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Amani Abdou, ministre du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire:«L'assainissement du secteur des ONG et Associations de Développement consistera en une application optimale des dispositions juridiques régissant les ONG/AD, puis



ABDOU-AMANI-1Monsieur le Ministre, le Communiqué portant sur les résultats de la réunion du Conseil des Ministres en date du 16 juin 2017 a évoqué l'audition par le Conseil d'une communication de votre département ministériel sur l'assainissement du secteur des ONG et Associations de Développement. Pouvez-vous, Excellence, nous en dire davantage pour assouvir la curiosité des acteurs concernés et du grand public?

Merci pour l'occasion que vous me donnez de m'exprimer davantage sur cette décision qui consacre la volonté du Gouvernement de jouer pleinement son rôle consistant à créer et veiller au respect d'un cadre favorable à un développement sain de l'initiative associative, qui comme vous le savez est un droit garanti par la Constitution de notre pays. Il est cependant évident, qu'autant la constitution a garanti des droits pour les citoyens ; autant elle permet à la loi d'encadrer de façon saine, l'exercice de ces droits.

Du reste, je dois signaler que notre pays s'est engagé depuis de longues années dans une politique d'émergence des ONG et des Associations de développement qui a produit des effets positifs importants qui font que les ONG/AD, entre autres, jouent aujourd'hui, un rôle important dans les politiques de développement de notre pays. Mais à côté de ces effets positifs considérables apparaissent des effets négatifs qui tendent à se développer et à s'amplifier.
Si l'Etat, ne prend pas de mesures adaptées à temps, on risque de se retrouver dans une situation regrettable pour notre pays, pour les communautés bénéficiaires mais également pour la partie encore saine des ONG/AD qui œuvre inlassablement et de façon altruiste dans l'appui au développement. Et c'est pour éviter ce scénario que le Gouvernement a pris la décision d'agir.
De par sa mission de promotion, de suivi et de contrôle des ONG/AD au Niger, mon département ministériel assure le leadership de cette initiative du Gouvernement qu'il conduira, en étroite collaboration avec les autres départements ministériels qui interviennent aussi de façon déterminante dans ce secteur.
Evidemment, comme le Gouvernement l'a toujours fait en pareille circonstance, nous allons aussi solliciter la contribution des ONG/AD notamment à travers leurs Regroupements Légalement Reconnus dont une des missions est de promouvoir une bonne image du secteur et c'est, entre autres, bien de cela qu'il s'agit à travers l'assainissement envisagé.

Merci Excellence pour ces clarifications sur la motivation et les orientations du Gouvernement par rapport à cette décision. Mais vous aviez tantôt parlé de résultats positifs acquis par la politique d'émergence des ONG/AD mais aussi des risques qui se profilent. Pourriez-vous édifier davantage nos lecteurs sur ces appréciations ?

