Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Nigériens à L’Extérieur par intérim, M. Alio Daouda, a procédé, le lundi 13 janvier 2025 à Niamey, au lancement officiel de l’atelier sur les privilèges et immunités diplomatiques au profit des acteurs de l’appareil judiciaire. Ce séminaire de trois jours s’inscrit dans une initiative collective visant à renforcer la synergie entre les partenaires judiciaires et diplomatiques en mission au Niger.
A l’ouverture de cet atelier, M. Alio Daouda, ministre des Affaires Étrangères par intérim, a rappelé que les privilèges et les immunités constituent des éléments fondamentaux des relations internationales. Selon lui, ces principes, qui proviennent du droit international coutumier et sont intégrés dans des instruments comme la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ainsi que la Convention de 1946 concernant les privilèges et immunités des Nations Unies, sont indispensables pour maintenir la paix et la collaboration entre les États, en permettant aux missions diplomatiques et aux représentants d’organisations internationales de mener à bien leurs missions.
« A ce titre, notre pays a, en toute responsabilité, ratifié et adhéré à toutes ces conventions internationales majeures qui encadrent et garantissent ces principes à l’échelle internationale. Cette formation intervient dans un contexte où certains pays et institutions internationales mènent des actions subversives contre notre pays en particulier, et les pays de l’AES en général. La Déclaration du collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), l’a rappelé, le 22 décembre 2024. Aussi, le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a évoqué ce contexte particulier dans son entretien du 25 décembre 2024 à la RTN. Dès lors, il est primordial pour nous, acteurs du droit et de la diplomatie, de mieux appréhender les notions des privilèges et des immunités des sujets de droit international, aux fins de défendre valablement et objectivement les intérêts de notre pays », a déclaré le ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur par intérim, M. Alio Daouda.
Il a également indiqué que cette formation est un investissement pour le renforcement de notre système judiciaire et la revitalisation de la politique étrangère de notre pays. D’où la nécessité d’une collaboration harmonieuse entre le secteur judiciaire et le secteur diplomatique. Selon M. Alio Daouda, cette rencontre représente une occasion stratégique qui pourrait non seulement renforcer la coopération avec les acteurs juridiques, mais également garantir que les principes défendus par notre pays sur la scène internationale soient appliqués de manière cohérente et harmonieuse au niveau national.
« Une telle synergie est essentielle pour maintenir la crédibilité et l’intégrité de nos engagements diplomatiques. La bonne gestion des contentieux liés à ces questions est cruciale pour maintenir l’équilibre entre nos obligations internationales et la défense de nos intérêts nationaux. Il s’agit d’apporter aux acteurs du droit que vous êtes, une connaissance exhaustive des différents types de privilèges et immunités, des sources juridiques qui les sous-tendent, ainsi que de leurs critères d’application dans des contextes variés. À cet égard, il ne s’agit pas uniquement de la clarification de concept théorique, mais également de l’acquisition de compétences pratiques qui vous permettraient de gérer efficacement les défis que vous pourriez rencontrer dans vos fonctions », a-t-il souligné.
Quant au Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur, M. Laouali Labo, il a déclaré que les relations diplomatiques, fondamentales pour la coopération entre les États, s’appuient sur des principes de respect mutuel et d’obligations réciproques. Il a mis en avant la nécessité d’assurer une application rigoureuse des privilèges et immunités, dans le respect de la législation en vigueur et des principes de justice de notre nation.
« Durant ces trois jours de formation, vous serez entretenus sur des thématiques telles que les immunités de juridiction de l’Etat, les immunités et privilèges diplomatiques et consulaires, les privilèges et immunités fonctionnels, les privilèges et immunités des Organisations Internationales et les immunités d’exécution. C’est pourquoi, au regard de la qualité des experts formateurs et du choix de ces thématiques, je vous incite à prendre pleinement part aux travaux afin d’en tirer le maximum de profit », a-t-il conclu.
Rabiou Dogo(onep)