Dans exactement cinq (5) jours, le 31 juillet 2019, les travailleurs nigériens sont appelés aux urnes pour les toutes premières élections professionnelles du Niger. Par leur vote, les travailleurs choisiront ainsi, parmi les douze (12) centrales syndicales en compétition, la centrale syndicale ou les centrales syndicales les plus représentatives qui porteront leurs étendards pour les quatre prochaines années. Le long et tumultueux processus aura enfin abouti. Le ministre de l’emploi, du travail et de la protection sociale Mohamed Ben Omar, invité de Sahel Dimanche, nous parle des péripéties et des enjeux de ces élections professionnelles.
Monsieur le Ministre, après plusieurs années de travail, plusieurs reports et des tumultes dans le processus, les élections professionnelles vont finalement avoir lieu le 31 juillet 2019. Parlez-nous, M le ministre, de ce processus inédit d’élections professionnelles au Niger.
Merci beaucoup pour l’opportunité que vous nous donnez en tant que gouvernement et en tant que ministère en charge du travail pour m’adresser aux Nigériens sur la problématique des élections professionnelles, les enjeux, les attentes des uns et des autres. Effectivement comme vous l’avez si bien rappelé, il y a eu beaucoup de péripéties, des va-et-vient qui ont émaillé ce processus qui a été enclenché depuis 2014-2015. Et cela avec la mise en place de la commission nationale chargée des élections professionnelles (CONEP) et tout ce qu’il y a comme législation et autres activités relatives à savoir notamment la convocation de la commission consultative du travail qui a accouché du code électoral des élections professionnelles définissant les règles du jeu. Tout ce travail a été fait en amont pour asseoir tout le dispositif c’est-à-dire le socle juridique sur lequel va s’appuyer la commission elle-même pour la tenue et l’organisation de ces élections. Il s’en suivit alors l’élaboration du fichier électoral. Ça a été un processus relativement long ayant duré presque quatre à cinq ans avec des hauts et des bas parce qu’à un certain moment les uns et les autres ne croyaient pratiquement plus à la tenue de ces élections. Mais avec la volonté du gouvernement d’aller de l’avant et la volonté également des acteurs eux-mêmes, aujourd’hui nous sommes dans la dernière ligne droite. Le menu essentiel, je dirais le plat de résistance pour nous était d’abord l’acceptation du fichier électoral. Dieu merci, ce processus a pris plusieurs mois, plusieurs années même. Et nous sommes enfin arrivés à un fichier consensuel. Et comme vous le savez, il n’y a d’élections tant qu’il n’y a pas de fichier consensuel. Ce fichier sur la base duquel nous allons aux élections professionnelles a été consensuellement adopté par la CONEP. Il y a eu plusieurs propositions en termes de matrice de recensement. Finalement nous sommes arrivés à un consensus sur le fichier. Et ce fichier a été vulgarisé dans toutes les communes du Niger à travers les affiches, il y a eu également une révision des listes pour considérer les électeurs omis, ceux qui ont été dédoublés. Ce travail a été fait par la sous-commission Fichier électoral. Et finalement depuis trois à quatre mois on dispose d’un fichier électoral fiable, accepté par tous et prêt pour la mise en œuvre de ce fichier avec les cartes d’électeurs qui sont, il faut le souligner, fonction du fichier. Les cartes ont été effectivement tirées et les missions sont reparties à l’intérieur pour faire le déposit du package c’est-à-dire les listings, les cartes, le matériel électoral etc… La logistique est également en place. Nous avions pris un arrêté convoquant le code électoral et fixant la date des élections et également un autre arrêté qui ouvre officiellement la campagne électorale. Et les centrales sont actuellement en pleine campagne que ça soit sur le terrain, dans les médias publics et privés et les réseaux sociaux comme on a pu le constater. Nous avons au total douze(12) centrales sur les quatorze que compte l’échiquier syndical nigérien à partir à la conquête des militants. Et le monde entier est témoin que le Niger est véritablement engagé dans ce processus des élections professionnelles de façon irréversible. Il faut rappeler ici que la CONEP a des démembrements au niveau régional, départemental et communal. Plusieurs arrêtés et décisions ont été pris par le ministère de l’emploi, celui en charge de l’intérieur, la CONEP pour associer les autorités locales, créer les différentes commissions et désigner leurs membres également, bien évidemment avec les différentes centrales syndicales en compétition. Aujourd’hui, je peux dire sans risque de me tromper inchaa Allah que le 31 juillet nous allons tenir ces élections.
Quel est l’intérêt de ces élections professionnelles pour le gouvernement et quel impact sur le rapport gouvernement et les partenaires sociaux ?
