«Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 22 mai 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages à allouer aux responsables et agents du Haut Commissariat à l'Initiative 3N (HC3N).
Suite à l'adoption de la stratégie de l'Initiative 3N par le gouvernement, le 18 avril 2012, une réorganisation de cette administration de mission s'est imposée et a été réalisée par l'adoption du décret n° 2012-515/PRN du 29 novembre 2012. Ce décret attribue à certains responsables du Haut Commissariat à l'Initiative 3N des rangs de certains membres de Cabinet du Président de la République.
Dès lors, il est apparu nécessaire de consacrer les avantages alloués au personnel de cette institution par un texte spécifique, d'où l'adoption du présent projet de décret.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi organique déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles.