Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, informe l’opinion publique nationale et internationale que le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin 2024 l’ordonnance n° 2024- 28 modifiant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.
En effet, le 23 juillet 2022, l’Assemblée Nationale dissoute avait adopté la loi n° 2022-30 du 23 juillet 2022 modifiant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019 en ses articles 29, 30 et 31 relatifs aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique. Cette modification de 2022 faite en dépit de l’opposition d’une large majorité des Nigériens avait supprimé les peines d’emprisonnement prévues aux articles susvisés pour les remplacer par des simples peines d’amende. Cela a eu pour conséquences la prolifération à travers les réseaux sociaux de propos diffamatoires, injurieux et la diffusion des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine et ce malgré les appels à la retenue lancés par des membres du Gouvernement et les parquets généraux.
La modification opérée par l’ordonnance n° 2024-28 du 7 juin 2024, vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques. C’est pourquoi, il est désormais prévu une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et une amende de un (1) million à cinq (5) millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique. Il est également prévu une peine de prison de deux (2) à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
Le Ministre de la Justice en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques. Les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun, veiller à ne pas porter atteinte à la réputation et la dignité d’autrui et s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ou à l’ordre public. D’ores et déjà des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République, pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’actes.
Fait à Niamey, le 12 juin 2024
