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Conférence-débat sur la répression judiciaire du terrorisme au Niger : Edifier les acteurs de la Justice sur les progrès réalisés


conference« La spécialisation de la répression judiciaire du terrorisme » et « Attaques, menaces, enquêtes, solutions et prévention : histoire du terrorisme au Niger » : ce sont là les thèmes d'une conférence-débat initiée par le procureur de la République près le pôle judiciaire antiterroriste et la criminalité transnationale organisée. Elle s'est tenue hier dans la salle d'audience du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ; elle était animée par M Mamane Aminou Koundy, Juge au pôle judiciaire antiterroriste et de M Samna Soumana Cheibou, procureur de la République près du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. La conférence-débat est essentiellement destinée aux acteurs de la justice nigérienne.
Le procureur Samna a justifié la tenue de cette conférence par le fait que le Niger constitue aujourd'hui une école dans la sous-région en matière de répression judiciaire du terrorisme. Le Niger est très bien apprécié par ses pairs au plan international pour ses efforts et surtout ses décisions courageuses dans la lutte contre le terrorisme sur le volet judiciaire. Malgré le manque des moyens, le Niger a mis en place une législation efficace et efficiente et des structures adéquates au point qu'on peut sans risque de se tromper dire qu'il est le bon chemin en la matière.
En organisant cette conférence-débat, le pôle antiterrorisme souhaite partager avec l'ensemble des acteurs de la Justice, l'expérience dont jouit le Niger en matière de lutte contre le terrorisme, une expérience qu'il exporte d'ailleurs vers d'autres pays, a dit le procureur car, a-t-il ajouté, certains pays ont formellement manifesté leur désir de venir s'inspirer de l'expérience du Niger.
L'objectif donc de cette conférence-débat, selon le procureur, est de permettre aux participants de comprendre la spécificité de la lutte contre le terrorisme en matière judiciaire, de connaitre les acteurs du pôle judiciaire antiterroriste, de comprendre son travail, son fonctionnement, ses avancées, ses insuffisances ou ses difficultés ainsi que les perspectives qui s'offrent à cette nouvelle instance judiciaire mise en place par notre pays.
Dans sa communication portant sur la spécialisation de la répression judiciaire du terrorisme, le Juge Koundy souhaite que les acteurs de la justice comprennent ce qu'est la répression judiciaire du terrorisme, les institutions, les mécanismes ainsi que les règles de procédures pénales en la matière et faire le point des activités menées et actions réalisées depuis que le pôle est installé et opérationnel. Le conférencier a mis en exergue le dilemme que pose la question de la répression du terrorisme qui est, quoi qu'on puisse dire, un genre nouveau d'infraction dans notre pays qui nécessite des efforts d'adaptation.
Quelles réponses apporter face au terrorisme en démocratie ? Faut-il privilégier les réponses militaires, judiciaires, en renseignement ou des réponses sociales ? Pour lui, c'est toutes les réponses qu'il faut au regard de la complexité de la question. Mais au plan judiciaire, c'est la mise en place d'institutions spécialisées que le Niger a choisie. C'est ainsi qu'il s'est doté en 2011 de deux structures : un service central de lutte contre le terrorisme et un pôle judiciaire antiterroriste. Ils ont tous deux une compétence nationale même si l'un relève du ministère de l'Intérieur et l'autre du ministère de la Justice.
Le pôle terroriste se compose de deux degrés. Le premier degré est dédié à la conduite de l'enquête et de l'information judiciaire tandis que le second disposant de deux chambres s'occupe du contrôle et du jugement. Il est en quelque sorte une cour d'assises sans jurés, a expliqué le conférencier. Au plan législatif, il a expliqué que le Niger a pris des mesures d'adaptation de la loi pénale définissant l'infraction terroriste et créant les institutions spécialisées pour apporter les réponses nécessaires à ces cas d'infractions d'un nouveau genre.
Depuis quelques années, le Niger a réalisé beaucoup de progrès dans la répression judiciaire du terrorisme en dépit des facteurs défavorables comme l'immensité du territoire, la porosité des frontières, le grand nombre de détenus du terrorisme (1401 en mars 2017), la mauvaise qualité des enquêtes. Pour lui, les perspectives sont prometteuses du fait de l'instauration de la bonne pratique, la bonne collaboration et la coopération judiciaire tant en interne qu'avec les autres pays.
Le procureur de la République, dans sa communication, a fait la genèse du terrorisme au Niger de 1962, date du code pénal nigérien, à 2011. Selon Samna Soumana Cheibou, déjà en cette période, les facteurs favorisants du terrorisme existaient au Niger. C'est entre autres l'immensité du territoire, les longues frontières difficilement contrôlables, le développement des groupes criminels et trafiquants de drogues dans le nord du pays, la rébellion, les coups d'Etat, l'existence des groupes armés d'autodéfense. Mais le premier acte véritablement terroriste enregistré au Niger date de 1993 avec le détournement d'avion de Nigeria Airways à Niamey, a précisé le conférencier. En cette période-là, le Niger ne disposait pas d'arsenal juridique adapté car ce n'est qu'en 2011 que les premiers jalons ont été posés.
Les attaques terroristes sont beaucoup plus récentes sur le territoire nigérien. Selon le procureur, les actions et activités terroristes sont interconnectées avec la criminalité internationale organisée qui s'est développée dans la sous région après la désintégration de la Libye, mais aussi les activités de groupes terroristes au nord du Mali et le sud-est du Nigeria. Malgré l'existence de ces foyers terroristes qui l'entourent et les incursions faites à l'ouest comme à l'est, le Niger fournit des efforts en matière de lutte contre le terrorisme. L'un des atouts du Niger, c'est son arsenal juridique et institutionnel qui lui permet, malgré les défis multiples, de mener une répression judiciaire efficace contre le terrorisme dans le respect des droits de l'homme.
Zabeirou Moussa(onep)
28/07/17

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