Le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a animé, hier matin à son cabinet, un point de presse sur le processus devant conduire au renouvellement des membres du Conseil Supérieur de la Communication (CSC). Les membres actuels du CSC faut-il le rappeler sont nommés pour un mandat de cinq ans, non renouvelable, à compter du 30 Mars 2018, par décret n°2018-221PRN/MCRI du 30 mars 2018, portant nomination des membres du CSC. Ce mandat expire donc le 29 mars à minuit.
Dans ses propos liminaires, le ministre de la Communication chargé des Relations avec les Institutions a indiqué que, le processus de désignation et d’élection des nouveaux membres du CSC doit être achevé avant le 29 Mars 2023, afin d’éviter tout vide institutionnel en la matière. En effet a expliqué, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano, la loi n°2012-34 du 7 juin 2012, portant composition, attributions, organisations et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et les textes modificatifs subséquents, n’ont prévu aucun mécanisme d’intérim, de gestion des affaires courantes en cas de vacance de poste, d’où la nécessité absolue d’avoir un nouveau conseil dans le délai légal.
C’est pourquoi, souligne-t-il, le Ministère de la Communication, s’emploie d’ores et déjà à éviter un vide institutionnel afin que l’élection et la désignation des nouveaux membres se déroulent conformément aux dispositions du Décret n°2012-528/PRN/MC/NTI du 6 décembre 2012 fixant les modalités de désignation ou d’élection des membres du CSC.
Le ministre Mahamadou Lawaly Dan Dano a fait savoir que trois arrêtés vont être pris par le Ministère, cela conformément audit décret. Il s’agit de l’arrêté portant composition et attributions de la commission centrale chargée de l’organisation des élections des membres du CSC ; l’arrêté portant nomination des membres de la commission centrale chargée de l’organisation des élections des membres du Conseil et l’arrêté fixant les conditions de dépôt des candidatures aux postes de membres du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et de convocation du collège électoral. Au niveau des régions, le ministre a déclaré qu’il doit être créé auprès des gouverneurs, un bureau de vote et chaque gouverneur nomme par arrêté les membres du bureau de vote, composé d’un président, d’un secrétaire et de deux assesseurs.
En ce qui concerne les autres membres du CSC, qui, eux, doivent être désignés, le ministre a indiqué que des correspondances officielles seront adressées aux Cabinets de la Présidence de la République, du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, aux fins de désignation, de leurs représentants respectifs.
Une fois tous les membres élus ou désignés, le Ministère de la Communication soumettra au Cabinet du Président de la République, un projet de décret portant nomination des membres du CSC. Ensuite, interviendra la saisine du ministre de la Justice, garde des sceaux, aux fins de prestation de serment des nouveaux membres, devant le conseil d’Etat. Après la cérémonie de prestation de serment, suivra le même jour, l’élection des membres du bureau du CSC, par les nouveaux conseillers eux-mêmes à savoir : le président, le vice-président et deux rapporteurs. Il faut par ailleurs préciser que cette élection, sera supervisée par un huissier de justice qui dressera un procès-verbal d’élection des membres du bureau du CSC. Le ministre de la Communication a ajouté qu’à la suite de l’élection des membres du bureau, son département ministériel va soumettre au Cabinet du Président de la République, un autre projet de décret portant composition des membres du bureau du CSC.
Par ailleurs, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a précisé que les membres du CSC, au nombre de 15, sont désignés ou élus ainsi qu’il suit: une personnalité désignée par le Président de la République, une personnalité désignée par le président de l’Assemblée nationale et une personnalité désignée par le Premier ministre. A ceux-là s’ajoutent également, trois (3) représentants élus par les organisations socioprofessionnelles des médias du secteur privé, dont au moins, une femme ; trois (3) représentants élus par les organisations syndicales des travailleurs des médias du secteur public dont un journaliste, un producteur et un technicien, dont au moins une femme ; un représentant élu par les organisations syndicales des travailleurs du secteur de la communication; un représentant élu par les organisations de défense des droits de l’homme et de protection de la démocratie ; une représentante élue par les collectifs des organisations féminines, un représentant élu par les agences et bureaux de communication et publicité ; un représentant élu par les créateurs culturels et un représentant élu par les imprimeurs et éditeurs.
Rahila Tagou(onep)
