Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets d’ordonnances ci-après :
1.1Projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord de Financement, composé du Crédit N°6644-NE d’un montant de dix huit millions trois cent mille Euros (18.300.000 €) et de la Subvention n° D635 d’un montant équivalent à vingt-neuf millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (29.400.000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de récupération et du développement du Lac Tchad.
L’objectif global du Projet est de contribuer au relèvement de la Région du Lac Tchad, à travers le soutien à la coordination régionale et le suivi des crises, la connectivité et les moyens de subsistance agricoles dans certaines provinces de la République du Cameroun, de la République du Tchad et de la République du Niger.
Le Projet sera mis en œuvre à travers les cinq (05) composantes ci-après :
– la Plateforme régionale de connaissance et de surveillance du Lac Tchad et le Secrétariat pour le développement de la Région du Lac Tchad ;
– le Rétablissement de la mobilité rurale et de la connectivité durable ;
– le renforcement d’existence agricole ;
– la gestion de projet ;
– la composante d’intervention d’urgence contingente.
1.2.Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n°14456 d’un montant de quinze millions de Dollars américains (15.000.000 $), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour renforcer la Résilience des Communautés Rurales à l’Alimentation et Programme d’Insécurité Nutritionnelle (PRECIS).
L’objectif global du présent Accord est de renforcer la sécurité alimentaire et la résilience aux crises alimentaires, avec un accent particulier sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder.
Le présent Projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes :
– le développement agricole durable et le renforcement de la résilience des ménages ruraux ;
– la promotion des jeunes entrepreneurs et l’accès aux marchés ;
– la coordination, l’engagement des citoyens, le suivi et l’évaluation, la capitalisation et la gestion des connaissances.
Les deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant institution des frais de dépôt de dossiers de demandes de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et des autorisations de recherche.
La mise en œuvre du décret n° 2003-152/PRN/MESSR/T du 18 juin 2003, instituant les frais de dépôt de dossiers de demandes de création, d’ouverture et d’extension d’établissements privés d’enseignement et de formation professionnels et techniques du secondaire et du supérieur, a révélé des insuffisances.
En effet, les droits perçus sont versés dans un compte ouvert dans les livres du trésor public et leur utilisation est limitée aux charges de fonctionnement liées à l’organisation, à la tenue de la commission nationale d’agrément, à la supervision et au contrôle des établissements privés du secondaire et du supérieur.
Ainsi, au vu du développement sans cesse croissant des établissements privés et surtout de l’évolution de l’enseignement privé à travers les reformes intervenues dans le domaine de l’enseignement et de la formation, il s’avère nécessaire de mettre l’accent sur la qualité de ce type d’enseignement.
Au regard de ce qui précède, il parait nécessaire que les frais de dépôt soient rehaussés et que les charges de fonctionnement liées à l’organisation et à la tenue des commissions nationales d’agrément, des comités techniques chargés d’ouverture de nouvelles filières, des commissions de vérification des normes, des commissions chargées d’examiner les diplômes de contreseing, d’harmonisation des filières, d’autorisation de recherche, de la formation des acteurs, des contrôles , des supervisions des établissements privés et des voyages d’échange d’expérience, soient imputables aux comptes de dépôt de l’enseignement privé ouverts dans les livres du Trésor public.
C’est l’objet du présent projet de décret.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «AL IZZA TRANSPORT VOYAGEURS SA» pour l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf, pour le transport de personnes dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey.
La société «AL IZZA TRANSPORT VOYAGEURS» est une société Anonyme (SA), au capital d’un milliard quatre cent dix millions (1 410 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pour l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf, pour le transport de personnes dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey.
L’octroi de l’agrément, permettra notamment à ladite société de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles du Niger en matière de transport voyageurs, à la création d’emplois, au développement et à la modernisation du secteur des transports.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
4.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES
• Monsieur Karimoun Samaïlou, Mle 119964/M, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
• Monsieur Oumarou Issifi, conseiller pédagogique, Mle 55171/B, est nommé directeur du développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des Jeunes, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
4.2.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
• Monsieur Issa Wassey, magistrat Mle 63474/F, conseiller technique du Ministre est nommé, cumulativement avec ses fonctions, coordonnateur de la Commission chargée des réformes législatives et réglementaires en matière pénale, civile, commerciale et administrative.
• Monsieur Ousseini Djibadjé Mamane Sani, magistrat Mle 65118/N, secrétaire permanent du comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes des traités et de l’examen périodique universel, est nommé cumulativement avec ses fonctions, directeur général de l’Office Central de la Normalisation des Armoiries et des Sceaux (création).
• Monsieur Morou Amadou, magistrat Mle 77182/G, est nommé directeur général de l’Office National de l’Entraide Pénale et de la Coopération Judiciaire (création).
