Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, a signé ce jour 1er juillet 2024, une ordonnance portant suspension de la délivrance des titres de détention coutumière.
Aux termes de cette ordonnance, il est fait interdiction aux autorités administratives et coutumières de procéder à toute délivrance d’attestation de détention coutumière, jusqu’à l’intervention d’une nouvelle législation.
Cette suspension concerne tous les terrains relevant du domaine public et du domaine privé de l’Etat.
A cet effet, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés de veiller à l’application stricte de cette mesure.
Enfin, il est demandé au conservateur de la propriété foncière et du droit foncier du Niger de redoubler de vigilance pour parer à toute tentative visant à contourner frauduleusement la réglementation en la matière.
Fait à Niamey, le 1er juillet 2024.
