Mme Seidou Zeinabou A. Douka (à gauche)
La Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGT/CP) , Mme Seidou Zeinabou A. Douka, a rendu publics, le vendredi 15 novembre 2024 à Niamey, les résultats des contrôles sur les paiements des pensions des fonctionnaires de l’État à la retraite, opérés au titre des mois de juillet et août 2024, lors d’un point de presse qu’elle a animé. Cette sortie médiatique a pour objet de livrer la quintessence des résultats des deux opérations du comité ad’ hoc chargé de la vérification des dossiers de pension. La première a consisté en une vérification sur les pièces justificatives et la seconde en un contrôle physique des pensionnés.
Il ressort des différentes opérations de contrôles que 3113 cas de pensionnés sont en situation irrégulière pour une incidence financière totale de 540. 999 .533 F CFA par mois. En termes clairs, il y a eu un manque à gagner pour l’État du fait de la mauvaise application du décret 2008-201, portant bonification trimestrielle d’un montant de 301. 893. 333 FCFA ; 11 doublons ont été enregistrés dont l’incidence financière s’élève à 20. 641. 2000 FCFA et 585 pensionnés dont les cartes bancaires prépayées ont été désactivées en juillet 2024 et 2.517 pensionnés absents.
La Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a souligné que le travail d’expertise et d’assainissement du fichier des pensionnés a permis, d’une part, d’obtenir les effectifs réels des fonctionnaires de l’Etat à la retraite et, d’autre part, de suspendre, pour les échéances à venir, les 3. 113 cas de pensionnés en situation irrégulière. « En outre, la relecture des textes régissant les pensions et les deux opérations de vérification et de contrôle ont permis de faire ressortir un montant total mis en cause qui se chiffre à 540. 999. 533 F CFA par mois, à la fin de la mission qui nous a été confiée», a-t-elle déclaré.
Evoquant les réformes initiées pour gérer le régime de retraite, la Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a rappelé que, depuis 2012, le Niger s’est engagé dans un processus de réformes du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat. « Ces réformes ont été consacrées par plusieurs textes, notamment la loi n°2012-069 du 31 décembre 2012, portant création d’un Etablissement Public à caractère Social, dénommé Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI). Cette loi fut abrogée par la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics ; le décret n°2022-745/PRN/MFP/RA/MF du 29 septembre 2022, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat qui a été adopté dans le cadre de la mise en œuvre de ces réformes », a-t-elle expliqué.
Citant le décret susmentionné en son article 42, Mme Seidou Zeinabou A. Douka a dit que la pension et la rente viagère d’invalidité sont payées mensuellement et à terme échu, précisant que la mise en paiement comportant rappel du jour de l’entrée en jouissance doit obligatoirement intervenir à la fin du mois civil suivant celui de la cessation de l’activité. Cette opération d’assainissement a pour objectif la maitrise des effectifs des fonctionnaires à la retraite, la maitrise de l’enveloppe allouée à la prise en charge des pensions et l’allègement des procédures de paiement des pensions. La Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a reconnu que les réformes introduites ont cependant connu des difficultés dans leur mise en œuvre, tout en précisant que le processus d’exécution des opérations de pension comporte deux phases : une phase administrative et une phase comptable.
Processus de la réforme du régime de retraite
« Depuis 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme sur les pensions, le ministre chargé des Finances a renoncé à ses attributions inhérentes à la phase administrative qui consiste à liquider, à concéder et à émettre les titres de paiement des pensions et rentes viagères au profit de la CARENI », a rappelé la Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. « S’agissant de la phase comptable qui est matérialisée par le paiement, elle est restée au Trésor dont le réseau comptable est déployé sur toute l’étendue du territoire », a-t-elle fait savoir.
Citant la réglementation en vigueur, Mme Seidou Zeinabou A. Douka a précisé que le comptable assignataire de la dépense relative aux pensions contrôle la régularité des pièces justificatives avant de procéder au paiement qui se matérialise par la libération des fonds dans les mains des véritables bénéficiaires. « Pour pallier les manquements, le Trésor Public, dans son rôle de gardien des deniers publics et garant de la régularité des opérations budgétaires et comptables, a alerté sur la récurrence de la variation inattendue de la masse des pensions depuis 2023, année de la mise en œuvre de la mensualisation », a-t-elle annoncé.
La Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a dit qu’en 2022, avec le paiement trimestriel, environ 7,7 milliards de FCFA étaient dépensés, contre un montant de 12,8 milliards de FCFA en 2023 (sur 3 mois), année de la mensualisation. « En 2024, environ 11,4 milliards de FCFA sont décaissés sur trois mois, malgré l’absence de flux de nouveaux retraités à cause du rehaussement de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans », a-t-elle fait remarquer.
