Lors de l’entretien sur le plateau de la RTN
La question de logement et de lotissement constitue un véritable casse-tête pour les populations. Comment développer une stratégie pour améliorer un cadre de vie dans les centres urbains et péri-urbains en prenant en compte les questions de l’hygiène, de l’assainissement, de l’aménagement des espaces publics et les logements sociaux en relation avec les collectivités ?
Merci de me recevoir sur le plateau de la télévision nationale pour parler des réalisations de mon département ministériel conformément à la lettre de mission qui m’a été assignée par son Excellence, Le Président du CNSP, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI. Tout d’abord, permettez-moi de rendre grâce au Tout Puissant Allah pour tout ce qu’Il fait et continue de faire afin que les peuples de l’AES, en général, et la population de notre chère patrie, le Niger en particulier, puissent continuer de vivre paisiblement et tranquillement. Je profite aussi de cette occasion pour leur présenter mes chaleureuses salutations et mes meilleurs vœux à tous égards.
Mon département ministériel a entrepris plusieurs actions dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Résilience pour la Sauvegarde de la Patrie (PRSP) initié par le Chef de l’Etat. Ainsi, dans domaine de la Planification urbaine et la régulation du foncier, plusieurs outils de planification ont été élaborés sur fonds propres. Nous avons, entre autres, l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement urbain (SDAU) des villes de Zinder, Tillabéry et Magaria ; les mises à jour des SDAU des Villes de Tahoua et d’Agadez ; la révision du SDAU de la Ville de Maradi ; la mise à jour des Plans Urbains de référence (PUR) des villes secondaires de Tessaoua, Guidan Roumdji, Téra, Madarounfa, Konni et l’élaboration du PUR de Guidimouni.
Comme projet phare dans cette catégorie, nous avons lancé le Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU) de la ville de Niamey et ses environs. Rappelons que le dernier SDAU de la Ville de Niamey qui date de 1984 est dépassé depuis plus de 20 ans. C’est pourquoi, ces dernières années, nous constatons une expansion non maitrisée de la ville, car la plupart des actions menées sont faites sans outil de planification à jour. En ce qui concerne la gestion du foncier, nous avons initié conjointement avec la Ville de Niamey un audit de tous les lotissements réalisés de 2004 à 2021.
Ensuite, dans le domaine de la construction de logements sociaux, nous avons actuellement 1797 logements en cours de construction sur financement du budget national et des autres partenaires, notamment la Banque de l’Habitat du Niger ; 1000 autres logements abordables en construction par la SONUCI avec ses partenaires. Nous avons aussi le projet de 15 000 parcelles clôturées et viabilisées initié pour les travailleurs nigériens à faibles revenus. A ce jour, 135 bénéficiaires ont reçu leurs clés et 714 en instance d’attribution.
En perspective, nous avons une convention pour le financement et la construction de 4000 logements par la SONUCI et ses partenaires ; un projet de convention de financement et de construction d’un village vert au Niger avec une composante urbaine à Hamdallaye comportant de 20.000 logements en PPP et une convention de 5 000 logements à Niamey en PPP.
Ces opérations de construction des logements vont se poursuivre aussi à l’intérieur du pays. Compte tenu du contexte que vous connaissez, nous avons mobilisé, par opérations de lotissement avec des propriétaires coutumiers, sans que l’Etat ne dépense un franc, des parcelles et terrains d’équipements suivants : Ville d’Agadez : 2 659 parcelles et 21 terrains d’équipements ; Ville de Tahoua : 1 206 parcelles et 33 terrains d’équipements ; Ville de Niamey : 7 272 parcelles et 120 terrains d’équipements ; Ville de Diffa : 5 717 parcelles et 17 terrains d’équipements ; Ville de Dosso : 250 parcelles et 18 terrains d’équipements ; Ville de Zinder : 5 400 parcelles et 48 terrains d’équipements en cours de mobilisation. Pour les deux autres villes (Maradi & Tillabéry), le processus d’élaboration du dossier technique est en cours.
Nous avons aussi signé des protocoles d’accord de partenariat pour la construction des logements avec d’autres partenaires notamment le Fonds de Solidarité Africaine (FSA) et la Banque de Développement Shelter Afrique. Toutes ces actions ont permis de relever significativement le taux de réalisation des logements abordables et sociaux de 12 à 25 % de 2023 à 2024.
Quelle politique efficace d’urbanisme envisagez-vous pour le Niger, en tenant compte des réalités locales et environnementales ?
Mon département ministériel a déjà élaboré une Politique Nationale de Développement Urbain (PNDU) qui intègre effectivement les aspects locaux, environnementaux et de changement climatique. Le document final de la PNDU sous format Homologué est en instance de mise à jour et d’adoption.
