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Cérémonie officielle de lancement du processus effectif des transferts de compétences et des ressources, dans certains domaines, de l'Etat aux collectivités territoriales


PM«Au-delà de sa dimension symbolique, cette cérémonie n'en constitue pas moins un pas décisif dans l'opérationnalisation de ces processus de transfert des compétences et des ressources», déclare SEM. Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
«Mesdames et Messieurs,
• Chers invités,
Par la grâce d'Allah Le Tout Puissant Le Miséricordieux, nous voici réunis, ce jour, mercredi 06 septembre 2017 pour procéder officiellement au lancement du processus des transferts effectifs de compétences et de ressources, dans certains domaines, de l'Etat aux collectivités territoriales. La réalisation de cette étape montre, s'il est encore besoin, la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'accorder toute son importance à la décentralisation qui apparaît à nos yeux comme l'un des meilleurs leviers d'un développement harmonieux du pays.
Cette décentralisation a vu le jour, il faut le rappeler, en 1955 avec la création des communes mixtes et celles de moyen et de plein exercice. Cette option qui a été réaffirmée dans la Constitution de la première République a bravé le temps et les péripéties de l'évolution sociopolitique de notre pays pour toujours figurer en bonne place dans toutes les Constitutions que le peuple nigérien s'est librement donnés.

Expression par excellence du vouloir vivre ensemble et parce qu'elle est aux confluents de la démocratie et du développement, la décentralisation au Niger s'impose aujourd'hui en véritable consensus national intemporel. En effet, dès le début elle a été perçue comme une des meilleures réponses institutionnelles au problème de la participation et de la responsabilisation des populations dans les actions de développement nationale.

