La révision du Code de l’Eau prendra en compte les nouvelles institutions du secteur
Le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement organise, du 15 au 16 octobre 2024, un atelier de validation de la révision de l’ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger. Au cours de cet atelier, les participants évalueront et adopteront les modifications apportées à l’ordonnance. Cette révision fait suite aux insuffisances observées dans la version précédente. L’atelier a été présidé par le Secrétaire général adjoint du Ministère de l’hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement, le Colonel Alassane Makadessou, en présence des Secrétaires généraux des Gouvernorats de Niamey et de Maradi, du Secrétaire exécutif du CNEDD, des techniciens du secteur et de plusieurs invités venus des huit régions du pays.
Le Secrétaire général adjoint du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement a indiqué que l’application de ce texte depuis son adoption, en 2010, a révélé plusieurs insuffisances, incohérences et contradictions avec plusieurs textes nationaux en vigueur. C’est pour corriger ces insuffisances et mettre à jour certaines de ces dispositions que le Ministère a entrepris l’actualisation du Code de l’eau.
D’après lui, cette révision vise essentiellement la correction de la non prise en compte, de certains principes de gestion des ressources en eau et de protection de l’environnement ainsi que des droits des propriétaires fonciers privés dans la réalisation des ouvrages publics. Il y a aussi, la nécessité de la prise en compte, dans le cadre institutionnel et organisationnel de la mise en œuvre du PANGIRE, de la configuration des Unités de Gestion des Eaux (UGE) sur les deux grands bassins conventionnels transfrontaliers, à savoir les bassins du fleuve Niger et du lac Tchad, servant de cadre physique pour la gestion et la planification des ressources en eau sur le territoire national. Enfin, il s’agit de corriger la non prise en compte des nouvelles institutions créées chargées de la gestion des ressources en eau, dont l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau) et la Nigérienne des Eaux (NDE).
Le Colonel Alassane Makadessou a, par ailleurs, souligné que cette révision sur le Code de l’eau, de par les résultats attendus, contribuera à l’atteinte des objectifs de la lettre de mission du Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement, notamment le point relatif à la définition et à la mise en œuvre des stratégies efficaces dans le domaine de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement.
Auparavant, le Secrétaire Général du gouvernorat de Niamey M. Moussa Saley Zouzou Moctar a souhaité une chaleureuse bienvenue aux participants. « Après plusieurs années d’existence, l’actualisation du Code de l’Eau s’avère nécessaire pour prendre en compte certains principes qui n’y figuraient pas et le rendre plus cohérent avec les autres stratégies sectorielles », a-t-il indiqué l.
Bachir Djibo (stagiaire)
