Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat signe plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a signé le 31 octobre 2024 plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats. Aux termes du premier décret, les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :

COUR D’ETAT

SIEGE

 

1. CHAMBRE JUDICIAIRE

Article 2 : Monsieur Hassane Hodi, magistrat du grade exceptionnel 3^ème échelon, matricule 56 822/F, précédemment à l’administration centrale, est nommé vice – président de la cour d’Etat, en remplacement de Monsieur Salissou Ousmane appelé à d’autres fonctions.

Article 3 : Monsieur Salissou Ousmane, magistrat du grade exceptionnel 3^ème échelon, matricule 59 164/M, précédemment vice – président de la cour d’Etat, est nommé président de la chambre judiciaire de ladite cour.

Article 4 : Monsieur Salifou Kané Hamidou, magistrat du grade exceptionnel 3^ème échelon, matricule 59 114/H, est nommé Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour d’Etat en remplacement de Monsieur Ibrahim Malam Moussa appelé à d’autres fonctions.

Article 5 : Monsieur Mahamadou Abdou Maichanou, magistrat du grade exceptionnel 3^ème échelon, matricule 65 115/K est nommé conseiller à la cour d’Etat poste vacant.

Article 6 : Monsieur Yayé Idrissa, magistrat de grade exceptionnel, 3^ème échelon, matricule 65 996/N est nommé Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour d’Etat, poste vacant.

Article 7 : Monsieur Ibbo Lasseini, magistrat de grade exceptionnel 1^er échelon, matricule 71 130/ S, est nommé Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour d’Etat, poste vacant.

1. CHAMBRE ADMINISTRATIVE

Article 8 : Monsieur Ibrahim Oumarou, magistrat de grade exceptionnel, matricule 65 998/R, de retour de détachement est nommé conseiller à la chambre administrative de la Cour d’Etat, en remplacement de Monsieur Hassane Djibo, appelé à d’autres fonctions.

Article 9 : Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat, matricule 72 554/B est nommé conseiller à la chambre administrative de la cour d’Etat, poste vacant.

Article 10 : Monsieur Manou Salao, Avocat à la cour, est nommé Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour d’Etat, poste vacant.

Article 11 : Monsieur Ibrahim Adamou, Enseignant Chercheur est nommé Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour d’Etat, poste vacant.

Article 12 : Monsieur Mamane Djibo, Enseignant Chercheur est nommé Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour d’Etat, poste vacant.

1. PARQUET GENERAL

Article 13 : Monsieur Boureima Issoufou, magistrat de grade exceptionnel, matricule 65 110/E est nommé Avocat Général près la Cour d’Etat en remplacement de Madame Abdourhaman Amina Moussa, appelée à d’autres fonctions.

Article 14 : Monsieur Mahaman Hassane, magistrat de grade exceptionnel, matricule 65 111/F est nommé Avocat Général près la Cour d’Etat, poste vacant.

Article 15 : Monsieur Gourouza Magagi Ousmane, magistrat de grade exceptionnel, matricule 68 756/X est nommé Avocat Général près la Cour d’Etat, poste vacant.

Article 16 : Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Aux termes du second décret, les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affectations suivantes :

 COUR D’APPEL DE NIAMEY

1. SIEGE

 

Article 2 : Monsieur Haladou Karimoune, magistrat, matricule 72 551/Y, précédemment procureur général près la cour d’appel de Niamey est nommé président de ladite cour en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou, appelé à d’autres fonctions.

Article 3 : Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat, matricule 74 265/J, précédemment vice – président de la cour d’appel de Tahoua est nommé en cette même qualité à la cour d’appel de Niamey, en remplacement Monsieur Ibrahim Moussa Waziri appelé à d’autres fonctions.

Article 4 : Monsieur Issoufou Yacouba, magistrat, matricule 77 173/F est nommé conseiller à la cour d’appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Maman Sani Gandou appelé à d’autres fonctions.

