Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

Point de presse de la cour des Comptes sur le rapport général pour l'année 2015-2016 : Beaucoup d'anomalies et de mauvaises pratiques décelées par la Cour


piont-de-prsseLa Cour des Comptes a produit le rapport général public pour l'année 2015-2016 conformément à la loi qui lui fait obligation d'en établir chaque année. Après l'avoir présenté aux plus hautes autorités du pays, la Cour des comptes se devait de le rendre public. C'est dans cet esprit légal et par devoir de transparence qu'elle a animé un point de presse hier 25 juin à son siège à Niamey.

Il s'est agi pour le Premier président de la cour des comptes, M. Seydou Sidibé ainsi que tous les autres membres de la cour et/ou leurs représentants, par la présente sortie médiatique, de présenter les points saillants de ce rapport général public pour l'année 2015-2016, compilé dans un document de 102 pages. La Cour des compte qui est une institution de la République avec pour mission principale de promouvoir la bonne gouvernance financière et la transparence dans la gestion des ressources publiques, exerce un contrôle sur les utilisations des ressources publiques. Cette année encore, elle n'a pas dérogé à cette exigence de rendre public le rapport général. En effet, le rapport général public traite de toutes les opérations publiques de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des sociétés d'Etat, sociétés d'économie mixte. Le rapport concerne également les activités des partis politiques bénéficiant des subventions du contribuable mais aussi les projets et ONG.
La cour des comptes reçoit et examine également les déclarations des biens des personnalités investies des pouvoirs publics assujetties. Dans un exposé préliminaire à l'occasion du point de presse, le premier président de la Cour des comptes a souligné que l'exercice 2015-2016 a fait ressortir une timide mise en œuvre des recommandations formulées par elle en matière de tenue, de suivi de la comptabilité, d'élaboration et de présentation des comptes de l'Etat, les comptes de gestion, le compte général de l'administration des finances et la loi de règlement. Cependant, le président de la Cour des comptes a indiqué qu'elle a constaté un non-respect de certaines dispositions législatives et réglementaires en termes d'exécution des dépenses publiques au cours de l'année 2015-2016 ; objet dudit rapport.
S'agissant des collectivités territoriales, le constat de la Cour des comptes est sans équivoque. Elle souligne un non-respect des textes législatifs et réglementaires notamment le règlement général de la comptabilité publique, le code général des impôts et celui des collectivités territoriales ainsi que des marchés publics. Quant aux collectivités, la Cour relève qu'elles n'ont pas en outre appliqué certaines dispositions des lois et règlements fixant les principes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement urbain. Concernant les établissements publics, à caractère industriel et commercial, les sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte, la cour a aussi souligné des anomalies. Il s'agit de la non-application des dispositions statutaires et l'ordonnance 88-001 portant régime des établissements publics, des sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte et ses décrets d'applications.
La mauvaise interprétation des dispositions de l'acte uniforme de l'OHADA relativement au droit des sociétés commerciales par ces derniers a été pointée du doigt par la cour des comptes. Le président de la Cour des comptes a indiqué que les contrevenants l'ont fait soit par ignorance soit par choix délibéré. Certains n'ont pas, selon la Cour, respecté les dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public et du code général des impôts. Il a été noté la fréquence des réaménagements budgétaires sans autorisation préalable du conseil d'administration. Pour les ONG et projets, la Cour leur a reproché le non-respect des dispositions du manuel de procédure et l'absence de système d'information performant.
Quant aux partis politiques bénéficiant des subventions de l'Etat, de nombreux griefs sont portés à leur encontre et dans leur majorité. Et pour cause, la Cour a souligné entre autres, le non-respect des dispositions de la charte des partis politiques, celui des critères d'attributions de la subvention de l'Etat ou encore de sa répartition et son utilisation. Outre le non-respect du délai du dépôt des comptes annuels, le rapport de la cour des Comptes mentionne l'inexistence des sièges pour certains partis politiques et l'inexistence d'une organisation comptable pour la majorité des partis. S'agissant de la déclaration des biens des personnalités assujetties, la Cour dit avoir constaté le retard de dépôt pour certains et le refus d'autres assujettis à déclarer leurs biens.
C'est pourquoi, comme dans les précédents rapports, la Cour des comptes après avoir constaté toutes les anomalies et autres mauvaises pratiques, a formulé des recommandations qui, dit-elle, feront l'objet d'un suivi régulier. Elle a adressé aussi des référés et des notes administratives aux administrations concernées, a dit le Premier président de la Cour des comptes, soulignant que certains constats ont fait l'objet des rapports administratifs qui sont d'ores et déjà transmis au parquet général.