Mme Seidou Zeinabou A. Douka a également fait comprendre que c’est dans la recherche des causes de cette explosion de la masse des pensions que des mesures ont été prises par la DGT/CP à travers la mise en place d’un comité ad’hoc chargé de la relecture des textes régissant les pensions des fonctionnaires de l’Etat au cours du mois de juin 2024, la vérification de toutes les pièces requises par la réglementation en juillet 2024, l’organisation de l’opération spéciale paiement par billetage des pensions du mois d’août 2024. « Les travaux du comité ad doc ont permis de disposer de résultats probants, aussi bien au cours de la vérification des pièces, que pendant l’opération spéciale paiement par billetage des pensions », a-t-elle assuré.
5.434.079.994 FCFA de manque à gagner décelés au cours de la période de janvier 2023 à juin 2024 (18 mois)
D’après les explications de la DGT/CP, la relecture des textes régissant les pensions a permis aux membres du comité ad’hoc de relever un manquement relatif à la mise en application du décret n° 2008-201/PRN/MFP/T/ME/F du 26 juin 2008, allouant une bonification trimestrielle aux fonctionnaires retraités des administrations centrales, déconcentrées et des autres institutions de l’Etat. Ainsi, la mauvaise interprétation du décret n° 2008- 201/PRN/MFP/T/ME/F du 26 juin 2008 précité a occasionné un manque à gagner à l’Etat d’un montant mensuel de 301.893.333 F CFA.
Ce manquement, précise-t-elle, a coûté à l’Etat, de janvier 2023 à juin 2024, c’est à dire sur 18 mois, la somme de 5.434.079.994 FCFA. « Ce premier résultat relatif à la relecture du décret sur la bonification trimestrielle a fait écho au plus haut niveau de la hiérarchie, au point de susciter une réaction du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahmane Tiani. À la suite de cette réaction du Chef de l’Etat, il a été confié aux membres du comité ad hoc par les plus hautes autorités du Ministère de l’Economie et des Finances, une mission de vérification sur pièces justificatives et un contrôle physique des pensionnés sur toute l’étendue du territoire », a-t-elle rappelé.
Suite à l’opération de vérification sur les pièces justificatives des pensionnés, Mme Seidou Zeinabou A. Douka a fait remarquer que 585 pensionnés disposant de cartes bancaires prépayées ont été désactivées par la CARENI au cours du mois de juillet 2024, pour un montant de 79. 871. 800 FCFA, 11 cas de doublons, pour une incidence financière de 20 641 200 F CFA ont été détectés en juillet 2024. « Ces cas de doublons se rapportent à des situations où un même retraité se retrouve avec deux numéros de pension (FNR). Mieux, comparativement au montant payé en juin 2024, une économie budgétaire de 421. 424. 120 F CFA a été réalisée en juillet suite au contrôle de régularité exercé par l’Agent Comptable Chargé des Dépôts (ACCD) », a-t-elle déclaré.
Pour ce qui est de l’opération spéciale paiement par «billetage» des pensions du mois d’août 2024, la Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a relevé 172 cas de décès déclarés, pour une incidence financière d’un montant de 10.465. 500 F CFA par mois. Il s’agit de pensionnés décédés dont les pensions ont été régulièrement touchées et qui n’ont été déclarés que pendant les opérations de contrôle physique d’août 2024. L’effectif des 172 pensionnés décédés se répartit par région comme suit : Agadez 8 soit 369 000 FCFA, Diffa 23 soit 1 321 300 FCFA, Dosso 34 soit 1 658 200, Maradi 8 soit 397 500 FCFA, Niamey 17 soit 2 746 300 FCFA, Tahoua 42 soit 1 999 700 FCFA, Tillabéri 24 soit 1 210 200 et Zinder 16 soit 763 300 FCFA.
Après le cas des décédés, 36. 225 pensionnés ont été programmés au titre de l’échéance d’août 2024, pour une enveloppe de 3.453.998. 800 F CFA. « A la fin de l’opération spéciale d’août 2024, sur les 36.225 pensionnés programmés par la CARENI, 32.163 pensionnés ont été effectivement payés, soit 88,79 % de l’effectif, pour un montant de 3. 261. 238. 500 F CFA », a souligné Mme Seidou Zeinabou A. Douka.
En termes d’effectifs, la Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a noté que 4.062 pensionnés ne se sont pas présentés pendant la période impartie au contrôle physique. Ensuite, avec l’ouverture de la période complémentaire pour prendre en compte les retardataires, 1.544 pensionnés retardataires ont été pris en charge en septembre et octobre 2024, pour un montant de 54.347.200 F CFA. « En actualisant les données, sur les 36.225 pensionnés programmés, 33.707 pensionnés ont été effectivement payés au titre de l’échéance d’août 2024, soit 93 % de l’effectif, pour un montant de 3.315. 585. 700 F CFA. A la fin de la période complémentaire, 2.517 pensionnés sont absents pour une incidence financière, d’un montant 138.593.200 FCFA », a-t-elle conclu.
Abdoulaye Mamane (ONEP)
