Ce qui suit constitue les termes du contrat entre l’ONEP et l’acheteur de biens ou de services à travers lesahel.org. Si vous n’acceptez pas les termes, vous ne pourriez rien acheter, nous vous prions donc de lire attentivement les termes :
1.INTRODUCTION
L’acheteur accepte les termes et conditions fixés par le présent contrat en ligne (“Contrat“) relatif aux biens, services et informations fournis sur ou à travers le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ou à travers ce site, ainsi qu’à l’objet du contrat. L’acheteur s’engage à lire le présent contrat avant l’achat de que ce soit et l’achat d’un bien ou service sera jugée comme une acceptation des termes du présent contrat.
2.DE L’INSTALLATION ET DU PAIEMENT
L’acheteur s’engage et garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit fournies sont vraies, exactes et complètes et que (ii) que les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées par l’acheteur au montant en effet au moment de l’engagement dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.
3. DE LA DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de lesahel.org, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire du lesahel.org.
4. DE LA LIVRAISON
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur ou sur l’application mobile (iPhone, iPad) du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Lesahel.org interactif sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
5.DES DROITS D’AUTEUR
Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par des droits d’auteurs, des marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle) et ainsi que la copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.
6.DE L’EDITION, DE LA SUPPRESSION ET DE LA MODIFICATION
La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion d’éditer ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.
7.DU DROIT DE REFUS
La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.
8.DE L’INDEMINISATION
L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, donneurs de licence et fournisseur de toute responsabilité, perte, plainte et dépense dont les honoraires d’avocat relatifs à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.
9.DE LA TRANSFERABILITE
Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.
10.DES RENONCIATIONS
Le service, le contenu, les biens et services se trouvant sur ou a travers le service sont fournis « comme tel » et « comme disponible », et toutes les garanties explicites ou implicites, sont rejetées (dont le rejet de toute garantie de caractère marchand et d’adéquation avec un objet particulier). Les informations pourraient contenir des erreurs, des problèmes ou des limites. Notre responsabilité unique et maximum est limitée pour les informations incorrectes, pour quelque raison, et les seules mesures que les utilisateurs peuvent prendre pour une raison que ce soit, se limiteront au montant paye pour la réception de l’information (si c’est le cas). Nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage direct, spécial, accidentel ou collatéral (dont les dommages pour perte d’affaires, de profits, procès, et autres). Que le dommage soit base sur une violation de contrat, une violation de garantie, un tort (dont la négligence), la responsabilité des produits ou non, que nous soyons prévenus ou non de la possibilité d’un tel dommage. Les limitations de dommages ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de la relation entre la compagnie et l’acheteur. Ce site ainsi que les biens et services ne seront pas fournis sans une telle limite. Certaines lois étatiques peuvent être appliquées a une telle limite de responsabilité.
11.DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les 24heures suivant sa réception à l’adresse suivante : achat@lesahel.org. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.
12.DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS
La compagnie se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur sujettes à la loi applicable.
13.DE LA LOI APPLICABLE
Le présent contrat sera traité comme il a été signé et appliqué au Niger et sera régi et interprété conformément aux lois d’Niger (indépendamment des principes du conflit des lois. Toute cause d’action de l’acheteur en relation avec le site doit être instruite dans les 3 mois après tout achat ou renoncé et exclus pour toujours. Toutes les actions en justice seront sujettes aux limites fixées par l’article 8. Le langage de ce contrat doit être interprété suivant sa signification juste et non strictement en faveur ou contre quelque partie.
14.DES PROCEDURES JUDICIAIRES
Toutes les procédures judiciaires résultant de ou en relation avec le présent contrat seront portées uniquement au d’Niger et l’acheteur se soumet expressément à la juridiction desdits tribunaux et l’acheteur consent au service exta-territorial de procès. Si une partie du présent contrat était jugée invalide, ladite partie sera interprétée conformément à la loi applicable qui reflète autant que possible pour refléter les intentions de départ des parties et les parties restantes demeureront. En fonction du degré par rapport auquel quoique ce soit sur ou en relation avec ce site ou la compagnie serait en conflit avec ou non conforme au présent contrat, le présent contrat aura préséance. L’incapacité de la compagnie à appliquer une disposition de ce contrat ne sera pas jugée comme une renonciation au droit d’appliquer une telle disposition.
15.DE LA RECONNAISSANCE
Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ETRE OBLIGE PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton »J’ACCEPTE ». Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur « JE REFUSE » et de sortir du système.