Article 5 : Monsieur Abdoulaye Goubé, magistrat, matricule 77 285/P, de retour de disponibilité est nommé conseiller à la cour d’appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Morou Amadou appelé à d’autres fonctions.

                            CHAMBRES SPECIALISEES DE LA COUR D’APPEL

CHAMBRE COMMERCIALE

Article 6 : Monsieur Abdoulaye Idé, magistrat, matricule 76792/B, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller, président de la chambre commerciale.

Article 7 : Monsieur Hama Haya, magistrat, matricule 78 316/N, précédemment membre de la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé membre de la chambre commerciale.

CHAMBRES SPECIALISEES EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

CHAMBRE DE CONTROLE SPECIALISEE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Article 8 : Monsieur Issoufou Yacouba est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la cour d’appel de Niamey, membre de la chambre de contrôle spécialisée en matière économique et financière de ladite cour.

CHAMBRES SPECIALISEES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

CHAMBRE DE JUGEMENT SPECIALISEE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

Article 9 : Monsieur Ibro Aboubacar est nommé, cumulativement avec ses fonctions de vice – président de la cour d’appel de Niamey, président de la chambre de jugement spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

CHAMBRE DE CONTROLE DU POLE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINATE TRANSNATIONALE ORGANISEE

Article 10 : Monsieur Abdoulaye Goubé est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la cour d’appel de Niamey, membre de la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en remplacement de Monsieur Hama Haya appelé à d’autres fonctions.

1. PARQUET GENERAL

Article 11 : Monsieur Oumarou Maazou, magistrat, matricule 74 259/L, précédemment procureur général près la cour d’appel de Tahoua, est nommé procureur général près la cour d’appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Haladou Karimoune appelé à d’autres fonctions.

Article 12 : Monsieur Oumar Sidi, magistrat, matricule 77 180/E, précédemment 1^er substitut général près la cour d’appel de Tahoua est nommé premier substitut général près la cour d’appel de Niamey en remplacement de Monsieur Hamadou Alhassane, appelé à d’autres fonctions.

Article 13 : Monsieur Illa Elhadji Ibrahim, magistrat, matricule 97 959/C, précédemment à l’administration centrale, est nommé substitut général près la cour d’appel de Niamey, poste vacant.

Article 14 : Monsieur Nouhou Aboubacar, magistrat, matricule 97 966/B, précédemment juge d’instruction du 2^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière du tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé substitut général près la cour d’appel de Niamey, poste vacant.

POLES JUDICIAIRES SPECIALISES DE LA COUR D’APPEL

Article 15 : Monsieur Oumarou Maazou est nommé, cumulativement avec ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Niamey, procureur général près le pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière et près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en remplacement de Monsieur Haladou Karimoune appelé à d’autres fonctions.

Article 16 : Monsieur Oumar Sidi, premier substitut général près la cour d’appel de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions premier substitut général près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en remplacement de Monsieur Hamadou Alhassane, appelé à d’autres fonctions.

Article 17 : Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou, magistrat, matricule 79 400/T, substitut général près la cour d’appel de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions substitut général près la chambre spécialisée en matière économique et financière ;

Article 18 : Monsieur Illa Elhadji Ibrahim substitut général près la cour d’appel de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions substitut général près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Article 19 : Monsieur Nouhou Aboubacar, substitut général près la cour d’appel de Niamey est nommé cumulativement avec ses fonctions substitut général près la chambre spécialisée en matière économique et financière.

TRIBUNAL MILITAIRE

Article 20 : Monsieur Ibro Aboubacar est nommé, cumulativement avec ses fonctions de vice– président de la cour d’appel de Niamey, président du tribunal militaire.

Article 21 : Monsieur Ada Ango, magistrat, matricule 78 317/P est nommé, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la cour d’appel de Niamey, membre de la chambre de contrôle de l’instruction du tribunal militaire en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barham, appelé à d’autres fonctions.