4.3.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
• Monsieur Idrissa Boureima, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53968/Z, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Monsieur Yahouza Salissou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 46905/S est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en remplacement de Monsieur Boureima Idrissa, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Djika Arzika Mani, ingénieur des eaux et forêts, Mle 51967/F, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Madame Zourkalleyni Ramatou Issifi, titulaire d’une maîtrise en sciences économiques, Mle 117005/U, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
4.4. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
• Monsieur ILIES AHMAD DJOULA, chargé d’enseignement, Mle 69382/R, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), représentant du Premier Ministre, en remplacement de Monsieur Ahmed Elhadj Gondji.
4.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• Monsieur Sani Sanoussi, ingénieur des mines, titulaire d’un DESS en gestion des organisations et de production, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger (ANEIS), au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
4.6.AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION
• Monsieur Souleymane Seidou Boulhassan, directeur administratif, Mle 87072/T, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Population.
• Monsieur Ismaril Ahmoudou, chef de division d’administration générale, Mle 136091/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Population.
4.7.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES
• Monsieur Issa Moustapha, titulaire d’une maîtrise en mathématiques, Mle 136992/A, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
✓ Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à la Cure Salée.
La cure salée se déroule habituellement chaque année dans la période de la deuxième décade du mois de septembre à INGALL dans la Région d’Agadez.
En effet, cette importante rencontre annuelle de donner et de recevoir des éleveurs du Niger et ceux des pays voisins (Mali Algérie, Tchad, Nigeria, Libye) constitue l’événement majeur du secteur de l’élevage et offre un cadre unique d’envergure pour renforcer les échanges et consolider la coopération entre les pays de l’espace Sahélo-Saharien.
Cependant, cette année, le Niger, comme tous les autres pays du monde, fait face à la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.
Ainsi, dans le cadre de la gestion de cette pandémie, plusieurs mesures ont été édictées par le Gouvernement, notamment, les mesures barrières relatives à la distanciation sociale et à la fermeture des frontières terrestres, d’où la limitation des mouvements et des rassemblements des populations.
Le pays a enregistré également une pluviométrie exceptionnelle qui a engendré d’importantes inondations à l’échelle nationale ayant elles-mêmes occasionné des dégâts très préjudiciables à la campagne agropastorale.
Or, en pareilles circonstances, la zone connaît une forte affluence et concentration d’éleveurs. En effet, c’est un véritable mouvement d’ensemble des éleveurs vers INGALL dans la vallée de TEGUIDA, région qui s’étend de Kao à la limite des monts de l’Ader jusqu’à TEGUIDA-N’TASSOUM renommée pour sa teneur en principes salins de l’eau et du sol.
Aussi, après examen de cette situation particulière née du contexte de la pandémie de la Covid-19, situation à laquelle viennent s’ajouter les effets néfastes des inondations que le Niger enregistre ces derniers jours, il a été décidé l’annulation de l’édition 2020 de la cure Salée.
Cependant, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage mettra à profit cette période eu égard à la concentration des animaux au niveau des sites habituels des manifestations des éleveurs (INGALL, TASSARA BERMO) pour mener des caravanes de vaccination et de déparasitage des animaux.
D’ores et déjà des instructions ont été données aux services vétérinaires des régions concernées pour prendre les dispositions utiles à cet effet.
✓ Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
A la date du 10 septembre 2020, la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :
1. SITUATION DU CONFINEMENT
– Total cas confinés : 15 296 répartis comme suit :
– Total cas sortis du confinement : 15 283 ;
– Total cas en cours de confinement : 13.
2. SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE
18 593 Tests PCR réalisés à l’issue desquels :
– 1.178 cas sont confirmés positifs ;
– 1.100 patients sont sortis guéris ;
– 09 patients sont sous traitement ;
– 69 décès sont enregistrés.
L’évolution de la pandémie à la COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,191.
✓ Une communication conjointe du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation sanitaire et humanitaire des sinistrés des inondations
Cette communication fait suite aux dégâts occasionnés par les inondations.
Le bilan à la date du 10 septembre 2020, se présente comme suit :
– 32 959 maisons effondrées ;
– 6943 ha de cultures dunaires et 3082 ha de cultures irriguées englouties par les eaux le tout appartenant à environ 40 976 ménages totalisant plus 350 915 personnes sinistrées ;
– 71 pertes en vies humaines.
Ce bilan concerne 714 villages /quartiers répartis dans 116 communes de 48 départements des huit régions.
