Le ministre des Finances, Dr Ahamat Jidoud, a présidé, le mardi 30 novembre 2021 à l’hôtel de ville de Maradi, une réunion de sensibilisation sur la facture certifiée. Il était accompagné du Directeur Général des Impôts, du Directeur général des Douanes, et de plusieurs autres techniciens centraux. En sa qualité de capitale économique du Niger, Maradi a été légitimement choisie pour accueillir la cérémonie de lancement de cette opération de sensibilisation d’envergure nationale qui amènera l’équipe de la DGI dans tous les chefs-lieux des régions du Niger.
La facture certifiée est une facture émise et transmise via un système électronique de facturation homologué par la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette
réforme consistant à l’instituer l’obligation pour les personnes assujetties d’utiliser des systèmes Electroniques Certifiée de facturation pour émettre des factures certifiée vise à sécuriser la TVA payée par les consommateurs; à accompagner la bonne gouvernance des entreprises; à assainir le jeu de la concurrence entre contribuables et à améliorer les
relations entre les contribuables et l’administration fiscale.
Cette réforme a un double avantage aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Pour les entreprises, elle permet ainsi la conformité de la facture des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévues à cet effet pour les cas de non-conformité; l’absence d’erreurs de calcul pour les contribuables qui utilisent des facturiers ou des cahiers de ventes; la disponibilité des statistiques de ventes réalisées. Cette réforme permet aux consommateurs d’avoir l’assurance de détenir des preuves d’acquisition licite des biens achetés
notamment les biens d’équipement ; l’assurance du renversement de la TVA supportée par le consommateur au trésor public et la jouissance paisible du droit des consommateurs.
Dans son intervention à la cérémonie de lancement de cette campagne, le Gouverneur de la Région de Maradi, M Chaibou Aboubacar a indiqué que la réforme de la facture certifiée permet de renforcer le contrôle afin de s’assurer que les impôts et taxes collectées par les opérateurs économiques, au nom de l’Etat, font effectivement l’objet de reversement au niveau des services de la Direction Générale des Impôts. Il a ajouté que cette réforme vise à promouvoir le civisme fiscal afin d’améliorer les finances de l’Etat et des collectivités territoriales.
Procédant au lancement de la campagne, le ministre des Finances a indiqué que la présence de la délégation à Maradi s’inscrit dans le cadre d’une grande mission de sensibilisation, d’échanges et de vulgarisation des réformes engagées au sein des régies financières. «Plus précisément, il s’agira pour nous d’échanger avec les contribuables sur la réforme de la facture certifiée qui s’intègre dans le cadre des
réformes globales relatives à l’élargissement et la maîtrise de l’assiette fiscale, pour une mobilisation optimale des ressources internes, portées par la Direction Générale des Impôts» a –t-il précisé.
M. Ahamat Jidoud a rappelé que le programme de la
renaissance acte II a défini plusieurs priorités qui nécessitent la mobilisation de moyens financiers conséquents, dont notamment l’éducation, la sécurité et la bonne gouvernance. Pour la mise en œuvre de la politique gouvernementale, le Ministère des Finances entend s’appuyer sur le levier de la mobilisation des ressources internes conformément à la Déclaration de la Politique Générale du Gouvernement qui précise : «En matière de financement, l’accent sera d’abord mis sur la mobilisation des ressources internes. A ce titre, les actions porteront principalement sur le renforcement de l’information des services par le parachèvement du système informatique de suivi des impôts et des contribuables; la promotion de la justice fiscale par le renforcement des dispositifs d’imposition suivant les
capacités contributives; l’élargissement de l’assiette fiscale par la mise en œuvre de mesures systématisant la présentation de documents attestant de la régularité de la situation fiscale et l’imposition des niches fiscales; l’exploitation optimale du potentiel des technologies de l’information pour s’assurer de la maitrise du renseignement fiscal; et la modernisation de l’administration fiscale, la simplification des procédures et la clarification des fois».
Parmi les impôts ciblés par les réformes, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) se
positionne comme étant le facteur clef du succès. Le ministre Jidoud fait constater que depuis son instauration en 1986, la TVA n’a toujours pas répondu aux attentes des recettes qui lui sont
assignées, malgré sa position de principal impôt sur la consommation. «La réforme n’est ni une nouvelle pression fiscale, ni un nouvel impôt. La DGI a pris toutes les dispositions nécessaires pour vous accompagner dans cette migration technologique mutuellement bénéfique. Le législateur a prévu un amortissement accéléré sur un an des machine SECeF», devait-il conclure.
Tiémogo Amadou ANP-ONEP Maradi