Article 22 : Monsieur Oumarou Maazou est nommé cumulativement avec ses fonctions substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

1. SIEGE

 

Article 23 : Monsieur Abdoua Kabo Ousmane, magistrat, matricule 79 404/K est nommé 1^er vice – président du Tribunal de Grande Instance hors Classe de Niamey, cumulativement président de la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en remplacement de Monsieur Seyni Saidou appelé à d’autres fonctions.

Article 24 : Monsieur Saley Ouali Ibrahim, magistrat, matricule 79 421/Y est nommé 2^ème vice – président du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement président de la chambre de jugement en économique et financière en remplacement de Monsieur Amadou Djibo, appelé à d’autres fonctions.

Article 25 : Madame Dougbé Fatoumata Dady, magistrat, matricule 97 816/L, précédemment juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommée juge d’instruction du 2^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, en remplacement de Monsieur Nouhou Aboubacar appelé à d’autres fonctions.

Article 26 : Monsieur Also Abdou, magistrat, matricule 97 828/R, précédemment vice -président au tribunal de grande instance d’Arlit, est nommé juge du 3^ème cabinet d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, poste vacant.

Article 27 : Monsieur Aboubacar Assoumana, magistrat, matricule 80 474/B, précédemment juge au tribunal de grande instance de Zinder, est nommé en cette même qualité au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement juge au pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, en remplacement de Monsieur Inoussa Amadou appelé à d’autres fonctions.

Article 28 : Monsieur Abarimi Moustapha, magistrat, matricule 100 386/X, précédemment président du tribunal d’instance de Mirriah, est nommé juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement juge au pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière en remplacement de Monsieur Abdoulaye Souleymane, appelé à d’autres fonctions.

Article 29 : Monsieur Halilou Mansour, magistrat, matricule 117 064/F, précédemment juge d’instruction du 5^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, est nommé juge d’instruction du 4^ème cabinet d’instruction du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en remplacement de Monsieur Amadou Moustapha Mohamed appelé à d’autres fonctions.

Article 30 : Monsieur Arhidjo Kombi Adamou, magistrat, matricule 117 081/G, précédemment juge d’instruction du 6^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, est nommé juge d’instruction du 5^ème cabinet d’instruction du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en remplacement de Monsieur Moustapha Ousmane appelé à d’autres fonctions.

Article 31 : Monsieur Amadou Moustapha Mohamed, magistrat, matricule 130 063/D, précédemment juge d’instruction du 4^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière est nommé juge d’instruction du 6^ème cabinet en remplacement de Monsieur Boukar Abatchia Abdoulkader appelé à d’autres fonctions.

Article 32 : Monsieur Moustapha Ousmane, magistrat, matricule 130 079/M, précédemment juge d’instruction du 5^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé juge d’instruction du 7^ème cabinet (création)

Article 33 : Monsieur Boukar Abatchia Abdoulkader, magistrat, matricule 139 430/P, précédemment juge d’instruction du 6^ème cabinet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, est nommé juge d’instruction du 8^ème cabinet (création).

Article 34 : Monsieur Abdou Nassirou, magistrat, matricule 148 485/P, précédemment juge au tribunal de grande instance de Diffa, est nommé en cette même qualité au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Maman Laminou appelé à d’autres fonctions.

Article 35 : Madame Rahamatou Seydou Saibou magistrat, matricule 161 138/T, précédemment juge au tribunal d’arrondissement communal Niamey IV, est nommée en cette même qualité au tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 36 : Monsieur Elhadji Attaher Abdou Mahamadou Salissou magistrat, matricule 161 143/P, précédemment juge au tribunal d’instance d’Ingall, est nommé juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement juge au pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Article 37 : Mademoiselle Aichatou Soumana Issa, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 243/F, nouvellement intégrée, est nommée juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Madame Dougbé Fatoumata Dady, appelée à d’autres fonctions.

