Le Sahel

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Conférence débat à la CNDH, à l'occasion de la Journée Internationale des personnes détenues : La mise en œuvre de Travail d'intérêt Général et la problématique de la réinsertion des repentis de Boko Haram au menu des échanges


cndhDans le cadre de la commémoration de la Journée Internationale des personnes détenues, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a organisé le 28 octobre dernier, une conférence débat à son siège à Niamey, en collaboration avec les ONGs Action pour la Réinsertion Sociale des Femmes et Mineurs Incarcérés au Niger (ARSFEMIN) et Seach For Common Ground (SFCG). La séance de discussion a porté sur deux thématiques. Une première relative à la mise en œuvre de l'alternative pénale par Travail d'Intérêt Général (TIGE), et l'autre concernant la question de la réinsertion sociale des repentis de Boko Haram. L'ouverture de la conférence a été présidée par Pr Khalid Ikri, président de la CNDH en présence du représentant du Ministère de la Justice et de plusieurs autres acteurs.

La privation de liberté par détention dans des maisons d'arrêt est née de l'idée de la société de corriger les comportements en vue de les conformer à des normes admises. Cependant « plusieurs paramètres naturels peuvent conduire à cela. La colère, l'erreur, l'amour propre etc. Donc, prisonnier mais être humain avant tout. » Le président de la CNDH, Pr Khalid Ikri s'est réjoui de la commémoration de cette journée dédiée aux personnes incarcérées. C'est dans ce sens que depuis une semaine, la CNDH et ses partenaires, notamment l'ARSFEMIN et SFCG, ont organisé des activités, a rappelé le Magistrat Alichina Amadou Kourguéni. L'objectif visé à travers la commémoration de cette journée est d'exprimer une pensée positive à l'endroit des personnes détenues. C'est l'occasion aussi de faire le point sur l'humanisation de ces lieux de détention. Cette journée de conférence
intervient après des visites au niveau des établissements pénitentiaires de Kollo, de Koutoukalé etc.
La première partie de la conférence, animée par le Secrétaire général de la CNDH, le Magistrat Alichina, a été orientée sur la mise en œuvre du Travail d'intérêt Général. Il s'agit d'une alternative à certaines catégories de mesures pénales. « En Afrique, en général, tout comme au Niger, les problèmes relevant des droits humains des détenus sont multiples, même si on souligne quelque part, des progrès significatifs qui sont enregistrés, ces dernières années » a rappelé le conférencier. Ces avancées, a-t-il précisé, sont principalement d'ordre législatif. Et c'est parmi les perspectives que figure la loi 2017-08 du 31 Mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger, tout comme la loi 2017-5 du 31 Mars 2017, instituant le Travail d'Intérêt Général (TIGE), dont il est question. De ce fait, le SG de la CNDH a souligné la persistance des défis, aussi préoccupants comme la surpopulation carcérale, l'hygiène, la santé, l'alimentation.
Le Magistrat Alichina, a indiqué que les réflexions sont poussées sur ses problèmes, en vue de faire des propositions aux acteurs, au premier rang desquels le gouvernement. Il a, ensuite annoncé qu'à l'issue d'un échange tenu en amont avec les autorités du Ministère de la Justice, un décret d'application du TIGE suivra incessamment. D'après lui, la mise en œuvre du TIGE comme alternative à l'incarcération, va beaucoup profiter à l'intérêt général. Cela, a-t-il expliqué, concerne uniquement les prévenus du droit commun, donc les auteurs d'infraction à caractère délictuel, purgeant des peines allant d'un mois à 10 ans moins 1 jour. Et le TIGE va de 50 heures à 200 heures. Il s'agit plutôt, en priorisant les femmes et les enfants, de proposer par cette alternative, le choix entre la prison et le Travail d'intérêts Général. A travers ce TIGE sur les infrastructures publiques, comme les hôpitaux, par des taches de ménage par exemple, les détenus payeront leurs dettes envers la société tout en bénéficiant à leur tour l'évitement de la prison.
La problématique de la réinsertion des repentis de Boko Haram a aussi été largement débattue. C'est une question qui trouve son fondement juridique dans l'ordonnance N°2011-12 du 27 Janvier 2011. En effet, dans son article 399.1.20, elle stipule que « tout membre d'un groupement ou entente planifiant un acte terroriste est exempté de toute poursuite si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.». En plus, un deuxième cas est prévu par le législateur. « Tout membre d'un groupement ou entente ayant participé à la réalisation d'un acte terroriste et donnant à l'autorité administrative ou judiciaire toutes informations permettant d'identifier les auteurs de l'infraction peut bénéficier des circonstances atténuantes prévues par les articles 53 et 54 du code pénal. ».
A l'entame de son exposé, sur la question de la réinsertion des radicalistes repentis, la représentante de l'ONG Search For Common Ground Maarts Hofs, Assistante de Programme a d'abord tenu à indiquer qu'il s'agit d'un de leurs projets, qui s'inscrit dans la logique de leur contribution dans le cadre du plan de sortie de crise dans la zone de Diffa. L'objectif du projet selon elle, est de rendre pacifique la réintégration socio active des ex combattants de Boko Haram. L'ONG compte mettre en œuvre les méthodologies les plus adaptés, dans le respect des normes en vigueur et pour des résultats durables. Maarts Hofs a réaffirmé leur disponibilité à collaborer avec tout acteur des questions sociales ou juridiques pour enrichir davantage les techniques en perspectives.
A la fin de la conférence, le président de la CNDH a exprimé sa satisfaction au vu des riches réflexions à travers les échanges, sur des sujets aussi importants que et délicats. Ce qui a permis de développer les aspects les moins incompris, afin d'impulser le progrès en matière des droits humains au Niger.

Mahamane Chékaré Ismaël
(Stagiaire)

30/10/18

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