La Direction Générale des Impôts (DGI) organise depuis hier, un atelier de validation du rapport d’évaluation des dépenses fiscales au titre de l’exercice 2021. La cérémonie d’ouverture des travaux, qui dureront cinq jours, a été présidée par M. Halidou Touné, représentant le directeur général des impôts en présence des cadres centraux du Ministère des Finances et des membres du comité chargé de l’évaluation des dépenses fiscales.
Dans le discours qu’il a prononcé à l’ouverture des travaux, M. Halidou Touné, a indiqué que la présence des participants à cette rencontre est un signe éloquent qu’ils attachent de l’intérêt à l’efficacité et à la transparence de la gestion des finances publiques. Le recours à l’intervention publique à caractère fiscale a-t-il dit s’est poursuivi ces dernières années, occasionnant un manque à gagner considérable pour le Trésor public. En effet a-t-il rappelé, à côté de sa fonction financière consistant à fournir à l’état les
ressources budgétaires nécessaires à la couverture des charges publiques, l’impôt a été davantage utilisé comme un instrument de politique économique et social.
Le représentant du directeur général des impôts devait aussi notifier que des avantages fiscaux importants ont été accordées à certaines catégories de contribuables notamment les ménages ou entreprises, les ONG et associations ou certains secteurs et sous-secteurs d’activités comme les mines, l’énergie, le transport, l’agro-alimentaire etc. Ces avantages a-t-il indiqué se présentent sous forme d’exonération, de réduction d’impôt, d’abattement de taux réduit, de déduction ou de différé de paiement d’impôt, peuvent en considération de la norme de référence retenue constituer des dépenses fiscales.
Depuis l’entrée en vigueur de la directive 01/2009 Commission de l’UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA, a souligné M. Halidou Touné, l’évaluation des dépenses fiscales est devenue une exigence pour tous les états membres dont le Niger. Au terme de cette directive transposée dans la loi interne 2014 du 7 avril 2014, la nature et le coût budgétaire d’exonération ou dérogation fiscale doit faire l’objet d’une présentation détaillée à l’occasion de l’adoption du budget annuel. Aussi a précisé M. Halidou Touné, la décision n°08 du 015 Commission de l’UEMOA du 2 juillet 2015 constitue-t- elle les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les états membres.
L’évaluation des dépenses fiscales peut contribuer à identifier des axes de rationalisation des petites dépenses, ce qui permettrait d’ouvrir des perspectives d’élargissement de l’assiette fiscale et partant, l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales, a relevé le représentant du directeur général des impôts. Aussi a-t-il dit, elle figure parmi les meilleures pratiques en matière de gestion de la politique fiscale. C’est pourquoi, il a indiqué que le
gouvernement demeure déterminé à poursuivre sa politique de développement économique et sociale grâce à une meilleure mobilisation des recettes fiscales qui constituent l’essentiel de ses recettes budgétaires. Au regard de la qualité des participants et de leur engagement, le représentant du directeur général des impôts s’est dit convaincu que les résultats attendus de cet atelier seront atteints.
Mahamane Amadou ANP-ONEP/Dosso
