La Commission nationale aux droits humains (CNDH) a organisé, le jeudi 24 juin dernier à Zinder, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, une série d’échanges sur le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) de deux jours à l’attention des magistrats, des Forces de Défense et de sécurité et des organisations de la société civile des régions d’Agadez, de Diffa, de Maradi et de Zinder. La cérémonie qui a été présidée par le rapporteur général adjoint de la CNDH, M. Assoumane Hassan Karanta, s’est déroulée en présence de la Représentante par intérim au Niger du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Zeinab Hamza Diaby et du secrétaire général de la région M. Maman Harou.
D’après le rapporteur général adjoint de la CNDH, le Niger a ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux et régionaux de protection et de promotion des droits de l’homme parmi lesquels la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et son protocole facultatif. Ce dernier, a-t-il dit, a pour objet d’empêcher la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l’établissement des Mécanismes nationaux et internationaux chargés de surveiller en permanence le traitement des personnes privées de liberté, principalement en visitant des lieux de détention.
La Constitution du Niger du 25 novembre 2010 stipule en son Article 14 que ‘’Nul ne sera soumis à la torture, à l’esclavage ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tout individu, tout agent de l’Etat, qui se rendrait coupable d’actes de torture, des sévices ou traitement cruels, inhumains ou dégradant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions,soit de sa propre initiative,soit sur instructions sera puni conformément à la loi’’.
Pour le rapporteur général adjoint de la CNDH, l’affirmation de ces principes est le témoignage de l’intérêt et de la considération accordés à l’être humain et qui sont confirmés par les lois et les règlements en vigueur en République du Niger. Comme manifestation de cet engagement politique à lutter contre la torture, le gouvernement du Niger a, à travers la loi N°2020-02 du 06 Mai 2020, élargi le mandat de la CNDH en lui attribuant le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP).
Les MNP, faut-il le préciser, ont essentiellement trois rôles à remplir à savoir : surveiller régulièrement le traitement réservé aux détenus à travers des visites dans tous les lieux de détention, formuler des recommandations, des propositions et des observations à l’Etat-partie concernant la législation en vigueur ou en cours d’élaboration et enfin communiquer et échanger des informations avec le sous-comité.
Pour mener à bien ce mandat, la CNDH a mis en place un comité chargé de la mise en œuvre et du suivi du MNP qui composé de plusieurs personnes désignées sur la base de leurs expertises. La Commission s’est attelée immédiatement à renforcer les capacités de toutes les parties prenantes à ce Mécanisme.
Le rapporteur général adjoint de la CNDH a rendu un vibrant hommage au Haut Commissariat des Nations –Unies pour le soutien financier qui a permis la tenue de cet atelier et à son institution de respecter leur engagement constitutionnel à travers l’installation effective des membres du MNP.
Dans son intervention, la Représentante par intérim du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme du Niger a déclaré que l’Assemblée général des Nations Unies a adopté le 10 décembre 1984 la Résolution 36-46 relative à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants qui exige que chaque Etat membre prenne des mesures concrètes afin d’empêcher la torture à l’intérieur de ses frontières.
Rappelant la visite effectuée au Niger, le 29 Janvier au 4 Février 2017, par le sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), Mme Zeinab Hamza Diaby a indiqué qu’elle avait objectif d’évaluer les progrès accomplis par le Niger et les défis auxquels il est confronté dans le cadre de l’application de la CAT et de son protocole.
Aussi, a-t-elle salué la création en mai 2020 du Mécanisme National de Prévention de la Torture qui avait été fortement recommandé. «Il s’agit là, d’une avancée significative qui constitue une voie sûre pour lutter efficacement contre la torture», soutient la Représentante par intérim du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Pour renforcer les capacités de la CNDH à accomplir ses nouvelles prérogatives en tant que Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une série d’ateliers de formation, d’information et d’échanges à l’attention des membres de cette institution mais aussi à l’endroit de tous les acteurs concernés par la question.
Prenant la parole à cette occasion, le secrétaire général de la région a indiqué que tout en ‘’préservant son indépendance, le Mécanisme National de Prévention de la Torture ne peut que bénéficier d’une coopération avec le gouvernement et la société civile, notamment du point de vue de l’accès aux informations pertinentes, en particulier celles fournies par les Ong locales, par l’entourage des personnes privées de liberté, ainsi que par les autorités. Ces relations avec les différents acteurs précités permettent au MNP de réagir aux alertes précoces ou à des crises imminentes et de contribuer ainsi à éviter les abus.
Siddo Yacouba, ANP-ONEP/Zinder
