Un atelier de validation des lignes directrices de l’Union Africaine sur les amendements constitutionnels s’est ouvert, hier matin à Niamey, sous les auspices du ministre délégué auprès du ministre d’État, ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine, M. Youssouf Mohamed Elmouctar. Le processus d’élaboration de ces lignes directrices a commencé à Niamey depuis 2019.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le coordonnateur du Centre d’Études Linguistiques et Historiques par Tradition Orale (CELHTO), M. Tublu Komi N’kegbe Foga a souligné que la récente vague de coups d’État, les processus de transition turbulents, les tensions liées aux élections, fournissent des preuves supplémentaires de la précarité constitutionnelle sur le continent. Elle illustre également les déficits démocratiques et les conflits structurels inhérents. Par conséquent, a-t-il dit, l’Union Africaine n’est pas restée indifférente à ce phénomène en cascade. C’est pourquoi, en 2018, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA), s’appuyant sur les cadres normatifs pertinents de l’UA, a mandaté la Commission de l’UA pour élaborer rapidement des lignes directrices pour l’amendement des constitutions nationales, qui seront universellement applicables à tous les États membres.
M. Tublu Komi N’kegbe estime que, en tant que loi suprême, une constitution contribue à façonner l’organisation et le développement de la société, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures, et établit des normes objectives sur la base desquelles le peuple et la communauté internationale peuvent évaluer les performances du gouvernement. Il a aussi noté qu’au cours des deux dernières décennies, des processus d’amendement constitutionnel ont été lancés ou menés à bien dans plus de la moitié des États membres de l’Union Africaine. «Si certains ont dilaté des espaces politiques étroits et enrichi la gouvernance démocratique, une partie non négligeable de ces amendements, à la lumière de leur initiateur, de leur contenu, de leur calendrier et de leur procédure, ont été diversement perçus par les universitaires et les analystes politiques comme un ‘‘coup d’État’’, ‘‘inconstitutionnel’’, ‘‘illégitime’’, ‘‘antidémocratique’’ ou ‘‘régressif’’» a expliqué M. Tublu Komi N’kegbe.
Pour M. Hamza Fassi-Fihri du Centre Européen d’Appui Électoral (ECES), l’initiative de l’Union Africaine de doter le continent d’une sorte de guide des bonnes pratiques avec des lignes directrices sur les mécanismes d’amendements constitutionnels est donc à saluer. Il a souligné la pertinence de soutenir cette activité car il ne peut y avoir de vie électorale crédible et efficace sans constitution solide et consensuelle. En effet, a-t-il soutenu, les réformes constitutionnelles sont souvent très fortement liées au processus électoral. Elles précèdent d’un référendum populaire, ou une élection fondatrice d’un nouveau système constitutionnel, voire une élection qui met un terme à une transition non constitutionnelle.
Pour le ministre Youssouf Mohamed Elmouctar, cet atelier rejoint également les travaux de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dans le cadre desquels ,le Niger impulse actuellement la révision du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance du 21 décembre 2001, pour un affermissement et une consolidation du constitutionnalisme, l’État de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance à l’échelle sous-régionale voire continentale. M. Youssouf Mohamed Elmouctar a ensuite souligné que face à la réalité des changements anticonstitutionnels, l’Union Africaine et ses États membres doivent œuvrer pour que la culture démocratique rime avec la citoyenneté responsable. «Ce n’est que, lorsque les citoyens sont pleinement conscients de leur responsabilité citoyenne qu’ils pourraient effectivement promouvoir le constitutionnalisme, la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance», a-t-il poursuivi. Il a aussi exhorté l’Union Africaine à faire le plaidoyer pour que les programmes scolaires des États membres prennent en compte la préoccupation que, constituent les changements anticonstitutionnels. «C’est en cela que, le constitutionnalisme et la règle démocratique constitueront les piliers de la paix et du développement durable. Les valeurs démocratiques doivent être le socle de notre éducation civique», a déclaré le ministre Youssouf Mohamed Elmouctar.
Oumar Issoufou(onep)