Comment promouvoir des modèles de constructions qui valorisent les matériaux locaux et qui sont adaptés aux conditions climatiques du Niger ?
La promotion des modèles de constructions qui valorisent les matériaux locaux adaptés aux conditions climatiques du Niger est aussi un aspect retenu dans la Politique Nationale de Développement Urbain (PNDU). Pour que les différents acteurs s’intéressent de plus en plus aux constructions en matériaux locaux, il faut sensibiliser et former des artisans à l’utilisation de ces matériaux ; faire des incitations fiscales pour encourager les promoteurs à adopter ces matériaux et faire de l’utilisation des matériaux locaux une exigence dans les cahiers de charges de certains projets immobiliers. Aussi, la loi 98-54 du 29 décembre 1998 portant adoption de la Politique Nationale en matière d’Habitat a prévu la Création d’un centre de recherche et de promotion des techniques et matériaux de construction. Mon département est à pied d’œuvre pour la création de ce centre. C’est aussi dans ce cadre que nous avons tout récemment parrainé la première édition, au Niger, du Forum Africain des Acteurs de la Construction en Terres (FACT Sahel
Le Niger semble en retard sur la couverture cartographique et cadastrale. Quelles mesures sont mises en place pour moderniser ces services ?
Le cadastre fiscal qui est utilisé principalement pour la perception des impôts fonciers est le plus connu et utilisé au Niger. Pour cela, nous nous sommes inscrits dans la formulation et le développement du cadastre juridique, du cadastre technique ou encore du cadastre multifonctionnel. Nous avons aussi procédé à l’audit des domaines appartenant à l’Etat en vue de la numérisation intégrale du cadastre et de mise en place d’un Système d’Information Foncière (SIF) avec des partenaires étrangers et les experts nationaux. En somme, une approche intégrée combinant l’usage de technologies avancées, le renforcement des capacités locales, des partenariats stratégiques, et une volonté politique forte pourraient permettre au Niger de combler son retard sur la couverture cartographique et cadastrale.
Où en est le projet de rénovation des grandes villes du Niger, notamment Niamey ?
Il n’y a pas eu, à proprement dire, « un projet de rénovation des grandes villes du Niger » ; mais plutôt un programme de rénovation du centre-ville de Niamey. Je peux dire que, par manque de volonté politique, ce programme n’a pas vu le jour. Ce programme concerne le centre-ville de Niamey, comme son nom l’indique, donc les quartiers de la Ville de Niamey tels que DEIZEBON, MAOUREY, LACOUROUSSOU, etc. Il fut transformé en 2012 en « Programme Niamey Nyala » avec comme agence d’exécution un Commissariat au Programme Niamey Nyala. Les missions « Programme Niamey Nyala » ont pris fin avec la création de l’actuelle Agence de Modernisation des Villes du Niger (AMV-Niger). Nous sommes en négociation avec des partenaires pour pouvoir relancer ce programme de « Projet de rénovation des grandes villes du Niger ». Les études pour la rénovation de certains villages urbains comme GAMKALLE et SAGA sont aussi en cours avec l’ONU-HABITAT. D’autres anciens quartiers de certaines villes de l’intérieur seront également concernés par ce programme (KONNI, ZINDER, MARADI) pour ne citer que celle-là.
La question du lotissement est source de nombreux débats. Que comptez-vous faire pour mettre de l’ordre dans ce secteur ?
Il n’avait pas de problème à proprement parler concernant les lotissements avant que la réforme en matière d’urbanisme de 1997 autorise les lotissements privés pour pouvoir accompagner l’Etat dans sa politique d’accès aux logements décents. La majorité des problèmes trouvent leur source avec les lotissements privés. Car ceux-ci sont généralement exécutés sans respect des cahiers de charges (pas de viabilisation, non-respect des superficies autorisées avec des dépassements souvent très énormes, spéculations foncières, etc.). Cet état de fait a conduit le gouvernement à suspendre le lotissement privé en 2014 et à procéder aux audits de ces lotissements.
De plus, mon département ministériel s’est lancé dans une vaste opération de réforme des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement urbain dont l’un des points forts est que l’initiative des lotissements est désormais portée par l’Etat à travers les collectivités territoriales et les sociétés d’Etat. Selon les nouvelles dispositions, aucune ville ne doit normalement avoir une opération de lotissement sans être couverte par un document de planification en vigueur.
Dans le cadre de cette réforme, un « Guide d’Exécution de Lotissement » a été élaboré dont nous avons assuré la vulgarisation aux niveaux des collectivités territoriales pour expliquer certaines dispositions contenues dans les différents textes réglementaires et permettre aux différents acteurs intervenant dans la chaine de production des terrains urbains de maîtriser la procédure d’instruction, d’élaboration et d’exécution des projets de lotissement.