Zabeirou Moussa(onep)

26/06/18

Société

Le Président de la République procède à l'inauguration de la Banque d'Habitat du Niger (BHN) : Une opportunité pour les …

Le Président de la République procède à l'inauguration de la Banque d'Habitat du Niger (BHN) : Une opportunité pour les citoyens à revenu faible de s'offrir un toit

Le Niger dispose désormais d'une Banque de l'Habitat. Située en face la Place Toumo, cette banque a officiellement été inauguré le 14 décembre dernier par le Président de la République, Chef de l'Etat, SE. Issoufou Mahamadou, au cours d'une cérémonie en présence de plusieurs personnalités dont le Premier ministre, Chef du gouvernement, le Haut représentant du Président de la République, le premier Vice-président de l'Assemblée nationale...

Début des prestations culturelles et artistiquesdes festivités de Zinder Saboua : Retour à la terre, salubrité publique …

Début des prestations culturelles et artistiquesdes festivités de Zinder Saboua : Retour à la terre, salubrité publique et promotion de la justice sont les thèmes retenus pour les concours

Les festivités culturelles entrant dans le cadre de Zinder Saboua ont été lancées, le mercredi 12 décembre dernier à la Maison des Jeunes Abdousalam Adam, par le ministre de la Renaissance culturelle, des Arts et de la Modernisation sociale, M. Assoumana Malam Issa. Dans cet espace prévu pour accueillir 1.000 personnes, il y avait, en cette première nuit de Zinder Saboua, plus de 2.500 personnes, selon la police. En effet, la salle étai...

Carte postale de la région de Zinder : Le Damagaram, une région au passé plein de vicissitudes

Carte postale de la région de Zinder : Le Damagaram, une région au passé plein de vicissitudes

Le relief de la région de Zinder ou Damagaram présente un profil assez plat (400-500 m), où l'on distingue au Sud, les Plaines de l'Est et les Vallées Korama ; au centre et d'Ouest en Est les plaines et plateaux du Damagaram-Mounio-Koutous (région de Zinder et de Gouré) et les Cuvettes de l'Est de Gouré; au Nord-Est le Massif du Termit et au Nord-Ouest des vallées-sources de la Tarka.La région de Zinder couvre une superficie de 155 788k...

Entretien avec M. Moutari Ousmane, Président du Conseil Régional de Zinder : « Zinder a toujours été une ville d'accueil…

Entretien avec M. Moutari Ousmane, Président du Conseil Régional de Zinder : « Zinder a toujours été une ville d'accueil et je pense qu'elle se montrera hospitalière, son identité en termes de raffinement culturel, de prédisposition à l'amitié »

M. le président, est-ce qu'on peut dire que votre institution a réellement pris ses marques dans le dispositif de la décentralisation au niveau de la région ?Après pratiquement sept ans d'existence au niveau de l'échiquier institutionnel national, le conseil régional est définitivement ancré au niveau de la Région. Parce que la population a maintenant pris l'habitude de nous voir, au sens propre comme au sens figuré, c'est-à-dire de con...

8ème réunion du comité technique préparatoire pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO : Recherche de solutio…

8ème réunion du comité technique préparatoire pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO : Recherche de solutions pour une banque centrale sous-régionale

Les travaux de la 8ème réunion du comité technique préparatoire de la Task force présidentielle sur le programme de la monnaie unique de la CEDEAO se sont tenus du 13 au 15 décembre dernier à Niamey. Ils ont permis aux experts de débattre de deux points essentiels, à savoir l'état de mise en œuvre des activités de la feuille de route révisée du programme de la monnaie unique de la CEDEAO et le rapport du jury pour la sélection du nom et...

