LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Proclamation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) en date du 28 juillet 2023 ;
Vu l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ;
Vu l’Ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition ;
DECRETE :
Article premier : Est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat, la Charte de la Refondation.
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 26 mars 2025
Signé : Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
Le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI
