Banjul la capitale gambienne a accueilli en octobre dernier la 73ème session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples. Les représentants des Etats des INDH africaines, des organisations et Institutions Internationales, de la société civile notamment des ONG et autres associations de défense des droits de l’homme et de promotion de la démocratie, étaient présents à cette importante rencontre.
Le président de la Commission Nationale des Droits Humains M. Maty Elhadji Moussa, a pris part à ces travaux. A cette occasion, il a livré une déclaration à la tribune de cette 73ème session. Cette déclaration porte sur le développement positif de la situation des droits de l’homme de mai à septembre 2022 au Niger ; le résumé des axes à améliorer en matière de droits de l’homme au Niger au cours de la même période et des recommandations.
Dans sa déclaration, le président de la CNDH a tenu de prime abord à présenter la structure qu’il préside, et qui est une institution constitutionnelle prévue à l’article 44 de la Constitution. Il a indiqué que la CNDH-NIGER est régie par une Loi organique 2012-44 du 24 août 2012 déterminant sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Celle-ci a été modifiée et complétée par la Loi 2020-06 du 06 mai 2020 qui lui attribue le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP). « Elle est accréditée au Statut « A » de l’Alliance Mondiale GANHRI depuis 2017 et ré-accréditée au même Statut « A » il y a à peine quinze (15) jours de cela à l’issue d’un examen passé avec succès à Genève. Elle a un large mandat de promotion et de protection des droits humains sur toute l’étendue du territoire national » a dit M. Maty ElHadji Moussa. Selon lui, la Commission est l’interface privilégiée des Institutions Onusiennes et Africaines des droits humains. Parlant de la situation des droits humains au Niger, le président de la CNDH a souligné qu’à l’instar de certains pays voisins, le Niger est plongé dans une grave crise sécuritaire affectant les efforts de l’Etat et de ses partenaires. « Une situation qui n’est pas sans conséquence sur la jouissance effective des droits humains dans le Sahel en général et notre pays en particulier » a-t-il ajouté. Evoquant le développement positif, il a noté qu’il s’est manifesté à deux niveaux notamment la volonté politique des autorités et l’adoption de certains textes législatifs en matière des droits de l’homme. Sur la volonté politique, il a relevé la préparation et l’adoption de plusieurs textes de loi à l’Assemblée Nationale. « On peut noter que le processus de refonte totale du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale est en cours par un Comité pluraliste dont la CNDH est membre dans le but d’une meilleure protection des droits humains et d’intégrer les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux auxquels le Niger est partie » a dit M. Maty Elhadji Moussa. Concernant les textes, il a cité trois textes législatifs qui ont été adoptés.
Evoquant les points saillants à améliorer, le président de la CNDH a rappelé que la situation reste marquée par l’insécurité grandissante caractérisée par des attaques terroristes meurtrières entrainant des violations graves des droits de l’homme (droit à la vie, à l’éducation, à la santé, à la liberté tant individuelle que collective). « En effet, la situation sécuritaire se caractérise par des pertes en vies humaines et des déplacés internes avec pour conséquence la mise en cause de l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels » a-t-il ajouté. Au vu de cette situation, a-t-il indiqué, la CNDH recommande entre autres, de parachever le processus de refonte du code pénal et le code de procédure pénale ; de modifier la loi n°2004-45 du 08 juin 2004 régissant les manifestations sur la voie publique dans le sens d’une grande ouverture de l’espace civique ; de créer les conditions pour garantir l’effectivité des droits à l’éducation, à la santé, à la liberté, bref le droit à la vie dans les zones affectées par l’insécurité ; de renforcer les mesures prises pour l’accompagnement et le soutien aux personnes déplacées internes ; de créer les conditions d’assurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; et d’accroître les ressources matérielles et financières de toutes les INDH africaines pour leur permettre d’exécuter convenablement leur mandat de promotion et de protection des droits humains.
Abdou Tikiré Ibrahim AP /CNDH