Article 38 : Monsieur Idrissa Brah Hamissou, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 269/S, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ali Issa Djibo, appelé à d’autres fonctions.

B- PARQUET

Article 39 : Monsieur Alichina Amadou Kourguéni, magistrat, matricule 97 813/H de retour de disponibilité est nommé 1^er substitut du Procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement substitut au pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Article 40 : Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat, matricule 97 822/J, précédemment vice – président du tribunal de grande instance de Dosso, est nommé 1^er substitut du Procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement substitut au pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisé.

Article 41 : Monsieur Seydou Amadou Harouna, magistrat, matricule 97 831/K, est nommé 1^er substitut du procureur de la République près le pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Article 42 : Madame Assoumane Fatouma Sadou, magistrat, matricule 80 462/K est nommée substitut du procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière.

Article 43 : Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, magistrat, matricule 117 062/D, de retour de détachement est nommé substitut du Procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, cumulativement substitut du procureur près le pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière.

Article 44 : Madame Abdourahamane Nafissa, magistrat, matricule 161 149/W, est nommée Substitut du Procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 45 : Monsieur Inoussa Ibrahim Mahamadou, magistrat, matricule 161 162/T, est nommé Substitut du Procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 46 : Monsieur Moussa Ougou Aboubacar, magistrat, matricule 162 768/J, est nommé Substitut du Procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 47 : Monsieur Mahamadou Adamou Oumarou, magistrat, matricule 162 772/L, est nommé substitut du procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 48 : Monsieur Koussa Djingo Sabit, magistrat, matricule 162 804/X, est nommé Substitut du Procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 49 : Monsieur Abdoulkarim Moussa Ali, magistrat, matricule 162 769/K, est nommé Substitut du Procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Article 50 : Monsieur Habou Maman Mahaman Rabiou, magistrat, matricule 162 778/L, est nommé substitut du procureur de la république près le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY I

Article 51 : Monsieur Ma-Arziki Guimba Sanoussi, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 271/K, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey I, poste vacant.

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY II

Article 52 : Monsieur Saidou Djadjé Ismaila, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179245/H, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, poste vacant.

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III

Article 53 : Monsieur Edji Bilal, magistrat, matricule 80 476/D, précédemment président du tribunal d’instance de Loga est nommé président du tribunal d’arrondissement communal Niamey III en remplacement de Monsieur Ousmane Iro, appelé à d’autres fonctions.

Article 54 : Monsieur Ali Issa Djibo, magistrat, matricule 100 382/T, précédemment juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé procureur de la république délégué près le tribunal d’arrondissement communal Niamey III, en remplacement de Monsieur Arbi Diori Hamadou, appelé à d’autres fonctions.

 

Article 55 : Monsieur Ibrahim Maman Oumarou, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon matricule 179 274/N, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République délégué près le tribunal d’arrondissement communal Niamey III, en remplacement de Madame Hamidou Bonkaney Nafissatou, appelée à d’autres fonctions.

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMNT COMMUNAL NIAMEY IV

Article 56 : Monsieur Abdoulaye Souleymane, magistrat, matricule 80 478/S, précédemment juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé président du tribunal d’arrondissement communal Niamey IV en remplacement de Monsieur Harouna Sani, appelé à d’autres fonctions.

Article 57 : Madame Maman Jaharou dit Namadina Halimatou, magistrat de 3^ème grade 1^er échelon, matricule 179 262/J, nouvellement intégrée, est nommée juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV en remplacement de Madame Rahamatou Seybou Saidou appelée à d’autres fonctions.

Article 58 : Mademoiselle Nafissa Ibrahim Amadou, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 267/P, nouvellement intégrée, est nommée juge au Tribunal d’Arrondissement communal Niamey IV, poste vacant.