Très belle question ! Vous savez, notre régime d’association et de syndicat était un régime juste déclaratif. Des syndicats de tout bord, de toute corporation peuvent se réunir pour créer une centrale syndicale. L’essentiel, c’est de déclarer cela à l’autorité locale dont relève la création. Ça peut être à Niamey, dans les chefs-lieux des régions. Mais comme je l’ai dit, l’essentiel, c’est de se référer à l’autorité compétente de localité de naissance de la centrale. Sur cette base et de fil en aiguille on est arrivé à plusieurs centrales. Aujourd’hui, celles qui sont officiellement reconnues et en activité sont au nombre de quatorze(14) dont une qui relève du secteur informel et qui n’est donc pas en compétition. Une 14ème relevant du secteur des transports qui est venue après et qui a présenté son cahier de doléances le 1er mai 2019. C’est pour dire que si on ne fait pas attention, à ce rythme on se retrouverait avec une panoplie de centrales syndicales, puisque à trois ou quatre syndicats, les gens peuvent créer une centrale. Nous nous sommes dit qu’à cette allure-là nous ne pouvons plus gérer la situation. Il va falloir mettre des balises, mettre des normes. Et je crois bien qu’en mettant ces balises, on saura à quoi s’attendre, comme cela se fait dans les autres pays du monde. Ailleurs ce n’est pas comme ça que ça se fait. Ici, il faut reconnaitre que nous avons été plus ou moins laxistes. Au sortir de la conférence nationale, comme on le sait, ce sont les forces sociales qui l’ont dirigée et pratiquement on a tout lâché à ces forces sociales, de concevoir les lois, définir certaines rélementations etc… Et cela est valable aussi bien pour les régimes des associations conformément à une ordonnance de 1984 que par rapport aux lois organiques. Les syndicats étaient tellement forts à un certain moment que c’est eux qui subjuguaient l’Etat et c’est eux qui imposaient à l’Etat les normes pour concevoir les lois et décrets à leur faveur. Or, je pense que cela n’est pas le propre des organisations mais celui de l’Etat. Seul l’Etat possède cette puissance de droit. Et, l’Etat, par l’état de droit, va imposer ces vœux pour montrer l’orientation. Notre constitution a clairement dit que ceux qui ont concurremment l’initiative des lois, c’est l’Assemblée Nationale et le gouvernement. Ce faisant, nous sommes obligés de mettre de l’ordre dans tous nos dispositifs juridiques et institutionnels. Par rapport au principe du tripartisme de l’OIT (Travailleurs- Employeurs-Etat), l’Etat est au centre et c’est l’Etat qui régule. Donc c’est à trois que nous prenons les mesures. Et c’est ça le dialogue social au nom duquel le Niger a régulièrement ratifié des conventions internationales. Certaines d’entre celles-ci nous imposent d’organiser régulièrement des élections professionnelles pour connaitre justement quelles sont les organisations des travailleurs les plus représentatives, quelles sont les organisations d’employeurs les plus représentatives. Dans notre pays, les employeurs se sont débinés, ils se sont retirés préférant laisser les travailleurs aller aux élections pour qu’on sache qui est qui, qui est quoi. L’objet essentiel de la tenue de ces élections professionnelles, c’est justement de savoir et par ordre de mérite le niveau de représentativité des centrales et conformément au code électoral qui dit que « pour qu’une centrale soit représentative, il faut qu’elle ait obtenu au moins 5% de l’ensemble des suffrages exprimés valables ». Qu’est-ce à dire ? Aujourd’hui notre fichier électoral contient environ 185000 électeurs. On va tenir compte des suffrages exprimés valables de ce nombre. Par rapport à ceux qui ont réellement voté sur toute l’étendue du territoire, il faut totaliser 5%. C’est le planché pour être considéré représentatif. Toute centrale qui n’aura pas atteint ce taux de 5%, comme on le dit dans le jargon du football, elle va décliner en 2ème division. Pour toutes celles qui ont 5% et plus, on va faire un classement de Un (1) jusqu’à douze (12), puisqu’elles sont douze en compétition et savoir quelle est la première centrale, le deuxième etc….. Mais nous, en tant que ministère du travail, en tant que gouvernement nous allons travailler avec celles qui ont 5% ou plus de 5% de représentativité.
On comprend bien M. le ministre que l’enjeu ici, c’est la représentativité des centrales syndicales, quel est alors l’avantage à y tirer pour une centrale et pour le gouvernement ?
L’avantage premier pour le gouvernement, c’est d’avoir des interlocuteurs légitimes, puisque pour beaucoup de centrales, la légitimité est à rechercher. Suivez mon regard et vous comprendrez (sourire). Nous voulons avoir des organisations partenaires qui ont de la légitimité, dis-je, et non la légalité.