Fin de la campagne de sensibilisation et de dépistage du VIH/SIDA dans les établissements scolaires et universitaires de…

Fin de la campagne de sensibilisation et de dépistage du VIH/SIDA dans les établissements scolaires et universitaires de Niamey : Sur une note de satisfaction totale des organisateurs

Lancée le 1er décembre 2018, dans le cadre de la célébration de la 30ème Journée Mondiale de Lutte contre le VIH/Sida, la campagne de sensibilisation et de dépistage du VIH/SIDA dans les établissements scolaires et universitaires de Niamey a pris fin vendredi dernier à l'école privée Tayamana, qui a constitué la dernière étape de cette caravane. Cette campagne a été initiée par la Fondation Guri Vie Meilleure de la Première Dame Hadjia ...

Conférence de presse de l'Université Internationale Privée -Lucas University : Une formation professionnelle continue av…

Conférence de presse de l'Université Internationale Privée -Lucas University : Une formation professionnelle continue avec des horizons d'études vastes

Le Président Directeur Général de l'Université Internationale Privée-Lucas University, Pr Toufic Tasso a animé hier matin une conférence de presse au siège de cette institution d'enseignement supérieur au quartier Koubia. Cette université s'est donnée pour mission de promouvoir l'enseignement supérieur orienté vers une intégration professionnelle réussie et rapide des jeunes et des adultes à travers des programmes de qualité tant en for...

Lutte contre la drogue : Plus de deux kg de cocaïne saisis à l'aéroport Diori Hamani de Niamey

Lutte contre la drogue : Plus de deux kg de cocaïne saisis à l'aéroport Diori Hamani de Niamey

L'Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) a présenté, le jeudi 13 décembre 2018, deux cas de saisie de drogue, effectuée au cours de la semaine. Pour le premier cas, il s'agit d'un trafiquant de cocaïne, en provenance de Sao-polo (Brésil), via Addis-Abeba. Il a été intercepté, le mardi 11 décembre, par la Cellule Aéroportuaire Anti-trafic à l'Aéroport international Diori Hamani de Niamey, avec sur lui 2,...

Lancement officiel des activités sportives et culturelles de la fête "Zinder Saboua" : Le Premier ministre app…

Lancement officiel des activités sportives et culturelles de la fête "Zinder Saboua" : Le Premier ministre appelle la jeunesse à s'investir dans le travail

      Le Premier ministre, Chef du gouvernement, SE. Brigi Rafini a procédé hier mercredi au stade régional de la capitale du Damagaram, à Zinder au lancement officiel des activités sportives et culturelles entrant dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la fête tournante du 18 décembre, édition 2018. La cérémonie s'est déroulée en présence des membres du gouvernement, des députés nationaux, du préside...

10ème anniversaire de l'institution Médiateur de la République : Installation du délégué régional de Tillabéri

10ème anniversaire de l'institution Médiateur de la République : Installation du délégué régional de Tillabéri

Tillabéry la capitale de la région du fleuve a servi de cadre ce lundi 10 décembre 2018 à la célébration du 10ème anniversaire de la création de l'Institution du Médiateur de la République. Cette cérémonie commémorative du 10ème anniversaire, couplée avec l'Installation officielle du Délégué régional du Médiateur de Tillabéry, était présidée par le Médiateur de la République Me Ali Sirfi Maiga en présence notamment des autorités adminis...

AG/ONU

Editorial

EDITORIAL : Salut, le bâtisseur !

lundi 17 décembre 2018

EDITORIAL : Salut, le bâtisseur !

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Installation de la saison. froide au Niger : …

Installation de la saison. froide au Niger : "Il fera moins froid cette année'', selon l'ingénieur météorologue Ousman Baoua

La saison des pluies a définitivement plié ses bagages pour donner place à l'harmattan qui...

vendredi 30 novembre 2018

De la nécessité de protéger les enfants contre les…

De la nécessité de protéger les enfants contre les maladies liées au froid

La période de froid est en train de s'installer progressivement au Niger et particulièreme...

vendredi 30 novembre 2018

La friperie, leader du marché pour le choix des vê…

La friperie, leader du marché pour le choix des vêtements contre le froid

En cette fin de mois de novembre, les populations de Niamey changent leurs habitudes vesti...

vendredi 30 novembre 2018

L'air du temps

Ces ''maladies des riches'' qui ne font plus de quartier

Ces ''maladies des riches'' qui ne font plus de quartier

Cancer, tension, diabète, ulcères....Voilà des pathologiesspécifiques qui, il y a quelques...

vendredi 7 décembre 2018

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.