Le Sahel

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Atelier de validation de l'étude sur la fiscalité et la parafiscalité du secteur des Télécommunications au Niger : Pour une fiscalité qui stimule le développement du secteur des télécommunications


atelierLe ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique M. Sani Maigochi a présidé, hier à Niamey, l'atelier de validation de l'étude sur la fiscalité et la parafiscalité du secteur des Télécommunications au Niger. Le travail soumis à l'appréciation de l'ensemble des acteurs du secteur des télécommunications a été confié au cabinet d'étude international Deloitte et ses partenaires spécialisés dans le domaine. L'objectif de cet atelier pour le Niger est d'asseoir une fiscalité qui stimule la croissance des investissements, d'accélérer la pénétration des services et le renforcement de la contribution du secteur des télécommunications au budget de l'Etat.
Avec la libéralisation du secteur des Télécommunications, il y a bientôt deux décennies, le secteur a connu un développement spectaculaire car dépassant toutes les prévisions notamment par rapport à la pénétration mobile qui a gagné 43 points en 17 ans. Mieux, les statistiques indiquent que 78% des localités du Niger et 89% de la population sont couvertes par le réseau mobile. En plus, 112 communes dans les huit régions du pays sont couvertes par la technologie 3G.
Pour le ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, M. Sani Maigochi, ces chiffres prouvent à suffisance l'intérêt grandissant que la population manifeste pour l'accès aux télécommunications et TIC. Ces dernières sont d'ailleurs reconnues de plus en plus comme un droit fondamental et un facteur indispensable de développement. Certes, des efforts ont été accomplis par l'Etat et ses partenaires afin d'assurer le développement d'une économie numérique contributrice au budget national, mais les acteurs des télécommunications mobiles ont estimé que le secteur était fortement fiscalisé.
Selon les défenseurs de cette thèse, la politique fiscale ne stimule pas le développement de la téléphonie mobile et par conséquent, la croissance économique. Le ministre Sani Maigochi devait ensuite rappeler que les taxes et redevances réglementaires spécifiques auxquelles les activités du secteur étaient soumises jusque là sont : la Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE) ; la taxe sur les terminaux mobiles et autres équipements informatiques destinés aux consommateurs ; la redevance sur les cartes SIM et les redevances réglementaires.
Les taxes constituent certes une source de revenus pour l'Etat, cependant un régime fiscal non adapté pourrait affecter le développement de l'ensemble du secteur, a reconnu le ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique. C'est d'ailleurs pour cette raison que le ministère a décidé d'examiner les possibilités de reforme fiscale, en vue d'accroitre la pénétration des services de télécommunications, tout en préservant les revenus de l'Etat.
L'étude qui a abouti à l'élaboration de ce document a été financée pour évaluer l'impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur le développement du secteur des télécommunications au Niger. Dans cette optique, les objectifs du programme de la renaissance acte II visent à porter le taux de couverture nationale à 100% et celui de pénétration à 70% à l'horizon 2021.
Hassane Daouda(onep)
09/11/17

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