Elles sont tous légalement reconnues certes mais est-ce qu’elles ont la légitimité requise ? Or si nous sortons de ces élections professionnelles, nous allons avoir des représentants syndicaux légitimes parce qu’ils ont prouvé avoir réellement la base derrière eux. Deuxièmement, une nouvelle culture syndicale va voir le jour en termes de bonne gouvernance sociale et syndicale dans ces structures. De vous à moi, les dirigeants syndicaux nous demandent, nous politiques, de partir dès qu’on fait deux mandats. Mais eux ils font combien de mandats (rire)? Pour eux, j’allais dire pour certains, quand un secrétaire général est élu, c’est jusqu’à la fin de la vie professionnelle. Est-ce que c’est sérieux ? J’en doute fort. Par conséquent, l’organisation de ces élections fera que les responsables de ces structures syndicales vont être respectueux de leurs bases, parce que les bases vont apprendre à les sanctionner. Il va y avoir de la bonne gestion, ils iront chercher des syndiqués/ les militants qui cotisent. Or aujourd’hui, beaucoup cotisent mais ils sont laissés à eux-mêmes. Toujours en termes d’avantage à l’intérieur des centrales syndicales, celles-ci vont être plus regardantes vis-à-vis de leurs syndicats affiliés. Avec ces élections, les syndicats affiliés vont avoir du poids et en fonction de ce poids à l’interne la représentativité sera différente. Pour l’Etat et pour elles-mêmes les centrales, vous n’êtes pas sans savoir que nous donnons de la subvention. Par exemple à chaque veille du 1er mai, l’Etat octroie une somme de 80 millions FCFA aux centrales pour organiser la fête. Mais le partage comment il se fait ? Il se fait à la tête du client. Donc il faut que nous ayons une règle, une sorte de clé de répartition. Et cette règle, on ne peut pas l’inventer. Il n’y a que les élections qui vont nous fournir un étalon qui nous permettra d’être justes entre les différents acteurs. Egalement la représentativité aux seins des instances et structures de l’Etat. Prenons le cas de la CNSS dont le poste du PCA est rotatif entre Etat, Employeurs et Centrales syndicales. Pour que nous prenions un travailleur à la tête, il faut qu’il soit ce travailleur issu d’une centrale représentative. A l’ANPE, à la CNDS ce sera la même chose. Au CESOC, c’est la même chose. Et là on a jusqu’à 5 sièges octroyés aux centrales syndicales. La liste des structures et instances n’est pas exhaustive. En conclusion, je dirais que ne peut siéger dans ces structures et instances que la centrale la plus représentative ou les plus représentatives. Nous organisons donc ces élections professionnelles pour voir clair, aller voir au-delà de l’horizon qui est qui, qui fait ou vaut quoi parmi ces structures syndicales pour travailler avec elles.
Les centrales qui sortiront représentatives des travailleurs à l’issue des élections, seront-elles indéfiniment les seules interlocutrices du gouvernement ?
Non, non c’est limité. Il s’agit d’un mandat limité de quatre(4) ans. Je vous parlais tantôt, en empruntant un langage footballistique, en disant que si on doit prendre les 5 premières or elles sont douze en compétition, cela veut dire qu’il y sept qui vont chuter. Les sept-là ne vont pas disparaitre. Elles vont chercher à militer dans ou avec d’autres structures, toujours est-il qu’elles vont rester en deuxième division. Leur devoir, c’est de travailler pour que dans les quatre années à venir, lors des prochaines élections, qu’elles puissent remonter leur place anciennement. Il y aura des élections professionnelles tous les quatre ans.
Lorsqu’une centrale syndicale n’atteint pas le taux requis, quel sort lui est réservé, perd-elle sa qualité de partenaire social pour le gouvernement?
Pour nous gouvernement, une centrale qui n’est pas représentative à l’issue des élections professionnelles n’est plus un partenaire. Elle continuera à exercer ses activités puisqu’elle n’est pas dissoute. Ses militants sont des travailleurs. Nous les considérons comme tel. Ils auront des droits. Mais, si elle a un message, une revendication, il faut qu’elle passe par d’autres structures représentatives afin de les poser sur la table. Nous allons travailler avec les centrales qui ont 5% et plus dans les instances. Et seules les urnes nous dirons lesquelles sont qualifiées.
Monsieur le ministre, les élections c’est dans quelques jours seulement, qu’avez-vous à dire aux travailleurs nigériens ?
Je leur dis d’abord que tout est fin prêt. Le gouvernement a injecté plus d’un milliardn 800 millions dans ce processus. Nous avons envoyé des invitations à des observateurs nationaux et internationaux et vont se déployer sur le territoire pour contrôler la fiabilité de ces élections. C’est pour dire que l’Etat a fait ce qu’il a à faire. Tout est sur place. Mais bien évidemment que c’est une œuvre humaine. Les acteurs doivent jouer leur partition aussi. Je lance un appel solennel à tous les travailleurs de sortir massivement le 31 juillet 2019 et aller exercer leur droit en votant pour la centrale syndicale de leur choix. Il faut qu’on sache que c’est inédit au Niger d’organiser des élections professionnelles. Nous rentrons dans l’histoire avec de nouveaux mécanismes, de nouveaux outils et là nous montrons que le dialogue social est une réalité dans notre pays. Vous travailleurs du Niger, c’est en sortant massivement que vous conférez à votre centrale tout le sens de son existence, allez vous exprimer partout où vous êtes, puisque la circonscription électorale, c’est le territoire national. Ce qui n’est pas admis, ce sont les procurations. Chacun doit voter pour lui. C’est pourquoi il ne faut pas rater cette occasion.
Réalisé par Zabeirou Moussa(onep)
