Installation du comité techique par le ministre Mahaman Elhadj Ousman
Le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage, M. Mahaman Elhadj Ousman a présidé hier matin au sein dudit Ministère, la cérémonie officielle d’installation du comité technique multi-acteurs de pilotage de l’étude sur l’harmonisation des textes régissant le foncier rural au Niger. Au cours de cette réunion, le ministre en charge de l’Agriculture a fait remarquer que compte tenu de la nécessité de cette mise en cohérence et de l’harmonisation des textes applicables au foncier rural pour une gouvernance foncière responsable, il est sollicité des membres dudit comité de parfaire le processus en commanditant une seconde étude plus large, portant sur l’harmonisation des textes applicables au foncier rural au Niger, tel que prévue par le Plan d’Action quinquennal 2021-2025 de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN).
Rappelons que suite à une réunion de restitution des résultats de ladite étude en date du mercredi 11 octobre 2023, les échanges et les discussions ont débouché sur la nécessité de conduire une relecture des textes relatifs au foncier rural eu égard aux incohérences, redondances et insuffisances constatées inter et intra textes sectoriels sur le foncier rural, entravant du coup leur application sur le terrain. L’ampleur de cette étude nécessite la mise en place d’un comité plus élargi et inclusif qui sera chargé de poursuivre le pilotage non seulement de l’étude en cours de finalisation (étude sur le domaine de l’Etat et des collectivités), mais aussi et surtout de l’étude portant sur l’harmonisation des textes applicables au foncier rural au Niger dont les termes de référence sont en cours de finalisation.
À ce titre, le comité est chargé de valider les termes de référence de l’étude, d’accompagner le consultant dans l’organisation des entretiens et échanges avec les acteurs, de mettre à la disposition du consultant toute la documentation disponible, d’approuver la méthodologie et le chronogramme de l’étude, de valider les produits issus de l’étude et de participer aux ateliers d’enrichissement et de validation des produits issus de l’étude.
En installant ce comité, le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage, a rappelé que le Gouvernement du Niger a adopté le 09 septembre 2021 par décret n°747/PRN/MAG, le document de la Politique foncière rurale du Niger et son plan d’actions quinquennal 2021-2025. Cela traduit sans doute la volonté du Gouvernement de doter notre pays d’un véritable instrument de gouvernance foncière rurale dans un contexte caractérisé par une forte pression démographique, une compétition accrue autour de l’exploitation et de l’utilisation des ressources naturelles, avec pour conséquence des conflits fonciers ruraux.
M. Mahaman Elhadj Ousman a dit que l’amélioration de la gouvernance du foncier rural, telle que voulue par les plus hautes autorités, passe nécessairement par la mise en œuvre de la politique foncière rurale. « C’est pourquoi, dans cette dynamique, le Ministère en charge de l’Agriculture s’est engagé dans le processus de la mise en œuvre de la PFRN à travers certaines actions urgentes. En effet, l’une des actions prioritaires retenues dans le plan d’action de la PFRN devant contribuer à l’amélioration du cadre juridique des activités rurales au Niger demeure l’actualisation et la relecture des textes applicables au foncier rural », a-t-il expliqué.
Compte tenu de l’urgence de renforcer l’environnement juridique de la gestion du foncier rural, le ministre Mahaman Elhadj Ousman a assuré que son département ministériel s’est d’ores et déjà engagé dans la réalisation de deux études majeures dont l’une, en cours de finalisation, porte sur l’actualisation des textes régissant le domaine public et privé de l’Etat et des collectivités territoriales et la seconde au stade de démarrage, est relative à l’harmonisationet la relecture des textes applicables au foncier rural au Niger. « L’étude en cours de finalisation portant sur l’actualisation des textes régissant les domaines public et privé de l’Etat a été placée sous le pilotage d’un comité technique multi acteurs dont le processus a abouti à une proposition d’un avant-projet d’ordonnance portant administration et gestion des biens fonciers domaniaux de l’Etat et des collectivités territoriales approuvé par le comité au cours de ses assises et enrichi par les acteurs régionaux au cours des ateliers organisés à cet effet au niveau des huit régions du pays », a conclu le ministre Mahaman Elhadj Ousman.
Mamane Abdoulaye (ONEP)
