sureté de l'aviation civile. Notre pays y a été représenté par le ministre d'Etat, Ministre des Transports, M. Omar Hamidou Tchiana, qui a par ailleurs présidé les travaux de cette réunion.
Il ressort du communiqué final qu'en procédant à l'ouverture des travaux, le ministre d'Etat, Ministre des Transports, M. Omar Hamidou Tchiana, a adressé au nom des l'ensemble des ministres, ses sincères remerciements au Président du Faso, SEM. Roch Marc Christian Kaboré, ainsi qu'à l'ensemble du Gouvernement et du Peuple Burkinabè, pour l'accueil chaleureux et les facilités mises à la disposition des participants pour rendre leur séjour agréable, et a exhorté la réunion à œuvrer pour une opérationnalisation diligente de l'ACSAC, qui repose sur le fonctionnement régulier de ses organes de direction, et pour un financement adéquat des activités et missions qui lui ont été assignées.

Le communiqué final souligné qu'au cours des travaux, les ministres ont examiné et approuvé le projet de Règlement fixant les statuts, l'organisation et le fonctionnement de l'ACSAC. « L'objectif principal de l'ACSAC est de promouvoir le développement sûr et efficace de l'aviation civile en contribuant à l'établissement et au maintien d'un niveau uniforme élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l'environnement au sein des Etats membres de l'UEMOA », souligne la même source.
« En ce qui concerne sa structuration, l'ACSAC comprend un Conseil d'Administration, une Direction Exécutive, des Comités consultatifs et des Chambres de recours. Le fonctionnement de l'ACSAC sera assuré notamment par une contribution de la Commission de l'UEMOA, une redevance communautaire de sécurité et de sûreté et des subventions des partenaires techniques et financiers », note le communiqué.
A titre transitoire et en attendant l'adoption des textes prévus dans le Règlement fixant les statuts de l'ACSAC, notamment le règlement financier, le statut du personnel et le code de rémunération, la Réunion a recommandé que la Commission de l'UEMOA fasse prendre des dispositions transitoires pour le démarrage des activités de l'ACSAC.
Au terme de cette réunion, les ministres ont convenu que le projet de Décision fixant les modalités de perception de la redevance fasse l'objet d'un réexamen par les Ministres en charge de l'Aviation civile, après la mise en place de l'ACSAC et l'actualisation du Business plan ; la Commission prenne les dispositions afin de soutenir l'ACSAC pendant une année et mobilise des ressources additionnelles jusqu'à la mise en œuvre de cette redevance », souligne le communiqué final.
Enfin, la réunion des ministres a rappelé l'importance de la désignation, par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernements des Etats membres de l'UEMOA, de l'Etat devant abriter le siège de l'ACSAC.

Moutari Souley(onep)
10/07/17

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