Le ministre en charge de la Justice, M. Alio Daouda, lors de son point de presse
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, a animé, jeudi 3 avril 2025 à son cabinet, un point de presse. Cette sortie médiatique fait suite à la récente libération de certains détenus civils et militaires conformément aux recommandations des Assises Nationales pour la Refondation. Ce point de presse vise à apporter des éclairsissements afin de mettre fin à des interprétations tendancieuses de cette mesure prise le 1er avril 2025 qui a pour but de cultiver l’esprit de réconciliation nationale et de pardon.
Dans ce point de presse, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a expliqué, preuves à l’appui, le motif de cette décision prise par les autorités. « Suite à la diffusion des mesures de mise en liberté de certains détenus civils et militaires en réponse à une des recommandations des Assises Nationales, certaines voix s’élèvent pour en critiquer le bien-fondé. Pour couper court à ces critiques, nous avons initié le présent point de presse pour éclairer l’opinion publique sur la procédure suivie qui suffit à elle seule pour expliquer les conditions dans lesquelles la recommandation a été mise en œuvre», a-t-il précisé.
Le ministre en charge de la Justice a également rappelé que la mise en œuvre de la recommandation relative à la mise en liberté de certains détenus civils et militaires poursuivis et ou condamnés pour des infractions visées par la recommandation des Assises Nationales pour la Refondation, intervient dans un contexte où Son Excellence le Général d’Armée, Président de la République, a décidé d’accorder sa clémence dans un esprit de réconciliation nationale et de pardon, donnant ainsi effet à ladite recommandation. « A cette fin, et en exécution des instructions reçues, j’ai demandé à mes services de procéder à des vérifications préalables en vue d’identifier les personnes éligibles à la mesure envisagée et la procédure applicable pour la prise en compte de chaque catégorie de détenus et ou de prévenus », a-t-il ajouté.
De cette vérification, a fait remarquer le ministre Alio Daouda, il ressort que les détenus susceptibles de bénéficier de la mise en liberté peuvent être classés en trois catégories. Il s’agit des personnes définitivement condamnées purgeant leur peine dans certains établissements pénitentiaires et pour lesquelles s’offre soit la remise gracieuse du restant de la peine à subir ou une libération conditionnelle conformément aux dispositions des articles 671 et suivants du code de procédure pénale.
D’après le ministre en charge de la Justice, cette première catégorie concerne les détenus condamnés et qui sont éligibles suivant deux procédures distinctes, soit la libération conditionnelle prévue à l’article 671 du Code de procédure pénale (CPP), soit la grâce présidentielle qui est un pouvoir discrétionnaire et c’est cette dernière mesure qui a été mise en œuvre par décret du Chef de l’Etat.
S’agissant de la deuxième catégorie, le ministre Alio Daouda a expliqué qu’il s’agit des personnes condamnées dont les dossiers sont frappés de pourvoi devant la Cour d’Etat et qui peuvent bénéficier de liberté provisoire sous condition que celle-ci soit portée par le Commissaire du Gouvernement conformément à l’article 108 du code de justice militaire. « Nous avons par acte d’autorité fait le choix de demander aux commis d’office d’introduire des demandes de mise en liberté et les dossiers y afférents ont été communiqués comme le prévoit la procédure prévue par le code de justice militaire à la juridiction compétente en l’occurrence le président du tribunal militaire, compétent pendant l’intersession, qui a fait droit aux demandes à lui adressées », a-t-il dit.
Ensuite, poursuit le ministre en charge de la Justice, il y’a la catégorie des personnes poursuivies dont les dossiers sont pendants devant les juridictions d’instruction et qui sont susceptibles de bénéficier de liberté provisoire par ordonnance du juge d’instruction conformément aux dispositions du code de procédure pénale. « Dans ce cas précis, le ministère public a requis la mainlevée des mandats de dépôt qui a été ordonnée par le juge d’instruction. Cependant, la mise en liberté provisoire n’étant pas acquise de plein droit, les dossiers des candidats se trouvant dans cette catégorie ont fait l’objet d’examen au cas par cas. Ce qui suppose une demande préalable et une analyse des dossiers tenant compte de la personnalité des détenus avec un accent particulier sur la nécessité de préserver l’ordre public. C’est le cas de certains dignitaires du régime déchu », a-t-il relevé.
En sommes, selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, au titre de la clémence du Président de la République, quatre condamnés ont bénéficié de la grâce présidentielle, et tous les détenus préventifs de mise en liberté provisoire dans les conditions qu’il a décrites plus haut.
Abdoulaye Mamane (ONEP)