Monsieur le ministre, il y’a de plus en plus de litiges liés à la question foncière souvent même des litiges concernant le domaine de l’Etat. Quelles sont les mesures prises bien entendu en rapport avec le Ministère des Finances et le Ministère de la Justice pour résoudre ces types de litiges ?
Oui en effet, on enregistre de plus en plus des litiges fonciers entre citoyens et même des citoyens qui mettent l’Etat en cause dans la gestion domaniale. Les causes sont nombreuses, mais les principales sont la multitude d’acteurs et la non maitrise du secteur ; la multitude de textes souvent antagonistes dans le secteur ; le faible bas niveau des acteurs dans la gestion du secteur ; le manque de sensibilisation citoyenne ; la méconnaissance de la vocation des terres du fait de l’inexistence d’un cadastre intégral, etc.
Au vu des problèmes récurrents dans la gestion foncière, la délivrance des détentions coutumières a été tout récemment suspendue par une ordonnance.
Ainsi, un projet d’ordonnance avec comme titre :« Projet d’ordonnance déterminant les principes fondamentaux applicables au régime des terres en République du Niger » est déjà disponible et sera soumis à la sanction de toutes les administrations techniques concernées pour enrichissement et validation avant d’être mis dans le circuit du Gouvernement pour adoption définitive. L’adoption de cette ordonnance unique va donner à tous les acteurs un document unifié de référence et résoudre le problème de disparité des textes sur la gestion foncière au Niger et de résoudre les problèmes liés à la gestion des terres au Niger.
Par exemple, le cas du titre foncier 1044 sur la route de l’aéroport : c’est un titre foncier qui appartient de plein droit à l’Etat depuis 1953 ; son transfert au domaine privé de l’Etat est intervenu en 1967. Curieusement, c’est seulement en 2001 que certains citoyens font valoir leur droit de propriété sur ce titre foncier. Je rappelle que le titre foncier est le dernier rempart de la propriété foncière et l’Etat comme les citoyens sont en droit de l’obtenir. Il est juridiquement opposable aux tiers. D’ailleurs, un décret abrogeant les décrets de cessibilité sur ledit TF vient d’être pris au dernier conseil des Ministres).
Comment évaluer la performance des actions de votre département ?
Poue ce faire, nous allons aligner les éléments de notre lettre de mission avec les programmes opérationnels que nous avons élaborés conformément aux attributions assignées à notre département ministériel. Puis, l’ensemble de ces points ont été intégrés dans le cadre de mesure de résultats et d’appréciation de la performance du Ministère qui fait le lien entre les axes stratégiques du PRSP, les axes stratégiques du Ministère, les actions, les objectifs, les résultats, les indicateurs et les cibles de l’année en cours et de l’année suivante. Enfin, pour un bon mécanisme de suivi et de reportage, j’ai instauré par lettre circulaire la production obligatoire des rapports trimestriels, semestriels et annuels au niveau de tous mes services. Ces rapports font ressortir, entre autres, l’état d’avancement des projets en cours, une analyse des résultats obtenus, l’identification des difficultés rencontrées et des propositions d’amélioration.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire les dispositions prises par votre département ministériel pour réaliser de grands projets communs dans le cadre de notre Confédération AES ?
Dans le cadre de notre Confédération AES, nous travaillons avec mes collègues de l’AES. Nous travaillons sur plusieurs initiatives notamment l’harmonisation des politiques urbaines et d’habitat ; des projets d’infrastructures conjointes et transfrontalières et la mutualisation des ressources ; la mise en place d’un fonds commun pour le logement social ; la coopération technologique et transfert de compétences et l’harmonisation de production d’informations géospatiales Ces actions visent à garantir un développement harmonieux et intégré des territoires de notre Confédération, en répondant aux défis de l’urbanisation tout en assurant un cadre de vie décent pour nos populations.
Monsieur le ministre, on assiste de plus en plus ces dernières années à une récurrence des inondations entrainant beaucoup de problèmes dans nos villes. Quelles sont les dispositions prise pour ne plus revivre les déboires connus par exemple en 2024 ?
Sur instruction de son Excellence, Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde la Patrie, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, un Comité National de gestion de ces inondations et leurs conséquences induites a été créé sous la présidence de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finance, Ali Mahaman Lamine ZEINE.