Condition générale de vente
Ce qui suit constitue les termes du contrat entre l’ONEP et l’acheteur de biens ou de services à travers lesahel.org. Si vous n’acceptez pas les termes, vous ne pourriez rien acheter, nous vous prions donc de lire attentivement les termes :
1.INTRODUCTION
L’acheteur accepte les termes et conditions fixés par le présent contrat en ligne (“Contrat“) relatif aux biens, services et informations fournis sur ou à travers le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ou à travers ce site, ainsi qu’à l’objet du contrat. L’acheteur s’engage à lire le présent contrat avant l’achat de que ce soit et l’achat d’un bien ou service sera jugée comme une acceptation des termes du présent contrat.
2.DE L’INSTALLATION ET DU PAIEMENT
L’acheteur s’engage et garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit fournies sont vraies, exactes et complètes et que (ii) que les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées par l’acheteur au montant en effet au moment de l’engagement dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.
3. DE LA DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications.
Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de lesahel.org, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire du lesahel.org.
4. DE LA LIVRAISON
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur ou sur l’application mobile (iPhone, iPad) du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Lesahel.org interactif sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
5.DES DROITS D’AUTEUR
Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par des droits d’auteurs, des marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle) et ainsi que la copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.
6.DE L’EDITION, DE LA SUPPRESSION ET DE LA MODIFICATION
La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion d’éditer ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.
7.DU DROIT DE REFUS
La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.
8.DE L’INDEMINISATION
L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, donneurs de licence et fournisseur de toute responsabilité, perte, plainte et dépense dont les honoraires d’avocat relatifs à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.
9.DE LA TRANSFERABILITE
Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.
10.DES RENONCIATIONS
Le service, le contenu, les biens et services se trouvant sur ou a travers le service sont fournis « comme tel » et « comme disponible », et toutes les garanties explicites ou implicites, sont rejetées (dont le rejet de toute garantie de caractère marchand et d’adéquation avec un objet particulier). Les informations pourraient contenir des erreurs, des problèmes ou des limites. Notre responsabilité unique et maximum est limitée pour les informations incorrectes, pour quelque raison, et les seules mesures que les utilisateurs peuvent prendre pour une raison que ce soit, se limiteront au montant paye pour la réception de l’information (si c’est le cas). Nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage direct, spécial, accidentel ou collatéral (dont les dommages pour perte d’affaires, de profits, procès, et autres). Que le dommage soit base sur une violation de contrat, une violation de garantie, un tort (dont la négligence), la responsabilité des produits ou non, que nous soyons prévenus ou non de la possibilité d’un tel dommage. Les limitations de dommages ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de la relation entre la compagnie et l’acheteur. Ce site ainsi que les biens et services ne seront pas fournis sans une telle limite. Certaines lois étatiques peuvent être appliquées a une telle limite de responsabilité.
11.DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les 24heures suivant sa réception à l’adresse suivante : achat@lesahel.org. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.
12.DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS
La compagnie se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur sujettes à la loi applicable.
13.DE LA LOI APPLICABLE
Le présent contrat sera traité comme il a été signé et appliqué au Niger et sera régi et interprété conformément aux lois d’Niger (indépendamment des principes du conflit des lois. Toute cause d’action de l’acheteur en relation avec le site doit être instruite dans les 3 mois après tout achat ou renoncé et exclus pour toujours. Toutes les actions en justice seront sujettes aux limites fixées par l’article 8. Le langage de ce contrat doit être interprété suivant sa signification juste et non strictement en faveur ou contre quelque partie.
14.DES PROCEDURES JUDICIAIRES
Toutes les procédures judiciaires résultant de ou en relation avec le présent contrat seront portées uniquement au d’Niger et l’acheteur se soumet expressément à la juridiction desdits tribunaux et l’acheteur consent au service exta-territorial de procès. Si une partie du présent contrat était jugée invalide, ladite partie sera interprétée conformément à la loi applicable qui reflète autant que possible pour refléter les intentions de départ des parties et les parties restantes demeureront. En fonction du degré par rapport auquel quoique ce soit sur ou en relation avec ce site ou la compagnie serait en conflit avec ou non conforme au présent contrat, le présent contrat aura préséance. L’incapacité de la compagnie à appliquer une disposition de ce contrat ne sera pas jugée comme une renonciation au droit d’appliquer une telle disposition.
15.DE LA RECONNAISSANCE
Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ETRE OBLIGE PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton »J’ACCEPTE ». Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur « JE REFUSE » et de sortir du système.