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY V

Article 59 : Monsieur Issa Rabo Imrana, magistrat de 3^ème grade 1^er échelon, matricule 179 253/H, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey V, poste vacant.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERI

Article 60 : Monsieur Taladi Kantagba Moussa, magistrat de 3^ème grade 1^er échelon, matricule 179 265/M, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Monsieur kiari Chégou Abagi appelé à d’autres fonctions.

Article 61 : Monsieur Nayou Siradji, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 1792 68/R, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Adamou Toga Boubacari appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE OUALLAM

Article 62 : Monsieur Djibo Oumarou Moumouni, magistrat, matricule 162 776/J, précédemment juge au tribunal d’instance de Falmey est nommé en cette même qualité au tribunal d’instance de Ouallam, poste vacant.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE FILINGUE

Article 63 : Monsieur Ousmane Iro, magistrat, matricule 80 456/Z, précédemment tribunal d’arrondissement communal Niamey III, est nommé président du tribunal d’instance de Filingué en remplacement de Monsieur Oumarou Mainassara, appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO

Article 64 : Monsieur Ibrahim Hamidou Karami, magistrat, matricule 97 962/X, précédemment président du tribunal d’instance de Bilma, est nommé vice – président du tribunal de grande instance de Dosso en remplacement de Monsieur Zakari Yaou Mahamadou appelé à d’autres fonctions.

Article 65 : Monsieur Kiari Liman Adam, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 248/L, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant.

Article 66 : Monsieur Laya Gandou Bello, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 266/N, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Tankari Dambo Yahaya appelé à d’autres fonctions.

                                  TRIBUNAL D’INSTANCE DE LOGA

Article 67 : Monsieur Saloufou Karimoun, magistrat, matricule 117 082/H, précédemment juge d’instruction au tribunal de grande instance de Konni, est nommé président du tribunal d’instance de Loga, en remplacement de Monsieur Edji Bilal appelé à d’autres fonctions.

Article 68 : Monsieur Issa Idi Mahamane Sani, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 256/L, nouvellement intégré, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Loga, poste vacant.

                                  TRIBUNAL D’INSTANCE DE FALMEY

Article 69 :  Monsieur Moussa Alfari Abdoul Kader, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 258/N, nouvellement intégré, est nommé juge d’instance de Falmey en remplacement de Monsieur Djibo Oumarou Moumouni appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE TAHOUA

1. SIEGE

Article 70 : Monsieur Abdou Sadou magistrat, matricule 72 560/G, précédemment à l’administration centrale, est nommé président de la cour d’appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Ibbo Lasseini appelé à d’autres fonctions.

Article 71 : Monsieur Ali Akiné, magistrat, matricule 74 261/E, précédemment vice – président de la cour d’appel de Zinder est nommé en cette même qualité à la cour d’appel de Tahoua, en remplacement Monsieur Ibro Aboubacar appelé à d’autres fonctions.

Article 72 : Monsieur Ayouba Hassane, magistrat, matricule 74 262/F, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder, est affecté en cette même qualité à la cour d’appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Mamane Bassirou Amadou appelé à d’autres fonctions.

Article 73 : Monsieur Seyni Saidou, magistrat, matricule 79 303/S, précédemment 2^ème vice-président du tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant.

Article 74 : Monsieur Ibrahim Aboubacar, magistrat, matricule 78 318/R, précédemment à l’administration centrale est nommé conseiller à la cour d’appel de Tahoua, poste vacant.

1. PARQUET GENERAL

 

Article 75 : Monsieur Maman Sayabou Issa, magistrat, matricule 76 793/C, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder, est nommé procureur général près la cour d’appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumarou Maazou appelé à d’autres fonctions.

Article 76 : Monsieur Offen Harouna Mounkaila, magistrat, matricule 78 307/M, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder, est nommé 1^er substitut général près la cour d’appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumar Sidi appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA

Article 77 : Monsieur Fatoulaye Mouhamed Moctar, magistrat de 3^ème grade ,1^er échelon, matricule 179 254/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant.