Aussi, pour le cas particulier de la Ville de Niamey, un autre comité technique a été créé conjointement avec mon département et celui des Transports et de l’Equipement. Ce comité comprend aussi les représentants de la Ville de Niamey, de l’Agence des Modernisation des villes et du PIDUREM. Il a identifié des travaux d’urgence de drainage des eaux pluviales qui seront effectués avant la prochaine saison des pluies. D’ores et déjà, les études techniques réalisées ont prévu environ 52 000 ml d’ouvrages de drainage dont 28 000 ml pour la seule Ville de Niamey.
Qu’en est-il du Code des baux à loyer qui sont régies par une ordonnance de 1996 ?
Effectivement, un code des baux à loyer a vu le jour en 1996. Sa mise en œuvre n’a pas suivi, compte tenu des difficultés liées à son application. Nous avons élaboré un nouveau et toutes les procédures sont terminées et le dossier est transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour adoption en Conseil des ministres.
Où est-ce que nous en sommes par rapport au Plan d’adressage de la ville de Niamey ?
La réalisation d’un plan d’adressage d’une ville a pour objectif la définition d’adresses normées pour l’ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination des bâtis qui y sont situés, référencés par numéro. Ceci permet par exemple aux touristes, aux taximen, et aux citadins de mieux s’orienter et circuler dans la ville en toute sécurité. Il est aussi utilisé par certaines sociétés et services de l’Etat tels que la NIGELEC, la NDE, la SONITEL, la DGI, etc., dans le cadre de leur travail. Niamey possède un plan d’adressage depuis 2004. Malheureusement, ce plan d’adressage n’a pas été suffisamment vulgarisé. Nous sommes en collaboration avec la Ville de Niamey et l’AMVN sur un projet de la reprise de ce plan d’adressage pour intégrer les autres quartiers et aussi entériner les nouveaux changements des noms de places et rues avec la nouvelle vision des autorités actuelles, c’est-à-dire de la reconquête de notre souveraineté. Vous n’êtes pas sans savoir que déjà plusieurs rues et places ont changé de nom, en prenant les noms de nos héros nationaux ou africains. Donc, le nouvel adressage tiendra compte de cet important aspect et nous veillons cette fois-ci à ce qu’il soit mieux vulgarisé et connu de tous.
Quand on parle de la politique de logement, on voit tout de suite la SONUCI. Dans quel état se trouve cette société actuellement ?
La situation globale de la SONUCI, en janvier 2024, faisait ressortir 4 913 790 517 FCFA de dettes bancaires ; 2 108 369 529 FCFA de dettes fournisseurs, fiscales et sociales et un solde de 22 339 056 FCFA, de nombreux clients ayant perdu leur attribution de parcelle ; trois (3) cités de construction des villas à l’arrêt ; un important stock d’arriérés de loyer et enfin l’essentiel du patrimoine immobilier de la société hypothéqué et / ou donné en dation en paiement.
En termes de résultats obtenus au 31 décembre 2024, on note que 5 398 506 740 FCFA de dettes bancaires et 765 505 098 FCFA de dettes fournisseurs remboursées ; 144 831 473 FCFA de dettes fiscales payées ; 159 441 011 FCFA payés aux prestateurs. En outre, plus 500 titres fonciers ont été établis et remis aux clients. Sur les 52 villas restantes de la renaissance 1, il reste 5 villas à finaliser. Par ailleurs, 145 111 406 FCFA de loyer sont recouvrés contre 18 000 000 en 2023. Enfin deux (2) banques sur les 6 ont déjà restitué à la SONUI ses titres fonciers à la suite de l’apurement de dettes, et les autres sont en cours de restitution ;
En perspective, nous comptons en 2025, finaliser la réalisation des 2 lotissements (Maradi et Niamey) ; digitaliser le patrimoine immobilier de la société et reconstituer le stock de terrains et parcelles surtout à Niamey afin d’assurer le programme immobilier de résilience pour la sauvegarde de la patrie et résoudre les litiges récurrents avec la clientèle.
Quel est votre message de fin ?
Notre vision est de contribuer à bâtir un Niger avec des villes modernes, inclusives et durables. L’urbanisation doit être un levier de développement économique et social, et nous comptons sur l’implication de tous les nigériens que nous invitons à soutenir cette dynamique pour réussir ce pari d’un cadre de vie et d’un avenir urbain harmonieux et durable. Je saisis cette occasion pour réitérer ma gratitude au chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, et au premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finance, son excellence Ali Mahaman Lamine ZEINE pour la confiance placée en ma modeste personne. Je voudrais aussi rendre un hommage mérité aux FDS qui luttent sans relâche pour la défense et la sécurité de notre pays, sans oublier l’AES qui est un tournant décisif pour nos trois pays. Je ne terminerai pas sans remercier la Presse Publique et la Presse Privée pour leur soutien.
Source : Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