Bien sûr ! Et pour être plus concret, rendez-vous compte que la politique d'émergence des ONG/AD engagée par l'Etat du Niger a porté sur l'adoption et la mise en œuvre d'un train de mesures incitatives sur les plans juridique, administratif, institutionnel et financier avec notamment l'octroi des exonérations fiscales en faveur des interventions des ONG/AD et l'institution de 1992 à 2001 d'une subvention aux ONG nationales naissantes.
En outre, pour favoriser le développement du partenariat Etat-ONG, l'Etat a institué la signature d'un Protocole d'Accord Type (PAT) uniforme pour toutes les ONG ainsi qu'un protocole de mise en exécution pour les différents projets qu'elles mettent en œuvre afin de faciliter la création et la consolidation du partenariat avec les communautés de base, les élus locaux, les services techniques déconcentrés et les autorités administratives.
Pour faciliter la mise en œuvre du PAT, il a été mis en place un Comité paritaire Etat- ONG. Ces efforts se sont traduits entre autres par les résultats suivants : le nombre d'ONG/AD a évolué de 60 en 1990 à plus de 2600 en 2016 ; le volume des investissements effectués par an a évolué de 7 milliards FCFA dans les années 1995-1999 à 73 milliards FCFA en 2014 ; ce sont des centaines d'emplois directs créés par les ONG/AD ; les ONG/AD interviennent aussi bien dans le développement durable que dans le secteur d'urgence ;
Les secteurs d'intervention sont en général ceux dans lesquels l'Etat et les populations ont défini leurs priorités à savoir : la sécurité alimentaire, la santé, l'éducation, l'hydraulique mais aussi la promotion de la paix et de la sécurité.
Vous vous rendez compte que le développement de ce secteur est prodigieux ; certes, mais il soulève de vives préoccupations. Au titre de ces préoccupations, figurent, entre autres, le caractère obsolète du cadre juridique régissant les ONG/AD. En effet, à présent que la politique d'émergence des ONG est accomplie, il y a lieu de tirer les enseignements de l'application du cadre juridique actuel et d'évoluer vers des dispositions plus conformes au stade de développement du mouvement des ONG/AD au Niger ainsi qu'aux défis et enjeux que pose ce secteur ;

Il y a aussi la préoccupation portant sur le très faible niveau de transparence qui caractérise ce secteur avec, tenez-vous bien, moins de 20% des ONG/AD qui déposent leur rapport annuel d'activités auprès des administrations de contrôle, de suivi et de promotion et un niveau encore plus bas d'ONG/AD qui signent le protocole d'accord type et le protocole de mise en exécution des projets se soustrayant à l'obligation juridique de partenariat qui leur impose aussi de communiquer les situations sur leurs réalisations passées et des informations sur la programmation de leurs activités en cours ;
S'y ajoute une autre préoccupation qui est le déficit de légitimité et de légalité des dirigeants des organes de certaines ONG/AD et/ou de leurs regroupements légalement reconnus qui continuent à exercer au-delà de la durée de leur mandat électif.
On peut citer également les préoccupations relatives au partage de rôle à rééquilibrer entre ONG nationales et ONG étrangères ; aux procédures et mécanismes de financement peu performants et dont la transparence et la traçabilité doivent encore être améliorées ; et bien d'autres éléments de préoccupations encore.

Merci Excellence, mais concrètement quel sera le contenu des mesures d'assainissement que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ?

Nous sommes en train de mettre en œuvre des mesures sur le court terme et envisageons aussi d'agir sur le moyen terme. Ainsi, à court terme, toutes les ONG/AD et leur Regroupement Légalement Reconnus ont été sommées de se mettre en règle dans l'immédiat par rapport à leur obligation de production et de dépôt du rapport annuel d'activités. Elles devront procéder au renouvellement du mandat de leurs dirigeants en conformité avec les textes qu'elles se sont librement données.
De même, des mesures sont en train d'être prises pour mettre davantage de l'ordre dans leurs rapports avec les administrations publiques et les autorités.
Il est aussi envisagé l'organisation des assises entre l'Etat, les ONG, les CT et les PTF en vue d'un recadrage des interventions de celles-ci pour une meilleure contribution aux politiques publiques nationales et locales y compris l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

A moyen terme, les recommandations qui seront issues de ces assises feront l'objet d'un plan d'actions qui sera mis en œuvre de façon participative. Il aura, entre autres, à prendre en charge les questions aussi importantes que : l'adaptation du cadre juridique régissant les ONG/AD ; le financement des ONG/AD ; les stratégies de partenariat entre les ONG/AD et les autres acteurs de développement ; le suivi et le contrôle des interventions des ONG/AD, etc.
C'est dire que l'assainissement du secteur des ONG/AD se fera sur le court terme mais aussi sur le moyen terme et cela avec la contribution des ONG/AD elles-mêmes parce que ce sera aussi dans leur intérêt d'assainir leur environnement.

Réalisée par Assane Soumana(onep)
21/07/17

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