Article 78 : Monsieur Mahamane Saminou Mamane Abdoul Nasser, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 264/L, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant.

Article 79 : Monsieur Sanda Bagnou Hamidou, magistrat, de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 259/P, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Tahoua.

       TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI

Article 80 : Monsieur Zabeirou Moussa, magistrat, matricule 161 135/P, précédemment substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Maradi, est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Konni, en remplacement de Monsieur Saloufou Karimoun appelé à d’autres fonctions.

Article 81 : Monsieur Mamadou Lawel Sidi Adam dit Moli, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 270/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant.

Article 82 : Monsieur Almahadi Mahamane Abdoulaye, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 261/H, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant.

Article 83 : Monsieur Ango Guéro Maman Sabiou, magistrat de 3^ème grade 1^er échelon, matricule 179 272/L, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Arma Mato Attikou appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL D’INSTANCE BOUZA

Article 84 : Monsieur Kassoum Ibinou, magistrat, matricule 100 373/S, précédemment procureur de la république délégué près le tribunal d’instance de Madaoua, est nommé président du tribunal d’instance de Bouza en remplacement de Monsieur Issoufou Harou appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MADAOUA

Article 85 : Monsieur Boukar Diop Bacha, magistrat, matricule 130 073/L, précédemment juge des mineurs au tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé procureur de la république délégué près le tribunal d’instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Kassoum Ibinou appelé à d’autres fonctions.

                             TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ

Article 86 : Monsieur Djibo Garba, magistrat, matricule 79 414/Z, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder, est nommé président du tribunal de grande instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Illiassou Mahamadou appelé à d’autres fonctions.

Article 87 : Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, magistrat, matricule 130 083/H, précédemment juge du 2^ème cabinet d’instruction au tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé juge du 1^er cabinet d’instruction dudit tribunal, en remplacement de Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou appelé à d’autres fonctions.

Article 88 : Monsieur Issoufou Salah Diallo Moustapha, magistrat, matricule 161 133/M, précédemment juge au tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé juge du 2^ème cabinet d’instruction au sein dudit tribunal en remplacement de Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, appelé à d’autres fonctions.

Article 89 : Monsieur Issia Kahiyaro, magistrat de 3^ème grade 1^er échelon, matricule 179 249/M, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, poste vacant.

Article 90 : Madame Hamidou Bonkaney Nafissatou, magistrat, matricule 162 797/P, précédemment substitut du procureur délégué près le tribunal d’arrondissement communal Niamey III, est nommée juge des mineurs au tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Boukar Diop Bacha, appelé à d’autres fonctions.

Article 91 : Monsieur Mahaman Sanouchi Yahaya Janjouna, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 246/J, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Agadez, poste vacant.

TRIBUNAL D’INSTANCE D’INGALL

Article 92 : Monsieur Salissou Souley Moussa, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 260/G, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Instance d’Ingall, en remplacement de Monsieur Elhadji Attaher Abdou Mahamadou Salissou appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE BILMA

Article 93 : Monsieur Tankari Dambo Yahaya, magistrat, matricule 117 085/L, précédemment substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Dosso, est nommé président du tribunal d’instance de Bilma en remplacement de Monsieur Ibrahim Hamidou Karami appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT

Article 94 : Monsieur Ali Galy, magistrat, matricule 80 463/Y, précédemment juge au tribunal de commerce de Niamey, est nommé Vice – président du tribunal de grande instance d’Arlit.

Article 95 : Monsieur Mahamadou Attaher Maman Bassirou, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 255/K, nouvellement intégré, est nommé juge au tribunal d’instance d’Iférouane, en remplacement de Monsieur Aboubacar Bouda Saddi appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE ZINDER

1. SIEGE

 

Article 96 : Monsieur Ousmane Soulémane, magistrat, matricule 74 260/D, précédemment procureur général près la cour d’appel de Zinder est nommé président de ladite cour, en remplacement de Monsieur Boukari Sally Ibrahim appelé à d’autres fonctions.

