Synthèse des travaux des Assises Nationales

Les Assises Nationales pour la Refondation du Niger se sont tenues du   15 au 20 février 2025 à Niamey, sous le Haut Patronage de Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat.

Les travaux desdites Assises sont placés sous la Présidence de l’Honorable Mamoudou Harouna Djingarey.

Ces Assises Nationales, qui se sont tenues après les consultations régionales mais aussi de la diaspora, ont regroupé 716 participants, représentant toutes les couches socio-professionnelles du Niger.

Elles visent à créer les conditions d’une sécurité pérenne sur l’ensemble du territoire national et une refondation complète du système politique et socioéconomique de notre pays.

Pour atteindre cet objectif, il a été créé (5) cinq commissions thématiques, au sein desquelles ont siégé toutes les catégories socio professionnelles.

Cette répartition a été faite en fonction de leurs expertises et connaissances de la thématique concernée.

La synthèse des consultations régionales et de la diaspora a servi de base de travail pour assurer la prise en compte des préoccupations de l’ensemble de la population.

En attendant la finalisation du Rapport Général qui donnera de façon exhaustive les conclusions assorties de recommandations formulées et adoptées par les Assises, il importe de relever les grandes lignes qui se rapportent aux thématiques ci-après :

1. « Paix, sécurité, réconciliation nationale et cohésion sociale»
2. « Refondation politique et institutionnelle» 
3. « Économie et développement durable » 
4. « Géopolitique et environnement international» ;
5. « Justice et droits de l’homme» ;

Thématique n°1 : « Paix, sécurité, réconciliation nationale et cohésion sociale »

Les travaux en sous-commission et les discussions en plénière sur cette thématique ont permis de procéder à une analyse rigoureuse de l’environnement sécuritaire de notre pays notamment :

– L’identification des sources profondes de l’insécurité et les conditions de retour des déplacés internes ;

– La définition des mécanismes de prévention et de gestion des conflits, de consolidation de la paix et de la cohésion sociale ;

– La création des conditions pour le retour des populations dans leurs villages d’origine.

Ces travaux ont abouti à la formulation de plusieurs recommandations dont :

1. La création et l’encadrement des groupes d’autodéfense et brigades de veille ;
2. La construction d’un mémorial à l’honneur des FDS tombées sur le champ d’honneur et des victimes civiles dans toutes les régions ;
3. La création des unités mobiles d’intervention rapide pour une meilleure réactivité ;
4. La réouverture de l’axe routier Torodi – Kantchari;
5. Le recrutement et la formation professionnelle des jeunes notamment dans le domaine agricole;
6. La promotion du changement de mentalité et de la citoyenneté responsable
7. La promotion de la réconciliation nationale;
8. L’harmonisation des horaires de prièrespar région ;
9. L’observation de la fête de Tabaski le lendemain du jour d’Arafat ;
10. Le renforcement de la confiance entre les populations et les Forces de Défense et de Sécurité.
11. L’Elaboration d’une loi de programmation pour une montée en puissance des FDS ;
12. La Mutualisation des forces entre les pays de l’AES ;
13. La création d’unité de production des matériel et équipements militaires ;
14. La poursuite de tous les auteurs des crimes connus et imputables aux régimes précédents pour assoir une meilleure cohésion sociale.

Thématique n°2 : « Refondation politique et institutionnelle » 

Les réflexions ont porté sur une analyse rétrospective de l’environnement politique et institutionnel de notre pays avant de formuler des propositions et recommandations concrètes qui tiennent compte des erreurs du passé en vue de jeter les bases d’une véritable refondation de notre pays telle que souhaitée par les populations autour des axes suivants :

1. La proposition d’un avant-projet de la Charte de la Refondation;
2. L’identification des causes de la mal gouvernance et la proposition des solutions immédiates; 
3. La dépolitisation de l’administration.

Dans ce sens, plusieurs recommandations ont été formulées dont, entre autres :

1. Maintenir la forme républicaine de l’Etat, son caractère unitaire, démocratique et social ; et conséquemment consacrer au Président du CNSP le titre de Président de la République, Chef de l’Etat.
2. Dissoudre les partis politiques existants et élaborer une nouvelle Charte des partis politiques prévoyant un multipartisme contrôlé et l’interdiction aux fonctionnaires de participer aux activités des partis politiques ;
3. Supprimer les immunités et les privilèges de juridiction ainsi que les avantages indus à certains corps pour éviter la rupture d’égalité entre les citoyens ;
4. Elaborer une nouvelle constitution adaptée aux valeurs socio-culturelles reconnaissant l’islam comme religion majoritaire tout en considérant la liberté de croyance aux autres religions ;
5. Créer une Cour de Répression des Infractions Economiques et de la Corruption et mettre en place un mécanisme de promotion de l’intégrité ;

Thématique n°3 : « Economie et Développement Durable » 

L’analyse de cette thématique a porté sur les grandes lignes ci-après :

– La définition des grandes orientations en matière de l’exploitation des ressources naturelles du Niger ;

– La proposition des mécanismes de financement inclusifs des grands projets de développement ;

– La proposition des mesures de refondation du paysage politique, institutionnel et juridique en matière de l’économie et du développement durable.

Dans ce cadre, plusieurs recommandations ont été formulées dont, entre autres :

1. Réformer le système monétaire actuel pour favoriser la croissance économique dans l’espace AES;
2. Promouvoir la souveraineté alimentaire et nutritionnelle à travers le développement des chaînes de valeur agro- sylvopastorales et halieutiques et la gestion rationnelle et durable des terres et des eaux ;
3. Développer des pôles agro-industriels de viande, lait, cuirs et peaux ;
4. Accélérer la réalisation du barrage de Kandadji; 
5. Etablir une cartographie complète des ressources minières du Niger (carte géologique actualisée) par des experts nationaux et/ou de l’AES ;
6. Créer une centrale nucléaire civile dans l’espace AES ;
7. Réhabiliter les sociétés d’économie mixte (SOTRAMIL, SONARA, SONITAN, huilerie, etc.) ;
8. Prioriser les projets intégrateurs d’infrastructures de transports identifiés dans le cadre de la Confédération des Etats du Sahel (chemin de fer Niamey – Ouagadougou – Bamako et Autoroute Niamey – Ouagadougou – Bamako)

Thématique n°4 : « Géopolitique et environnement international » 

Les réflexions ont porté sur les orientations suivantes :

– Les stratégies de l’opérationnalisation de l’AES ;

– La définition des grandes orientations qui régissent la diplomatie nigérienne ;

– La proposition des grands axes sur lesquels seront basées les prochaines politiques publiques en matière de géopolitique et d’environnement international.

Les recommandations adoptées à l’issue de ces travaux sur cette thématique sont, entre autres :

1. Elargir la carte diplomatique du Niger en tenant compte des nouveaux paradigmes internationaux;
2. Elaborer un document de politique extérieure tenant compte de l’appartenance du Niger à la Confédération des Etats du Sahel (AES);
3. Mettre en place des structures nationales de la Confédération AES;
4. Créer un meilleur dispositif d’encadrement de la diaspora nigérienne et organiser un forum de la diaspora;
5. Tenir les états généraux de la diplomatie et la conférence des cadres de l’administration diplomatique et consulaire;
6. Intégrer les jeunes admis au concours du Ministère en charge des Affaires Etrangères.

Thématique n°5 : « Justice et droits de l’Homme » 

Les travaux de cette commission ont porté sur les axes ci-après :

– Les grandes lignes en vue de l’assainissement du système judiciaire dans notre pays ;

– L’élaboration d’un nouveau cadre juridique de droits humains tenant compte de nos réalités historiques et socio culturelles

–  La proposition des grands axes sur lesquels seront basées les nouvelles politiques publiques en matière de justice et droit de l’Homme.

A l’issue de l’analyse de cette thématique, il ressort notamment les propositions et les recommandations suivantes :

1. Le renforcement de l’indépendance de la justice notamment par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, la nomination des magistrats du parquet dans les mêmes conditions que les magistrats du siège et l’adoption d’un plan de carrière pour les acteurs judiciaires ;
2. La valorisation des mécanismes traditionnels de règlement des litiges par leur intégration au système judiciaire et l’octroi d’une rémunération adéquate aux assesseurs.
3. Une lutte implacable contre l’impunité et la corruption, notamment par la suppression des immunités parlementaires et des privilèges de juridiction et par l’érection du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière en juridiction autonome pour poursuivre et juger tous les auteurs de détournements de deniers publics sans exception.
4. Rendre justice aux Nigériens dans les affaires suivantes : assassinat du président Baré, « Uranium Gate», « MDN Gate», « Mont Greboun », « Mont Baguezan », 09 Février 1990, martyres de Téra, Inates, Chinagor, Petelkoli, concours douanes, Affaires Etrangères, Finances, sapeurs-pompiers ;
5. Poursuivre la mise en œuvre des conclusions des Etats Généraux de la Justice de 2012 et mettre en œuvre le Plan d’actions prioritaires 2024-2026 du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
6. Restaurer le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection des Enfants, accorder une grâce aux militaires condamnés pour tentative de déstabilisation et une amnistie aux auteurs du coup d’Etat du 26 juillet 2023.

De la Charte de la Refondation

Il ressort de la synthèse des travaux des différentes commissions et de la conclusion des discussions en plénière, l’adoption à l’unanimité de ce qui suit :

1. Des organes de la Refondation

Les organes de la Refondation se composent de la manière suivante :

– Le Chef de l’Etat ;

– Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ;

– Le Conseil Consultatif de la Refondation ;

– Le Gouvernement ;

– La Cour d’Etat ;

– L’Observatoire National de la Communication ;

– L’Observatoire National des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

2. De la Durée de la Refondation

La Refondation se fera sur une période de soixante (60) mois à compter de la date de l’adoption de la présente Charte.

3. Des dispositions diverses de la Charte

L’initiative de la révision de la Charte appartient au Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), après avis du Conseil Consultatif de la Refondation.

Des textes législatifs et réglementaires préciseront les modalités d’application de la présente Charte.

Sauf abrogation expresse, les dispositions législatives et règlementaires en vigueur non contraires à la Charte demeureront applicables.

La Charte de la Refondation a valeur constitutionnelle, et entre en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey le 20 février 2025

Honorable Mamoudou Harouna Djingarey.

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Résolutions

Considérant la situation critique qu’a traversée le Niger avant le 26 juillet 2023, mettant en péril sa souveraineté nationale et son indépendance ;

Reconnaissant le rôle historique du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) dans la préservation de l’intégrité territoriale, le renforcement de l’unité nationale et la défense des intérêts fondamentaux du peuple nigérien ;

Saluant le leadership du Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du CNSP, et l’engagement patriotique de ses compagnons d’armes dans la consolidation de la souveraineté et la restauration de la dignité nationale ;

Prenant acte de la nécessité de reconnaître et d’honorer ces hommes de devoir pour leur engagement sans faille envers la Nation nigérienne ;

Au nom du peuple souverain, les assises nationales décident :

1. D’élever le Général de Brigade Abdourahamane Tiani au Grade de Général d’Armée ;
2. Que la durée de la transition est fixée à soixante (60) mois pouvant évoluer en fonction de la situation sécuritaire, du cahier de charge de la refondation et de l’agenda de l’AES ;
3. De la dissolution des partis politiques actuels et de l’adoption d’une nouvelle charte des partis politiques.

Adoptées en séance plénière des Assises Nationales, ce jour jeudi 20 février 2025, en toute légitimité et au nom du peuple nigérien.

Fait à Niamey le 20 février 2025

Honorable Mamoudou Harouna Djingarey.

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Motion de remerciement

Les Assises Nationales, au nom du peuple Nigérien souverain :

1. Expriment leur reconnaissance et leur gratitude aux FDS tombées sur le champ d’honneur, aux membres de leurs familles ainsi qu’à toutes les victimes du terrorisme ;
2. Témoignent leur compassion aux personnes déplacées pour cause d’insécurité et de catastrophes naturelles.

Adoptée en séance plénière, ce jour jeudi 20 février 2025 au nom du peuple Nigérien.

Fait à Niamey le 20 février 2025

Honorable Mamoudou Harouna Djingarey.