Lors de l’adoption des projets de loi...
Lors de leurs travaux en séance plénière du mardi 27 juin, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de trois projets de loi. C’est le 3ème Vice-président de l’institution, M. Zakara Karidio, qui a présidé la séance en présence du commissaire du gouvernement, M. Moussa Hassane Barazé, ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.
Le premier projet de loi examiné et adopté avec 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention est celui autorisant la ratification de l’accord du prêt n° 5585150000007 d’un montant maximum d’un million de dollars américains, signé le 14 avril 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds Vert pour le Climat) et de l’amendement n°1 à l’accord de prêt N° 55855150000007, signé le 10 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat) pour contribuer au financement du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC).
Le second texte adopté également, par 94 voix pour zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°73140-NE, d’un montant de quatre-vingt-quatre millions neuf cent mille euros (84 900 000 euros), signé le 20 mai 2023 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC). Ce texte a pour objectif global d’aider les pays participants et organismes régionaux à mettre en place des systèmes statistiques performants et durables. Plus spécifiquement, le projet de loi cherche à améliorer la performance statistique des pays, l’assurance de l’harmonisation régionale des données statistiques, l’amélioration de l’accès aux données et à leur utilisation et le renforcement de la modernisation du système statistique dans les pays participants.
Enfin, le troisième texte, adopté par 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention, est le projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unis, à New-York. Le texte a pour finalité d’agir pour que de réels progrès soient accomplis pour un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, afin d’instaurer un monde exempt d’armes nucléaires, de manières irréversible, vérifiable et transparente.
Pour rappel, l’AG des Nations Unis a adopté le 24 janvier 1946 une 1ʳᵉ résolution sur l’élimination des armes nucléaires. Ainsi, consciente des souffrances et des dommages irréversibles que subissent les victimes de l’emploi d’armes nucléaires et les personnes touchées par les essais, l’instance suprême des Nations Unies a adopté le 7 juillet 2017 à New York le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Au terme de ces votes, le commissaire du gouvernement a indiqué que ces trois projets de lois votés par les parlementaires permettront d’accompagner la déclaration de politique générale du Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou. «Ils participeront également à l’amélioration des écosystèmes et à l’obtention de statistiques fiables», s’est réjoui le ministre Moussa Hassane Barazé.
Hamissou Yahaya (ONEP)