Face à cette situation, le Gouvernement, sur instructions du Président de la République, met en œuvre les mesures suivantes :
Mesures d’urgence :
– relogement des ménages sinistrés sur toute l’étendue du territoire y compris en réquisitionnant des logements ;
– soumission de requêtes de tentes et autres abris aux partenaires humanitaires et bilatéraux ;
– appui alimentaire d’urgence à tous les ménages sinistrés y compris la distribution d’eau potable ;
– prise en charge des soins primaires et de prévention contre les maladies à potentiel hydrique ; dans ce cadre il est prévu :
• le renforcement de la surveillance au niveau de toutes les directions régionales de la santé ;
• l’activation de tous les comités de gestion des épidémies ;
• la mise en place de postes de santé permanents offrant des soins gratuits curatifs et préventifs au niveau des sites de relocalisation ;
• la mise à disposition de MILDA aux gouvernorats et aux DRSP ;
• la mise en place de kits d’urgence choléra dans toutes les régions ;
• l’approvisionnement de tous les districts sanitaires en intrants de lutte contre le paludisme, couvrant les besoins de 3 mois ;
– déclenchement des mécanismes de réponse urgente des partenaires dont :
• le Mécanisme de Réponse Immédiate de la Banque Mondiale ;
• l’accord de financement rapide du fonds CERF des Nations Unies ;
• le transfert monétaire à raison de 15000 FCFA par ménage par mois pendant trois (3) mois au profit de 100 000 ménages à Niamey et 300 000 ménages à l’intérieur du Pays ;
• la réorientation de certains financements de projets de la Coopération Allemande pour appuyer la gestion des inondations ;
– intensification de la sensibilisation et de la communication pour un changement de comportement ;
– élaboration d’un Plan Intégré de Réponse aux Inondations.
Mesures structurelles réalisées, en cours de réalisation et projetées:
– réalisation de plusieurs aménagements d’assainissement et digues dans la ville de Niamey (Gunti Yéna, Digue de Goudel, Digue de Lamordé, Digue de Saga, etc.) et dans les autres villes (Dosso, Tahoua, Agadez notamment) et à l’occasion des fêtes tournantes ;
– prise en compte de la composante gestion des catastrophes et assainissement dans les programmes et projets ;
– finalisation et mise en œuvre du barrage de Kandadji ;
– réalisation d’un barrage sur la Sirba ;
– poursuite de réalisation des ouvrages de protection (digues et collecteurs) ;
– systématisation des schémas d’assainissement des villes ;
– inscription à l’Assurance Africaine de prévention des Risques de Catastrophes (ARC) pour la composante inondation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intégré de Réponse aux Inondations adopté par le Gouvernement pour un montant de 372 milliards de FCFA dont 10 milliards au titre de la contribution de l’Etat par rapport au volet «urgence», des rencontres sont organisées avec les partenaires humanitaires, les diplomates, le secteur privé et les donateurs bilatéraux et multilatéraux.
A l’issue de cette communication, le Gouvernement lance un Appel à la solidarité Nationale au profit des victimes de ces inondations. A cet effet, un compte est ouvert à la BAGRI intitulé «Appui gestion inondations» numéro : NE 164 1001 020621660003 – 08.
✓ Une Communication du Ministre des Affaires, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la présidence par le Niger du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Le Niger est devenu membre non permanent du Conseil de Sécurité depuis le 1er janvier 2020.
Conformément au principe de rotation en vigueur dans le fonctionnement du Conseil, notre pays préside cette instance pendant tout le mois de septembre.
Au cours de cette période, le Conseil de Sécurité, sous la présidence du Niger, organisera comme activité principale, un débat présidentiel dont le thème est «La Gouvernance Mondiale Post-COVID-19 dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale». L’objectif de cette réunion est de discuter davantage des besoins de refonte de la gouvernance mondiale pour renforcer la convergence vers la paix et la sécurité mondiale durales.
En effet, la pandémie actuelle a mis au jour les points faibles du système actuel et nous donne une occasion de solidarité économique, d’équité et de responsabilité et de réformes de la gouvernance mondiale, qui favorise la participation égalitaire des Nations et qui protègent les plus vulnérables de nos communautés.
La réunion se déroulera sous la forme d’un débat au Sommet du Conseil de Sécurité et sera présidée par Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République du Niger.
Ce premier débat va intervenir à un moment où le monde est durement affecté d’une part, par la persistance de l’épidémie du coronavirus (COVID-19) et ses incidences dans les domaines économique, social et politique, et d’autre part , par la progression de nouveaux défis sécuritaires qui menacent dangereusement la paix et la sécurité internationales.
A cette occasion, d’autres évènements seront organisés sur des thèmes à savoir :
– la Coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales : Rôle de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
– les enfants et conflits armés : les attaques contre les écoles comme violations graves des droits de l’enfant ;
– le maintien de la paix et de la sécurité internationale : effets humanitaires de la dégradation de l’environnement, paix et sécurité.
Il faut souligner la création à cet effet d’une Cellule Centrale d’Appui à la mission permanente du Niger à New York. Cette cellule a programmée d’organiser les activités suivantes :
– l’exposition sur l’action des Nations Unies en matière de paix et de sécurité internationale et le rôle du Niger dans les opérations du maintien de paix ;
– l’organisation d’une conférence animée par le Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur à l’attention du corps diplomatique ;
– l’organisation d’une conférence animée par la Cellule à l’attention du public.
✓ Une Communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres restreint pour les travaux de construction d’un dalot au PK 3 route Dargol-Wama dans la région de Tillabéri.
Ce marché d’un montant de huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quarante-huit mille sept (899 948 007) Francs CFA Toutes Taxes Comprises a pour attributaire l’Entreprise MOCTAR MOUSSA, BP : 12 520 Niamey-Niger avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 107/PM/ARMP du 24 juillet 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13: «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 11 septembre 2020
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
