Le Sahel

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Atelier de formation des acteurs de la chaine pénale sur le recouvrement et la gestion des avoirs criminels saisis et confisqués : Couper les sources du financement de la criminalité transnationale


justLe ministère de la Justice organise du 25 au 28 juillet à Niamey, un atelier de formation des acteurs de la chaine pénale sur le recouvrement et la gestion des avoirs criminels saisis et confisqués. La cérémonie d'ouverture a eu lieu, hier matin au Palais du 29 juillet, sous la présidence de M. Chaibou Mamane, Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en présence du Chargé de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Niger, M Yannick Mervel.
Organisé au profit d'une trentaine d'acteurs de la Justice nigérienne grâce au soutien financier de la coopération française, l'atelier vise à les outiller pour mieux lutter contre le financement des activités terroristes, contre l'économie criminelle nationale et transnationale. En ouvrant les travaux de ladite session de formation, le directeur de cabinet du ministre de la Justice a souligné l'ampleur et la gravité des actions des groupes criminels. Il a surtout fait remarquer le caractère fragmentaire et obsolète des efforts déployés au niveau mondial pour combattre les groupes criminels dont la capacité d'adaptation n'est plus à démontrer en se référant justement à une déclaration de l'ancien secrétaire général de l'ONU tenu dans la préface de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles y afférents.
M Chaibou Mamane a expliqué que c'est la gravité du problème de la criminalité transfrontalière et la nécessité d'améliorer les mécanismes de lutte et de faciliter le recouvrement des produits du crime qui ont conduit à l'adoption de la convention des Nations Unies contre la criminalité transfrontalière. Ladite convention et bien d'autres exigent des Etat-parties qu'ils adoptent d'une part, de mesures efficaces pour combattre le crime organisé et qu'ils mettent en place un cadre législatif et institutionnel appropriés pour endiguer les sources du financement du crime organisé d'autre part selon le représentant du ministre de la Justice. Ces Etat-parties doivent plus spécifiquement, dans le cadre de leurs systèmes juridiques propres, adopter des mesures qui permettent de confisquer les produits du crime, les biens, les matériels et autres instruments destinés à la commission de crime, de confisquer les produits découlant du blanchiment des capitaux et de les geler et saisir.
Conscient de la gravité de ce phénomène, le Niger a, selon le directeur de cabinet, entrepris une vaste réforme de son dispositif juridique pour y intégrer les incriminations prévues, mettre en place les juridictions spécialisées. C'est le cas du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en 2011 et un pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière en 2015. Le directeur de cabinet a rappelé les multiples dispositions légales prises par le Niger comme la loi créant l'agence centrale de gestion des saisies, gels, confiscations et recouvrement des avoirs. «L'opérationnalité de cette structure nationale de gestion des biens saisis, confisqués ou gelés n'est désormais qu'une question de temps car, le décret portant organisation et fonctionnement a été adopté en conseil des ministres le 14 juillet dernier» a dit M Chaibou Mamane qui s'est réjoui de constater que cette structure bénéficie du soutien et de l'appui du partenaire habituel du Niger qu'est l'ambassade de France.
Pour sa part, le chargé de la coopération et d'action culturelle à l'ambassade française au Niger a souligné que la criminalité organisée est une des principales menaces à la sécurité humaine entravant le développement, l'état de droit et la démocratie. M Mervel a aussi déclaré que l'accès aux moyens de communication et de transfert de fonds est un facteur qui favorise à la fois la criminalité transnationale et rend particulièrement plus difficile la lutte contre cette criminalité, un combat dans lequel la France est véritablement engagé aux côtés du Niger. Parlant de l'appui de la France au Niger, le chargé de coopération a indiqué que son pays soutient le Niger à travers les projets JUSSEC (Justice et sécurité en région sahélo-saharienne) et ACTS (Appui à la coopération transfrontalière au Sahel). A l'endroit des participants, M Mervel a souligné qu'ils sont des praticiens acteurs de cette lutte qui nécessite « une collaboration interservices accrue et dans le respect des règles de droit ».
Il les a encouragés dans leur travail avant d'affirmer la nécessité que chaque acteur individuel ou étatique s'engage dans ce combat pour que la lutte contre la criminalité soit efficace et efficiente. C'est pour lui un beau défi à relever ensemble. Le chargé de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France a exprimé une fois de plus ses remerciements au ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour son engagement solide en matière de lutte contre les menaces terroristes et les grands trafics.

Zabeirou Moussa(onep)
26/07/17

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