Article 97 : Monsieur Mamane Bassirou Amadou, magistrat, matricule 76 790/Z, précédemment conseiller à la cour d’appel de Tahoua, est nommé vice – président de la cour d’Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Ali Akiné appelé à d’autres fonctions.

Article 98 : Monsieur Amadou Morou, magistrat, matricule 77 182/G, précédemment conseiller à la cour d’appel de Niamey, est nommé en cette même qualité à la cour d’appel de Zinder en remplacement de Monsieur Maman Sayabou Issa appelé à d’autres fonctions.

Article 99 : Monsieur Amadou Djibo, magistrat, matricule 78 308/N, précédemment premier vice – président au tribunal de grande instance de Niamey, est nommé conseiller à la cour d’appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Offen Harouna Mounkaila appelé à d’autres fonctions.

Article 100 : Monsieur Illiassou Mahamadou, magistrat, matricule 79 418/D, précédemment président du tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé conseiller à la cour d’appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Djibo Garba appelé à d’autres fonctions.

• PARQUET GENERAL

 

Article 101 : Monsieur Hamadou Alhassane, magistrat, matricule 77 181/F, précédemment premier substitut général près la cour d’appel de Niamey, est nommé procureur général près la cour d’appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Ousmane Soulémane appelé à d’autres fonctions.

Article 102 : Monsieur Ibro Zabèye Moumouni, magistrat, matricule 97 815/K, de retour de détachement, est nommé substitut général près la cour d’appel de Zinder poste vacant.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER

Article 103 : Monsieur Bagna Abdourahamane Abdoul – Nasser, magistrat, matricule 100 389/A, précédemment juge au tribunal de grande instance de Niamey, est nommé juge du 1^er cabinet d’instruction au Tribunal de grande instance de Zinder en remplacement de Monsieur Amadou Hato Ailal, appelé à d’autres fonctions.

Article 104 : Monsieur Abdoulaye Mato Aboubacar Sidik, magistrat, matricule 162 782/G, précédemment juge au tribunal de grande instance de Zinder est nommé juge du 2^ème cabinet d’instruction au tribunal de grande instance de Zinder, en remplacement de Monsieur D’Almeida Ismael Wilfried Pierrot, appelé à d’autres fonctions.

Article 105 : Mademoiselle Issaka Sanda Nafissa, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 257/M, nouvellement intégrée, est nommée juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Mato Aboubacar Sidik appelé à d’autres fonctions.

Article 106 :  Monsieur Idrissa Beidari Harouna, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 250/E, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE DAMAGRAM TAKAYYA

Article 107 : Monsieur Issoufou Harou, magistrat, matricule 80 460/V, précédemment président du tribunal d’instance de Bouza, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Damagaram Takaya.

Article 108 : Monsieur Mahamane Adama Zeydou, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 244/G, nouvellement intégré, est nommé juge au tribunal d’instance de Damagaram Takaya, poste vacant.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE GOURE

Article 109 : Monsieur Souley Maazou, magistrat, matricule 100 369/W, précédemment secrétaire général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN), est nommé président du tribunal d’instance de Gouré en remplacement de Monsieur Malam Adam Abdoul Moumouni, appelé à d’autres fonctions.

Article 110 : Monsieur Maman Laminou, magistrat, matricule 117 061/C, précédemment juge au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé procureur de la République délégué près le tribunal d’instance de Gouré (création).

