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Rencontre Ministre de la Justice/ Commission des Affaires Africaines de l'UINL : Le point des préparatifs du 29ème congrès des Notaires d'Afrique


remiseLe ministre de la Justice, Garde des Sceaux M. Marou Amadou a rencontré hier une délégation de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l'Union Internationale du Notariat (UINL) conduite par le président de la CAAF Maître Achite-Henni Abdelhamid. C'était en présence de la présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Niger (CNNN) Maître Dodo Dan Gado Haoua ainsi que des cadres du Ministère de la Justice et des membres de la CNNN. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des préparatifs du 29eme Congrès des Notaires d'Afrique que notre pays abritera du 5 au 8 décembre prochain à Niamey.
Le thème de ces assises est « la sécurisation des titres de propriétés et des droits immobiliers, facteur de sécurité des transactions économiques et financières et leur impact sur l'assiette fiscal : quel rôle pour le Notaire ». Notons aussi que ce 29e Congrès des Notaires d'Afrique sera précédé, le 4 décembre 2017, par la 4e Conférence Internationale de l'Union Internationale du Titrement dont le thème est « la sécurité foncière au service de l'accès au logement durable dans les villes africaines ».
A la sortie de cette rencontre, le président de la CAAF Maître Achite-Henni Abdelhamid a confié qu'ils sont venus faire le point des préparatifs de l'organisation de ces deux importants événements que Niamey va accueillir en décembre 2017. Il a ensuite remercié les autorités nigériennes pour avoir accepté que le 29e Congrès des Notaires d'Afrique se déroule au Niger. Maître Achite-Henni Abdelhamid a également salué le ministre de la Justice pour avoir apporté tout son appui en vue d'accompagner la CNNN dans l'organisation de ce Congrès. En outre, le président de la CAAF/UINL a indiqué que les thèmes qui sont prévus au cours de ce congrès ciblent particulièrement le foncier afin d'aider les populations et nos pays à réguler la question du foncier. Il a par ailleurs assuré que la question de la formation des Notaires sera aussi au rendez-vous du fait que les Notaires doivent avoir une formation de qualité et de haut niveau grâce à la coopération avec les partenaires notamment les français, les espagnols, les canadiens, etc.
Selon la présidente de la CNNN, Maître Dodo Dan Gado Haoua, notre pays a réalisé des réformes significatives en matière foncière et celles-ci gagneraient à être connues de tous les professionnels. A cet effet, elle a précisé que les deux événements qui se tiendront à Niamey offrent l'opportunité de présenter cette expérience. Elle a également noté que la rencontre de Niamey qui regroupera des centaines de participants, sera l'occasion pour les Notaires et autres professionnels du droit de débattre de la question foncière sous tous ses aspects, d'échanger les expériences, et d'explorer les voies susceptibles d'améliorer les cadres à travers lesquels la question est abordée et traitée par les dix-neuf (19 Etats membres de la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat, qui connaissent pratiquement tous, les mêmes difficultés face à cette question.
Il faut rappeler qu'à l'initiative de la Chambre nationale des notaires du Niger (CNNN), une rencontre s'est tenue en janvier dernier au Tribunal de grande instance hors classe (TGI/HC) de Niamey sur la question du foncier. Déjà à l'époque la gestion du secteur foncier immobilier préoccupait de plus en plus les acteurs chargés d'appliquer les lois en la matière, cela au regard d'une part du développement des affaires dans le domaine et d'autre part au regard d'un manque d'accompagnement sérieux et d'un encadrement efficient. C'est pourquoi la présidente de la Chambre nationale des notaires avait tiré sur la sonnette d'alarme. La rencontre de janvier avait alors regroupé le parquet, la Chambre nationale des notaires, les représentants de la mairie et ceux du Cadastre. Il s'agissait pour les différents acteurs d'examiner sans détour, les problèmes et les difficultés rencontrés dans le domaine du foncier immobilier, de dégager des pistes de solutions et de s'engager à respecter les lois en la matière. C'est donc dans la suite logique de cet état de fait que la CNNN a voulu et obtenu de la CAAF/UINL que ce 29ème congrès se tienne sur des thématiques relatives à la question du foncier immobilier en lien avec le rôle du notaire.

Laouali Souleymane(onep)
05/09/17

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