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Interpellation du ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation à l'Assemblée nationale : M. Yahouza Sadissou fait un diagnostic édifiant de la situation des Universités publiques du Niger


AssembleLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l'année 2019 de l'Assemblée nationale se poursuivent à l'hémicycle de ladite institution. Au cours de la plénière du samedi dernier, les parlementaires ont interpellé le ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche de l'Innovation, sur la crise qui secoue les Universités publiques née des différents mouvements de grève observés par le Syndicat National des Enseignants Chercheurs et Chercheurs du Supérieur (SNECS). Dans son intervention, le ministre Yahouza Sadissou a expliqué aux parlementaires les causes de la crise et les issues qu'il faut entrevoir pour résoudre tous les problèmes. La séance plénière a été présidée par le président de l'Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni, en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relations avec les Institution.

Questions des députés, Lamido Moumouni, Laouali Mallam Moussa, Boulou Mamadou et Amina Balla Kalto à Monsieur le ministre l'Enseignement Supérieur, de la Recherche de l'innovation

«Objet : Interpellation sur la crise récurrente dans les Universités Publiques du Niger

Monsieur le Ministre,
Aujourd'hui, la crise qui secoue les universités publiques née des différents mouvements de grève observés par le SNECS a atteint son point de culminant avec près de 90 jours de grève. Alors que les cours avaient bien démarré avec une bonne disposition d'esprit des parties (enseignants-chercheurs et des autorités de la 7ème République), à bannir à jamais les retards dans l'enseignement supérieur, des difficultés mettant en cause le calme jusque-là observé, surgissent.
Notons pour mémoire, qu'à l'origine de la discorde entre les deux parties, c'est l'inapplication du décret n°2017-628/PRN/MESRI du 20 juillet 2017 portant approbation du statut de l'Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi (UDDM) définissant entre autres ; les modes d'administration et de fonctionnement de l'institution (et de ses organes) ainsi que les conditions d'élection de ses responsables (article 25 complété par les dispositions transitoires de l'article 43 desdits statuts).
Le SNECS accuse le gouvernement de violer les dispositions statutaires de l'UDDM en s'opposant à toute élection des responsables du rectorat alors même que l'institution a rempli les conditions des élections du recteur et du vice-recteur en application des dispositions transitoires de l'article 43. Cet état de fait et le climat délétère régnant dans l'établissement opposant les enseignants et recteur ont conduit au déclanchement de la grève par la section SNECS de Maradi, le 3 septembre 2018 pour une durée de 45 jours.
C'est alors que le BEN/SNECS a entrepris, dans le but de ramener le calme et la sérénité à UDDM, des négociations avec les responsables académiques puis avec l'autorité de tutelle, qui se sont soldées par la signature d'un protocole d'accord le 24 octobre 2017 et un autre du 4 février 2018 accordant certains droits statutaires aux enseignant chercheurs et surtout l'acceptation du processus de l'élection des responsables académiques. Par arrêté n°0037 du 30 mars 2018, le recteur a déclaré les postes des recteurs et vice-recteurs vacants et fixé la date des élections au samedi 2 juin 2018.
En dépit de la proposition de médiation de la commission nationale des droits humains (CNDH) pour une sortie de crise que le BEN/SNECS a accepté en décidant de lever son mot d'ordre de grève et d'observer une trêve de cinq mois, le gouvernement est resté campé sur sa position en insistant sur sa volonté de nommer les recteur et vice-recteur et de poursuivre la réforme de l'enseignement supérieur avec l'adoption en conseil des ministres et la transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant régime général des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique.
Au niveau de l'Assemblée nationale, la commission d'Enquête parlementaire mise en place en juin 2018 a formulé dans son rapport, des propositions tendant à décrisper la situation de crise dans les Universités Publiques en préconisant entre autres au gouvernement, la séparation de la gestion administrative et du management académique : avec l'institution des Présidents des Universités Publiques qui vont assurer la gouvernance administrative et les recteurs et vice-recteur qui s'occuperont de la gestion académique. D'ailleurs cette proposition recoupe en partie celle du SNECS qui, lors des négociations au sein du comité tripartite (gouvernement CNDH-SNECS), a proposé la dissociation de l'organe délibérant et de l'organe exécutif.
Monsieur le Ministre,
En application des articles 94, alinéa 8 de la Constitution du 10 novembre 2010 et 117 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, ayez l'obligeance d'éclairer la lanterne des membres de l'Assemblée nationale sur la crise qui oppose le gouvernement et le SNECS en répondant aux questions ci-après :

Qu'est-ce qui est à la base de la crise actuelle au niveau des Universités Publiques ?
Pourquoi les médiations entreprises n'ont-elles pas abouti ?

Quelles sont selon vous les solutions durables de sortie de cette crise ?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour le sauvetage de l'année académique en cours ? »
(23/04/2019)

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