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Déclaration de la CNDH sur la médiation dans la crise Gouvernement-Syndicat des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SNECS) : Des avancées enregistrées, en attendant un protocole d'accord


CNDH-077A6155La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a rendu publique hier 8 avril 2019, une déclaration relative à sa médiation dans la crise qui oppose le Gouvernement et le Syndicat National des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs du Supérieur (SNECS). Cette crise est née de l'interruption par le Gouvernement du Processus électoral à l'Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi ; puis de la volonté de celui-ci d'instaurer des reformes dans la gouvernance des Universités Publiques. Des réformes auxquelles le SNECS s'oppose à travers des grèves répétitives qui ont conduit à l'arrêt des activités académiques dans les Universités publiques du pays.

Face à cette situation qui n'est guère reluisante, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a, conformément aux Principes de Paris qui exhortent les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) à rechercher un règlement à l'amiable par la conciliation et conformément aux dispositions de la Loi Organique, voulu offrir ses bons offices, dès le 28 septembre 2018, au Gouvernement et au Syndicat National des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs du Supérieur (SNECS). Et d'après la
déclaration lue par le Commissaire Moussa Assoumane, les offices de la CNDH ont été acceptés par les deux parties. Ainsi, la présente déclaration a pour objet de porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale, les avancées auxquelles la CNDH et les parties concernées sont parvenues et les points d'achoppement auxquels elles ont été confrontées.
Ainsi que pour donner une chance à cette médiation, la CNDH avait demandé aux deux parties : d'observer une trêve dans les actions engagées ; de créer les conditions d'un dialogue franc et constructif pour une issue heureuse à la crise dans l'intérêt supérieur du système éducatif nigérien. A cet effet, le gouvernement avait accepté de reporter l'examen des textes sur la gouvernance des Universités Publiques du Niger. Quant au SNECS, il avait décidé de suspendre la grève enclenchée depuis le 03 septembre 2018 jusqu'à l'issue de ladite médiation. Au début de la médiation, il y avait deux positions pour lesquelles il faut trouver un terrain d'entente. D'une part, la volonté du gouvernement à effectuer des
reformes visant le remplacement du système électif par le système de nomination des Recteurs et Vice-Recteurs au sein des Universités Publiques du Niger et d'autre part la
volonté du SNECS de voir le système électif maintenu, à travers notamment la poursuite du processus électoral à l'Université Dan Dicko Dan Koulo.
À l'issue des négociations, les deux parties avaient convenu de continuer à discuter en vue d'une réforme globale du système de Gouvernance des Universités Publiques du Niger (UPN) ; de définir les critères consensuels auxquels doivent répondre les candidats aux postes de Recteur et de Vice-recteur ; de mettre en place un comité paritaire de réception et de sélection des candidatures, après un appel à candidature et conformément aux critères retenus ; d'être candidat porteur du Programme défini par le Gouvernement ; de faire signer aux candidats aux postes de Recteur et Vice-recteur un contrat de performance avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et Innovation.
Cependant un protocole d'accord n'avait pas pu être signé à cause de deux points de divergences, celles qui consiste à soumettre la liste des candidats ou tandems retenus par le comité paritaire au choix de la communauté universitaire d'une part et d'autre la possibilité pour le Gouvernement de nommer, à sa discrétion, les candidats ou les tandems sur la base de la liste proposée, après enquête de moralité. Malgré cette situation d'impasse, la CNDH réitère le vœu que les deux parties renouent avec le dialogue en vue de parvenir à un accord sur ces deux points, dans l'intérêt de l'Ecole Nigérienne. La CNDH reste toujours disposée pour créer encore les conditions d'un terrain d'entente, gage d'une paix sociale.

Hassane Daouda (ONEP)
(09/04/2019)

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