Mesdames et Messieurs,
Cette réforme, faut-il le rappeler, a véritablement connue une relance et une avancée majeure à la suite de la Conférence Nationale Souveraine qui en a fait une de ses fortes recommandations. Cette recommandation a trouvé un écho favorable dans le cadre la signature des accords de paix entre le Gouvernement et les ex-fronts en 1994-1995.
Du reste, pour s'en souvenir, une date, le 24 avril, a été retenue comme journée de la Concorde Nationale. C'est dans ce contexte qu'intervient la communalisation intégrale accompagnée d'un important corpus juridique à même d'encadrer les collectivités territoriales naissantes.
L'opérationnalisation de cette communalisation intégrale, après l'expérience manquée de 1999, a véritablement démarré en 2004 avec les élections locales de juillet de la même année qui ont débouché sur l'installation des organes délibérants et exécutifs de ce premier palier de base de la décentralisation.
Ce processus s'est poursuivi de façon résolue à travers le renouvellement en 2011 du mandat des élus municipaux et l'installation concomitante des organes délibérants et exécutifs du deuxième niveau de décentralisation, à savoir les régions des collectivités territoriales.
Mesdames et Messieurs,
Dès leur installation et en vertu de la clause de compétence générale que leur confère la loi, ces collectivités territoriales ont commencé à agir dans les divers domaines de la vie socioéconomique locale, dans les limites de leurs capacités techniques et financières. Et c'est à juste raison que l'Etat, seul, et/ou avec le concours de ses partenaires au développement, leur apporte les appuis multiformes afin de créer les conditions de leur développement harmonieux.
C'est ainsi que le Centre de Formation en Gestion des Collectivités de l'Ecole Nationale d'Administration créé avec le concours précieux de nos partenaires, a assuré l'exécution de nombreuses actions de renforcement des capacités au profit des personnels des collectivités territoriales et d'autres acteurs de la décentralisation.
C'est ainsi aussi que les collectivités territoriales ont bénéficié de l'accompagnement et des appuis de l'Etat et de ses partenaires à travers la réalisation de nombreuses infrastructures, notamment les constructions ou réhabilitations de bâtiments équipés, abritant les sièges des conseils, les constructions de classes, de centres de santé intégré (CSI), de marchés de bétails, de marchés hebdomadaires, etc.
C'est dans cette même logique également qu'il a été mis en place un dispositif d'accompagnement financier de ces collectivités territoriales, à travers d'une part l'adoption de textes régissant le transfert des ressources financières et le contrôle budgétaire, et d'autre part la création d'une Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).
Ces précieux instruments d'accompagnement technique et financier de nos collectivités territoriales, nonobstant quelques difficultés conjoncturelles, sont entrain de connaître une montée en puissance. Son opérationnalisation effective sera déterminante et utile à toutes les parties prenantes dans la gouvernance du secteur de la décentralisation.
Toutes ces actions, Mesdames et Messieurs, sont le témoignage éloquent de la détermination résolue du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour assurer la réussite de la décentralisation dans notre pays.
Mesdames et Messieurs,
La cérémonie d'aujourd'hui qui consacre de façon solennelle le lancement officiel du processus de transferts de compétences et de ressources de l'Etat aux communes et aux régions dans les secteurs sociaux de base que sont la santé, l'éducation, l'hydraulique et l'environnement, par la remise aux élus et aux représentants territoriaux de l'Etat des actes portant transfert de compétence, est une preuve supplémentaire du ferme engagement de l'Etat dans sa volonté d'une responsabilisation soutenue des collectivités territoriales.
Au-delà de sa dimension symbolique, cette cérémonie n'en constitue pas moins un pas décisif dans l'opérationnalisation de ces processus de transfert des compétences et des ressources. Cependant, si le transfert des compétences et des ressources est une importante étape déjà franchie, l'appropriation et l'exercice effectif de ces compétences et ressources transférées, en est une autre, beaucoup plus exaltante, mais aussi plus exigeante, car elle met à l'épreuve toute la responsabilité des élus locaux et des représentants territoriaux de l'Etat sur lesquels repose désormais le succès de la mise en œuvre des compétences à eux transférées.
Mesdames et Messieurs les élus locaux,
Vous êtes plus que jamais
investis d'une mission de service public et de développement au niveau local ; vous devez par conséquent la réussir et mériter ainsi toute la confiance que les populations ont bien voulu vous accorder en vous portant à ce niveau de responsabilité qui exige, vous vous en doutez bien, loyauté, engagement, disponibilité, altruisme, désintéressement, bref le don de soi.
Au demeurant, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU a fait de la décentralisation, de la gouvernance locale, en somme de la responsabilisation des populations nigériennes une de ses priorités depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays. Il me plait à cet égard de relever les orientations du Programme de Renaissance II en son Axe 1, je cite « la consolidation de la crédibilité et de l'efficacité des institutions publiques requiert une mutation profonde dans le domaine de la gouvernance locale... à conduire efficacement les politiques publiques et en contribuant à l'émergence de collectivités territoriales en tant qu'espaces démocratiques capables de produire et de délivrer des services sociaux de base dans le respect des principes du genre, des droits humains et de la bonne gouvernance pour un développement local durable » fin de citation.
Soyez assurés donc, Mesdames et Messieurs les élus locaux, du soutien indéfectible de Son Excellence Monsieur le Président de la République, ainsi que de celui du Gouvernement qui reste toujours à vos côtés pour vous accompagner davantage dans la conduite de cette réforme salvatrice. Le Gouvernement a déjà instruit les représentants de l'Etat que sont les gouverneurs et les préfets pour exercer efficacement leur partition, oh combien essentielle pour le succès de cette réforme.
Mesdames et Messieurs les Représentants de l'Etat,
Au-delà de votre rôle de contrôle de légalité, et ce, en vertu des articles 304 et 305 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 22 et 42 de la charte fixant les règles relatives à la déconcentration au Niger, il vous revient d'exercer pleinement les missions d'appui-conseil et d'assistance pour impulser, inciter et accompagner les élus locaux à créer et à entretenir les conditions nécessaires pour une meilleure conduite de cette dynamique. Il vous revient aussi et surtout de garantir la protection de l'intérêt général dans la gestion des entités territoriales décentralisées.
Il me plaît également de vous rappeler impérativement la mise en place effective des différents organes prévus par le décret n° 2013-35 du 01 février 2013 fixant les règles relatives à la déconcentration.
Il s'agit :
• du Comité Technique Régional (COTER) ;
• de la Commission Consultative Régionale de l'Administration Territoriale (COCORAT) ;
• de la Commission Consultative Départementale de l'Administration Territoriale (COCODAT) ;
• du Comité Technique Départemental (COTEDEP).
C'est pour conforter cette dynamique de partenariat et le caractère irréversible du processus de responsabilisation des collectivités territoriales, que le Gouvernement a prévu l'adoption dans les tous prochains jours d'un plan de transfert des compétences assorti d'une feuille de route de transfert des ressources pour la période 2018-2021 qui seront arrimés au Plan de Développement Economique et Social (PDES) en cours d'élaboration.
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers du secteur de la décentralisation,
Le Président de la République, le Gouvernement et nos populations apprécient à leur juste valeur vos appuis multiformes sans cesse croissant. Soyez-en remerciés.
La cérémonie d'aujourd'hui qui consacre le lancement officiel du processus de transfert effectif des compétences et des ressources de certains secteurs jugés prioritaires aux collectivités territoriales marque une étape importante de notre processus de décentralisation.
Avec le franchissement de cette étape combien importante, votre présence à nos côtés est plus que nécessaire. Avec les nouvelles charges qui leurs sont conférées, nos jeunes collectivités territoriales ont plus que jamais besoin de votre soutien et particulièrement en matière de renforcement des capacités.
Je ne doute pas, comme d'ailleurs vous l'avez toujours fait, et souvent de façon spontanée, de votre disponibilité à continuer cet accompagnement. C'est pourquoi je vous invite, comme à l'accoutumée à faire montre d'une bienveillance à toute épreuve pour davantage appuyer les efforts de l'Etat et des collectivités territoriales en vue de gagner ce pari de la réussite de notre réforme portant sur la décentralisation.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais réaffirmer la disponibilité de tous les membres du Gouvernement et particulièrement ceux concernés par cette première phase de transfert des compétences à faire preuve de dynamisme, de pragmatisme et de volontarisme pour véritablement réussir la mise en œuvre effective de ces compétences transférées.
Je voudrais dire aussi qu'en termes de perspectives, des dispositions adéquates sont prises pour suivre rigoureusement l'évolution en temps réel de ce processus, à travers l'application du plan de transfert et la mise en place des mécanismes de suivi-évaluation.
A présent, nous allons procéder au lancement officiel du transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les 04 domaines retenus, à savoir : l'Education, la Santé, l'Hydraulique et l'Environnement par la remise officielle aux représentants de l'Etat et ceux des collectivités territoriales des actes y afférents.
Je vous remercie./. ».

Onep
07/09/17

Société

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