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MATAMEYE

Article 111 : Monsieur Oumarou Mainassara, magistrat, matricule 97 826/N, précédemment président du tribunal d’instance de Filingué, est nommé en cette même qualité au tribunal d’instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Ali Moussa Nouhoum appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MIRRIAH

Article 112 : Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou, magistrat, matricule 130 062/C, précédemment juge du 1^er cabinet d’instruction au tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé président du tribunal d’instance de Mirriah, en remplacement de Monsieur Abarimi Moustapha, appelé à d’autres fonctions.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA

Article 113 : Monsieur Rabiou Aboubacar Awalou, magistrat, matricule 161 141/M, précédemment juge au Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé juge du 2^ème Cabinet d’instruction au sein de la même juridiction.

Article 114 : Monsieur Alkassoum Oumarou Adamou, magistrat de 3^ème grade,1^er échelon, matricule 179 247/K, nouvellement intégré, est nommé juge des mineurs au tribunal de grande instance de Diffa en remplacement de Monsieur Ballama Elhadji Abdou appelé à d’autres fonctions.

Article 115 : Monsieur Sani Laminou, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 252/G, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI

Article 116 : Monsieur Aboubacar Saddi Bouda, magistrat, matricule 148 477/P, précédemment juge au tribunal d’instance d’Iférouane, est nommé juge au tribunal de grande instance de Maradi, poste vacant.

Article 117 : Monsieur Maman Hadi Souleymane, magistrat de 3^ème grade ,1^er échelon, matricule 179 263/K, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant.

Article 118 : Monsieur Sani Ibrahim, magistrat de 3^ème grade ,1^er échelon, matricule 179 273/M, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant.

Article 119 : Monsieur Arma Mato Attikou, magistrat, matricule 162 786/L, précédemment substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Konni, est nommé, en cette même qualité, au tribunal de grande instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Zabeirou Moussa appelé à d’autres fonctions

TRIBUNAL D’INSTANCE DE TESSAOUA

Article 120 : Monsieur Moustapha Souleymane Mai Moussa, magistrat de 3^ème grade, 1^er échelon, matricule 179 251/F, nouvellement intégré, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tessaoua, poste vacant.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE DAKORO

Article 121 : Monsieur Amadou Hato Ailal, magistrat, matricule 117 065/G, précédemment juge d’instruction du 1^er cabinet au tribunal de grande instance de Zinder, est nommé président du tribunal d’instance de Dakoro en remplacement de Monsieur Maman Makada Amadou appelé à d’autres fonctions.

ADMINISTRATION CENTRALE

Article 122 : Monsieur Salissou Chaibou, magistrat, matricule 71 129/Z, précédemment président de la cour d’appel de Niamey, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 123 : Monsieur Boukari Sally Ibrahim, magistrat, matricule 72 555/C, précédemment président de la cour d’appel de Zinder, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 124 : Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat, matricule 72 558/F, précédemment vice – président de la cour d’appel de Niamey, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 125 : Monsieur Ali Seyni, Magistrat, matricule 75 765/P, de retour de détachement, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 126 : Monsieur Mahamane Harissou Moussa Boubacar, magistrat, matricule 77 179/M, précédemment conseiller à la cour d’appel de Niamey, est mis à la disposition de l’administration centrale ;

Article 127 : Monsieur Maman Sani Gandou, magistrat, matricule 79 294/H, précédemment conseiller à la cour d’appel de Niamey, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 130 : Monsieur Ali Moussa Nouhoum, magistrat, matricule 80 477/E, précédemment président du tribunal d’instance de Matamèye, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 131 : Monsieur Rabiou Bala Nouridine, magistrat, matricule 130 068/J, précédemment juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Arlit, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 132 : Monsieur Yahaya Falké Habibou, magistrat, matricule 130 069/K, précédemment juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tillabéri est mis à la disposition de l’administration centrale ;

Article 133 : Monsieur Ballama Elhadji Abdou, magistrat, matricule 161 789/B, précédemment juge des mineurs au tribunal de grande instance de Diffa, est mis à la disposition de l’administration centrale.

Article 134 : Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présents décrets qui seront publié au Journal Officiel de la République du Niger.

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