Arrêté n 0002311/AD/VN/SG du 02 DEC 2024 portant annulation d’un récépissé
Vu, la proclamation du Conseil National pour la sauvegarde de la Patrie (CNSP) du 28 juillet 2023 ;
Vu, l’Ordonnance n 2023-01 du 28 Juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition ;
Vu, la loi n°2008-42 du 31 juillet 2008, relative à l’organisation et l’administration du Territoire de la République du Niger modifiée par l’Ordonnance n°2010-53 du 17 septembre 2010 ;
Vu, la loi 2019-26 du 17 juin 2019, portant statut autonome du Personnel des Collectivités Territoriales ;
Vu, l’Ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger ;
Vu, l’Ordonnance n°2010-55 du 17 septembre 2010, portant statut des communes à Statut particulier ou villes;
Vu, l’Ordonnance n°2010-56 du 17 septembre 2010, portant érection des Communautés Urbaines de Niamey, Maradı, Tahoua et Zinder en communes à statut Particulier ou villes et les communes les composant en arrondissements communaux ;
Vu, le Décret n°2024-274-PCNSP/MI/SP/AT du 04 avril 2024, portant nomination de Administrateur Délégué de la Ville de Niamey ;
Vu le Décret n°2020-047/PNR/MI/SP/D/ACR du 17 janvier 2020 fixant les modalités d’application de la loi n°2019-26 du 17 Juin 2019, portant statut autonome du personnel des Collectivités Territoriales ;
Vu, l’Arrêté 0086/D/M/PCVN/SG/ du 02 août 2021, portant création et réorganisation des services de la ville de Niamey ;
Vu, la Délibération n°001/2024/CC/VN du 06 novembre 2024, portant adoption du Budget exercice 2025 de la Ville de Niamey ;
Vu, l’Arrêté n°00776/MISP/AT/SG du 30 juillet 2024, portant nomination des Secrétaires Généraux des Communes et Arrondissements Communaux ;
ARRETE Article 1 : le récépissé enregistré sous le numéro 0199/AD/VN/SG du 22 février 2024 délivré au Syndicat Autonome de la Météorologie et de l’Aéronautique Civil est annulé.
Article 2 : les détenteurs dudit récépissé sont priés de le ramener au service ONG et Associations de la Ville de Niamey ;
Article 3 : Le Secrétaire Général et le Directeur Général du Développement et de la Prospective de la Ville de Niamey sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera communiqué et publié partout où besoin sera.
L’administrateur Délégué de la Ville de Niamey
Colonel Boubacar Soumana Garanké
