La Présidente du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, Mme Béty Aïchatou Habibou Oumani, a animé, le 5 juillet dernier un point de presse relatif à la présentation des conclusions du rapport d’activités de l’Année 2018 de l’ARCEP. C‘était en présence du Secrétaire général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, du Directeur général et des membres du Conseil d’Administration de l’ARCEP.
Livrant, les conclusions du rapport, la présidente de l’ARCEP a souligné les principales avancées enregistrées en 2018. « De manière spécifique, le secteur des communications électroniques a connu une progression significative grâce au déploiement des infrastructures des réseaux réalisé par les opérateurs. En outre on note un chiffre d’affaire de 237 380 795 894 franc CFA réalisé par les opérateurs contre 232 096 070 053 francs CFA en 2017, soit une hausse de 2,28%. Le parc d’abonnés fixes et mobiles a connu une hausse de 9,62% et le taux de pénétration des services de téléphonie est passé de 45,54% à 47,92% », a précisé la Présidente du Conseil d’Administration de l’ARCEP.
Des licences 3G et 4G ont été attribuées par l’autorité en vue de promouvoir et d’améliorer les taux de couverture et de pénétration des services. Ainsi, le taux de pénétration internet est passé de 19,06% en 2017 à 23,86% en 2018 soit une progression de 4,80%.
Concernant le secteur des postes, la Présidente du Conseil d’Administration de l’ARCEP a souligné que l’opérateur Niger Poste a réalisé un chiffre d’affaire de 3,2 milliards en 2018 contre 900 millions en 2017. Elle a aussi relevé des insuffisances dans l’application du cadre législatif et réglementaire et de la Directive DIR.1/12/16 de l’UEMOA par Niger poste. L’ARCEP a, à cet effet, recommandé au Ministère en charge des Postes une refonte des textes afin d’adopter le secteur des postes au nouvel environnement, pour tenir compte de la digitalisation des services postaux et de l’inclusion financière.
Dans ses propos liminaires, la Présidente du Conseil d’Administration de l’ARCEP a rappelé d’abord le caractère obligatoire de ce point de presse. « Conformément à la loi 2018-47 du 12 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), l’ARCEP établit un rapport annuel des activités réalisées adressé au Premier Ministre et suivi d’une conférence de presse pour informer l’opinion nationale », a-t-elle souligné. Parlant des conclusions de ce rapport, qui ont été déjà transmis au Premier ministre, la présidente du Conseil d’ Administration a relevé le changement du nom de cette institution, auparavant appelée Autorité de Régulation de Télécommunications et des Postes (ARTP).
Cette réforme a-t-elle expliqué, a été motivée pour tenir compte d’une part, de l’évolution et de la convergence technologique du moment qui imposent aux régulateurs une adaptation permanente et d’autre part, de la nécessité de transposer les actes additionnels de la CEDEAO et les Directives de l’UEMOA dans notre arsenal juridique, afin de créer les conditions nécessaires d’un marché commun et harmonisé dans notre espace. C’est ainsi que des textes législatifs et réglementaires ont été élaborés notamment la loi 2018-45 du 12 juillet 2018 portant réglementation des communications électroniques au Niger et ses décrets d’application et la loi 2018-47 portant création de l’ARCEP. Ces réformes engagées ont conduit la commission de l’UEMOA à déclarer, à travers sa revue
annuelle des reformes, programmes et projets d’intégration de l’Union, que le taux d’application des reformes communautaires concernant le secteur des télécommunications est passé de 33,57% en 2017 à 85,90% en 2018 au Niger, soit une amélioration d’environ 52,33%.
Concernant les activités réalisées, Mme Béty Aïchatou Habibou Oumani, a indiqué que l’ARCEP a mené sans relâche les missions de veille à l’application des textes législatifs et réglementaires, de respect des conventions et des termes de licence, des autorisations et des obligations par les opérateurs. Aussi, a-t-elle poursuivi, des missions de contrôle de qualité de services offerts par les opérateurs ont été effectuées. « Ces missions ont permis d’observer une utilisation rationnelle et optimale des ressources en fréquence et en numérotation », précise-t-elle.
Toutefois, à l’issue du contrôle de la qualité de service, l’ensemble des opérateurs (Atlantique Télécom Niger SA, Celtel Niger SA, Niger Télécoms SA et Orange Niger SA) ont été mis en demeure par décisions n°34-35-36-37 /ARCEP/ CNRCEP/18 du 30 octobre 2018.
Ces mêmes opérateurs ont aussi fait l’objet de contrôle sur les obligations contenues dans leurs cahiers de charges. Ces missions qui ont été faites du 25 juin au 02 juillet 2018 ont permis de constater plusieurs manquements et cela a conduit l’autorité à procéder à la mise en demeure de certains opérateurs. « Pour protéger les intérêts des consommateurs, des contrôles de tarifs publiés ont été menés, pour vérifier leur application réelle et effective par les opérateurs. Il faut noter que le rapport de ces contrôles a relevé que ce sont les tarifs de 2017 qui étaient appliqués en 2018 », a relevé Mme Béty.
Pour ce qui est de la coopération a indiqué Mme Béty Aïchatou Habibou Oumani, a participé à des réunions de haut niveau notamment le colloque mondial des régulateurs, la conférence des plénipotentiaires de l’UIT, le réseau des régulateurs des pays francophones, l’union postale universelle, la conférence des postes des Etats de l’Afrique de l’Ouest et l’association des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest.
En termes de perspective, l’ARCEP entend poursuivre pleinement et effectivement son rôle de régulation des secteurs des communications électroniques et de la poste, conformément aux dispositions légales et réglementaires, afin de contribuer à l’émergence d’un écosystème numérique inclusif au profit de nos populations.
Pour cela l’ARCEP s’engage à mener les actions suivantes : la validation et la mise en œuvre du plan stratégique 2019-2023 ; l’élaboration des communications électroniques et de la poste ; la mise en place de l’observatoire postal pour redynamiser la régulation du secteur postal ; l’élaboration des lignes directrices pour fixer les conditions techniques et tarifaires ainsi que les clauses relatives aux contrats d’itinérance nationale et la conception d’un modèle de gestion et de suivi des offres de détail des opérateurs.
Ali Maman (onep)
