La table de séance à l’ouverture de la réunion
La première réunion annuelle du Comité National de Coordination de la Chaîne Pénale a débuté le mercredi 30 octobre 2024 à Niamey. Ces assises qui regroupent les différents acteurs de la chaine pénale visent à élaborer des directives permettant de renforcer l’indépendance des magistrats, améliorer leurs conditions de travail, humaniser le milieu carcéral afin de garantir des procédures judiciaires rapides, équitables, efficaces, transparentes et respectueuses des droits des citoyens. C’est le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette activité, organisée avec l’appui de l’International Development Law Organization (IDLO), un programme financé par le Royaume des Pays-Bas.
À l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, a rappelé les difficultés auxquelles font face la justice nigérienne avant de réitérer l’engagement du gouvernement d’y remédier à travers des actions concrètes et des réformes. « Il s’agit de la réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale qui sont en voie d’adoption. Ces reformes visent à renforcer l’efficacité de notre système judiciaire, à garantir une meilleure protection des droits fondamentaux de nos citoyens et à aligner nos textes de loi sur les standards internationaux afin de répondre aux défis contemporains auxquels notre pays est confronté», a-t-il indiqué.
Aussi, M. Alio Daouda révèle-t-il que ces réformes mettent un accent particulier sur la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics. « Les nouvelles dispositions du Code Pénal renforceront les sanctions contre ces pratiques et toute chose qui entrave le développement de notre nation et mine la confiance du public dans nos institutions. Elles favoriseront une gouvernance transparente et intègre », a-t-il ajouté. Par ailleurs, le Garde des Sceaux a souligné les missions assignées au comité qui doit mener des réflexions sur les questions liées au traitement des infractions et faire des propositions d’amélioration du fonctionnement régulier et harmonieux de la chaine pénale.
Pour sa part, le Représentant de l’International Development Law Organization (IDLO), M. Al Housseinou Moctar, a présenté son organisation et le Programme d’Appui Intégré au Système de Justice Pénale au Niger, au Mali et au Burkina Faso, financé par le Royaume des Pays-Bas. Il a rappelé les différentes réalisations de son institution dans l’accompagnement et la tenue des sessions criminelles. « IDLO a appuyé la tenue de 65 sessions criminelles en faveur des TGI hors classe de Niamey, Konni, Dosso et Tillabéri. Au total, 1051 dossiers ont été jugés, impliquant 1442 accusés dont 173 femmes avec 107 accusés acquittés », a-t-il précisé. En termes d’assistance judiciaire, poursuit-il, tous les 1442 accusés ont été défendus par les Avocats du Barreau du Niger et par les DCO. Pour le contrôle interne, 17 missions pédagogiques ont été appuyées dont 3 sont en cours au niveau des maisons d’arrêt de Niamey, de Kollo et de Say. Par ailleurs, 4 missions de contrôle hiérarchiques et 5 missions de contrôle des unités ont été conduites, en partenariat avec les Cours d’Appel de Niamey et Tahoua et, avec les parquets de la République près des TGI de Tillabéri, Dosso, Tahoua et Konni. Par la suite, M. Al Housseinou Moctar a aussi rappelé d’autres initiatives réalisées par l’IDLO depuis plusieurs années au Niger et l’accompagnement indéfectible de cette organisation au gouvernement du Niger.
Quant au Représentant de l’Ambassade des Pays-Bas au Niger, M. Onno Koopmans et au Coordinateur de la Chaîne Pénale, ils se sont réjouis de cette rencontre entre les différents acteurs du système judiciaire et l’attachement de ces derniers au renforcement de l’État de droit et de la sécurité humaine. Ils ont souligné l’importance de cette chaîne qui constitue l’un des maillons les plus visibles du système judiciaire nigérien. Ils ont appelé les acteurs à s’impliquer pour élaborer des recommandations pertinentes visant à améliorer positivement le fonctionnement de la chaîne pénale. Le Représentant de l’Ambassade des Pays-Bas au Niger a réitéré l’engagement du Royaume des Pays-Bas de continuer à soutenir les activités du Ministère de la Justice afin de renforcer le fonctionnement de la justice et améliorer celui de la chaîne pénale.
Massaouda A. Ibrahim (ONEP)
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